Remerciements

Nous vous remercions d'utiliser la plateforme ainsi que les produits, services et fonctionnalités associées que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le "Service").

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Publicité de l’accord

Aucune partie ne doit faire, ni permettre à quiconque de faire, une quelconque annonce publique concernant le présent Accord sans le consentement écrit préalable des autres parties (ce consentement ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable), sauf si la loi l'exige, toute autorité gouvernementale ou réglementaire (y compris, sans limitation, toute bourse de valeurs concernée), tout tribunal ou autre autorité compétente.

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Exploitant du site et coordonnées

Produits et services

Le site Web ( « Site Web » ), les applications mobiles et les services associés ( collectivement, les « Services » ) sont détenus, exploités et sont mis à votre disposition par Arkady ( “la Société” ), dont les coordonnées peuvent être trouvées ici : https://www.arkady.io, sous réserve des présentes Conditions de service ( les « Conditions » ), et conformément à la Politique de confidentialité ( la « Politique de confidentialité » ).
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Accord

Ceci est l'accord (l'« Accord ») en vertu duquel l'entité fournissant le Service dans l'Espace Économique Européen (EEE), et en Suisse est , Arkady, Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 907 724 710 00013, et dont le siège social est sis à Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59 000, Lille, France.
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Terminologie

Introduction à la Terminologie

Les termes suivants et règles d’interprétation de cette clause  auront les significations suivantes lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation (sauf lorsque le contexte exige clairement et sans ambiguïté le contraire).
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Règles d’interprétation

Les règles suivantes s'appliquent à moins que le contexte ne l'exige autrement : Les titres des clauses, des annexes et des paragraphes, ou tout autre titre, sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation. Sauf indication contraire du contexte, le singulier inclut le pluriel et l'inverse s'applique également. Si un mot ou une expression est défini, toute autre forme grammaticale de ce mot ou de cette expression a une signification correspondante. Les références aux clauses et annexes renvoient aux clauses et annexes du présent Accord ; les références aux paragraphes renvoient aux paragraphes de l’annexe pertinente du présent Accord. Une référence à la législation ou à une disposition statutaire désigne cette législation telle que modifiée, réadoptée ou remplacée, et inclut toute législation subordonnée adoptée à la date du présent Accord en vertu de cette loi ou de cette disposition statutaire et émise en vertu de celle-ci. Mentionner quoi que ce soit après les inclusions, les inclusions ou des expressions similaires ne limite rien d'autre qui pourrait être inclus. Une personne comprend une personne physique, morale ou non constituée en société (qu'elle ait ou non une personnalité juridique distincte) et ses représentants légaux et personnels, ses successeurs ou ayants droit autorisés. Une référence à une société doit inclure toute société, société ou autre personne morale, quel que soit le lieu et la manière dont elle est constituée ou établie. Une référence à l’écriture inclut le courrier électronique. Les termes débutant ou non par une majuscule au sein des présentes, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Abonnement Plus
‍Le cas échéant, l'abonnement acheté par le Client, qui permet au Client d'accéder et d'utiliser les Services conformément au présent Contrat sur la base des fonctionnalités exposées dans la Documentation.

Abonnement Standard
‍Le cas échéant, l'abonnement gratuit choisi par le Client qui lui permet d'accéder et d'utiliser les Services conformément au présent Contrat sur la base des fonctionnalités exposées dans la Documentation.

‍Abonnement Utilisateur
‍Soit un Abonnement Standard, soit un Abonnement Plus.

‍Accord
‍Désigne les présentes conditions d'utilisation et [le cas échéant] les conditions de l'accord.ApplicationDésigne l’application mobile, éditée et fournie par Arkady, donnant accès aux Services, éditée et fournie par Arkady, disponible gratuitement au téléchargement dans l’« App Store® » d’Apple, le « Google Play® » de Google et l’«App Gallery® » de Huawei ou tout autre distributeur agréé.

‍Compte
‍Désigne le compte enregistré de l'utilisateur pour l'utilisation des services.

‍Conditions de l'Accord
‍Désignent les conditions de l'accord convenues entre le fournisseur de contenu et la Société qui, avec les présentes conditions d'utilisation, forment l'accord.

‍Conditions de Paiement
‍Désigne les conditions de paiement énoncées dans les conditions de la transaction.

‍Conditions de Service
‍Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et Produits qui régissent leurs conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les droits et obligations de l’Editeur et de l’Utilisateur, telles que mises à jour de temps à autre.

‍Contenu
‍Désigne, sans que cette liste soit exhaustive, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus audiovisuels, les contenus audio et sonores, les contenus téléchargés sur le site Web par un utilisateur, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

‍Contrôleur des données
‍A le sens donné à « contrôleur » dans la législation sur la protection des données.

‍Documentation
‍La documentation qui présente la description des Services et les instructions d'utilisation des Services mises à la disposition du Client sur le Site Internet.

‍Données Client
‍Les données saisies par le Client ou le Fournisseur au nom du Client dans le but d'utiliser les Services ou de faciliter l'utilisation des Services par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les images téléchargées via le Logiciel et toutes les métadonnées associées à de telles images.

‍Données Personnelles
‍Ont la signification indiquée dans la législation sur la protection des données. Toute donnée personnelle que le Fournisseur traite dans le cadre du présent Contrat, en qualité de sous-traitant pour le compte du Client.

‍Durée d'Abonnement Initiale
‍La durée initiale d'un Abonnement Plus, soit un mois calendaire ou une année civile à compter de la Date de Début, en fonction de la durée d'Abonnement Plus choisie par le Client sur le Site Internet.

Durée de Souscription
‍La période allant de la date de début jusqu'à la résiliation du présent accord.

‍DPA
‍Désigne la loi sur la protection des données de 2018

‍Finalité
‍Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles du Client sont traitées

‍Fournisseur de contenu
‍Désigne un utilisateur soumis aux conditions de l'accord convenues avec la Société.

‍Frais de Licence Vidéo
‍Désigne les revenus dérivés des frais de licence vidéo facturés par la Société à ses clients en relation avec le contenu.

‍Frais d'Abonnement
‍Les frais d'abonnement payables par le Client au Fournisseur pour un Abonnement Plus tel que défini dans la Documentation.

‍Heures normales de bureau
‍De 08h00 à 18h00, heure locale, chaque jour ouvrable.

‍Jour ouvrable
‍Désigne un jour de la semaine qui n'est pas un jour férié ou un week-end.

‍Législation sur la protection des données
‍Désigne, pour la période où elles sont en vigueur entre la Société, le DPA, le RGPD et toute législation connexe qui peut les compléter, les modifier, les mettre en œuvre ou les remplacer et qui concerne la protection des droits des individus dans leur vie personnelle.

‍Licence de Contenu
‍Désigne la licence accordée à la Société par l'utilisateur en relation avec le contenu de l'utilisateur.

‍Licence d'Utilisation
‍Désigne la licence accordée à l'utilisateur pour utiliser les services

‍Logiciel
‍La plateforme logicielle d'e-commerce de photographie en ligne fournie par le Fournisseur dans le cadre des Services via le Site Internet.

‍Loi applicable
‍Désigne toute loi ou réglementation, politique réglementaire, lignes directrices ou codes de l'industrie qui s'appliquent à la fourniture du Services.

‍Nous, notre, nos, Fournisseur ou Editeur, la Société
‍Les termes "la Société", "nous", “notre”, "nos", le « Fournisseur » ou l’« Editeur » lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation désignent Arkady, qui comprend les entités sous propriété ou contrôle communs de Arkady.

‍Obligations de contenu
‍Désigne les obligations de contenu énoncées dans le Conditions de l'accord.

‍Par écrit
‍On entend toute forme ou tout écrit, y compris, sans s'y limiter, les communications électroniques et par courrier électronique via le site Web

‍Partage des revenus
‍Signifie (sous réserve de la Conditions de la transaction) une part de 50 % des revenus nets payables à l'utilisateur en relation avec le contenu.

‍Parties
‍Le terme « parties » désigne la Société et l'utilisateur.

‍Période de renouvellement
‍Désigne le renouvellement de l’abonnement ou de tout engagement voué à renouvellement

‍Personne concernée
‍A le sens donné à « personne concernée » dans la législation sur la protection des données.

‍Politique de Confidentialité
‍Désigne la politique de confidentialité de la Société telle que mise à jour de temps à autre et qui peut être consultée

Politique des Services d'Assistance
‍La politique du fournisseur relative à la fourniture d'une assistance relative aux services, telle qu'elle est définie sur le site Web.

‍Processeur de Données
‍A le sens donné au « sous-traitant » dans la législation sur la protection des données.

‍Propriété Intellectuelle
‍Désigne tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, savoir-faire, formulations de produits, conceptions, schémas de circuits, bases de données, noms commerciaux, modèles d'utilité, droits d'invention, droits d'auteur et droits voisins et voisins, droits moraux, noms de marque, marques déposées ou non de commerce et de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits d'habillage et d'habillage commercial, fonds de commerce et droit d'action en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les logiciels informatiques, autres formes de propriété intellectuelle, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes et droits à demander et à accorder, les renouvellements ou extensions et les droits de revendiquer la priorité sur ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui subsistent ou subsisteront maintenant ou dans le futur dans n'importe quelle partie du monde.

‍Responsable du traitement, sous -traitant, personne concernée, données personnelles, violation de données personnelles, traitement et mesures techniques et organisationnelles appropriées
‍Telles que définies dans les lois applicables en matière de protection des données.

‍Revenus Nets
‍Désignent les montants reçus par la Société en relation avec le contenu, y compris les frais de licence vidéo et les revenus publicitaires.

‍Revenus publicitaires
‍Désignent les revenus reçus par la Société provenant de la publicité dans en relation avec le contenu.

‍RGPD
‍A le sens qui lui est donné à l'article 3(10) (tel que complété par l'article 205(4)) du DPA, Règlement Général sur la Protection des Données ((UE) 2016/679).

‍Service(s); Le(s)
‍Désigne la fourniture du site Web et d'autres services fournis par la Société à l'utilisateur en relation avec le contenu, comme indiqué dans les présentes pour l'accès au Logiciel, la fourniture des Services d'assistance (le cas échéant), chacun dans le cadre du présent Contrat et comme décrit plus particulièrement dans la Documentation.

‍Services d'Assistance
‍Les services d'assistance fournis par le Fournisseur dans le cadre de l'Abonnement Plus concernant le Logiciel pendant les Heures normales de bureau, conformément à la Politique des services d'assistance.

‍Site Web
‍Désigne https://www.arkady.io ou toute autre URL, application mobile ou service pouvant être utilisé par la Société.

‍Sociétés affiliées
‍Les références aux "Sociétés affiliées" de la Société dans les présentes conditions désignent les autres entreprises du groupe de sociétés la Société.

‍Stations
‍Désigne les collectivités, institutions, associations, entreprises, ou toutes autres formes d’organismes, professionnels ou non qui communiquent des informations aux Utilisateurs par le biais de l’Application. Ces sources peuvent être publiques ou privées.

‍Terminal
‍Désigne tout appareil équipé d’un système d’exploitation IOS, Android ou autre tel que les smartphones ou les tablettes. Ce Terminal doit pouvoir se connecter à un réseau internet, mobile ou wifi, ou tout autre biais de connectivité.

‍Trade Mark
‍Désigne la marque déposée ou non enregistrée de l'utilisateur telle qu'énoncée.

‍Traitement et le processus
‍Ont, lorsqu'ils sont utilisés dans le contexte d'une activité pertinente à la législation sur la protection des données, la signification définie dans cette législation sur la protection des données.

‍UK GDPR
‍A le sens qui lui est donné dans le Data Protection Act 2018.

‍Utilisateur
‍Désigne une personne morale qui utilise le site Web pour télécharger du contenu, y compris un fournisseur de contenu.

‍Violation des données personnelles
‍A le sens défini dans la législation sur la protection des données.

‍Virus
‍Toute chose ou dispositif ( y compris tout logiciel, code, fichier ou programme ) qui peut : empêcher, altérer ou autrement nuire au fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique, de tout service, équipement ou réseau de télécommunications ou de tout autre service ou appareil. Empêcher, altérer ou autrement nuire à l'accès ou au fonctionnement de tout programme ou donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou donnée (que ce soit en réorganisant, en modifiant ou en effaçant le programme ou les données en totalité ou en partie ou autrement) ou affecter négativement l'expérience utilisateur, y compris les vers, chevaux de Troie, virus et autres éléments ou appareils similaires.

‍Vous, Votre, Vôtre
‍Les termes « vous », « votre » et « le vôtre », lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes conditions d'utilisation, désignent tout utilisateur des services.

‍Vulnérabilité
‍Une faiblesse dans la logique informatique (par exemple, le code) trouvée dans les composants logiciels et matériels qui, lorsqu'elle est exploitée, entraîne un impact négatif sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité, et le terme « Vulnérabilités » doit être interprété en conséquence.


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Réserve sur la traduction des CGUs / Primauté de l’anglaises externes et responsabilité

Le Contrat d'utilisation des Services est rédigé en français, mais il a été traduit dans de nombreuses langues. La Société s'efforce de faire en sorte que les traductions soient aussi fidèles que possible à la version originale en français. Cependant, en cas de divergences ou d'incohérences, ou de conflit, c'est la version française du Contrat d'utilisation des Services qui prévaut et fera foi. Vous reconnaissez que le français constitue la langue de référence pour l'élaboration et l'interprétation des conditions exposées dans le Contrat d'utilisation des Services.
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Qualification des CGUs

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation des Services (ci-après « Services »), éditée par la Société et font partie du Contrat d'utilisation, un document juridiquement contraignant qui régit votre utilisation des Services.


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Composition des CGUs

Bienvenue sur Arkady ! Cette section présente notre relation avec vous. Elle contient une description du Service, définit le Contrat qui nous lie et identifie l’entité qui vous fournit le Service. Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services ( tels que définis ci-dessous ). Si vous résidez dans ou en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE ou du Royaume‑Uni, y compris si vous vivez aux États‑Unis, le Contrat d'utilisation des Services est composé des présentes Conditions d'utilisation, de notre Politique de confidentialité et de toutes les politiques associées. Voici quelques points essentiels : ( lister les noms des sections et un bref résumé pour chacune ).


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Conseil de bien lire les conditions

Nous vous conseillons à prendre connaissance et lire ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») qui font partie intégrante du Contrat d'utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services, dans leur intégralité et avec attention, à chacune de vos visites et vous assurer de les avoir bien comprise. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.
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Soumission aux conditions d’utilisation

Soumission aux CGU si utilisation des services

Le fait d’accéder ou d’utiliser le site, toute application mobile ou encore tout contenu, produit, service, SMS, API, notifications par email, applications, boutons, widgets, publicités, services de transactions commerciales, toute fonctionnalité mise à disposition par le biais dudit site ou desdites applications mobiles, en ce inclus le lecteur embarqué et le générateur de contenu IA ( collectivement, les “Services” ) et toute documentation, informations, textes, liens, graphiques, photos, sons, vidéos ou autres éléments, combinaisons d'éléments téléchargés à partir des Services ou vers ceux‑ci, ou apparaissant sur ceux‑ci (collectivement dénommés le « Contenu »), en ayant ou non créé un compte, entraîne votre acceptation des présentes dispositions et de l’intégralité des termes, politiques, chartes et directives y incorporées par voie de référence, ainsi que toutes les stipulations et restrictions supplémentaires afférentes à un contenu, produit, service spécifique ou à une fonctionnalité particulière ( collectivement, les “Conditions d’Utilisation du Site” ), y soumet votre utilisation préalable ainsi qu’aux dispositions légales. Votre Contrat avec nous comprend également les règles de publicités si vous fournissez des publicités ou du sponsoring sur le Service, ou si votre Contenu inclut des communications commerciales. Vous reconnaissez à cet égard avoir pris connaissance des présentes lors de sa première utilisation des Services, puis à tout autre moment, et de les avoir acceptées de manière expresse et sans réserve. En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas les Services.
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Utilisation des services en fonction des CGUs

Chaque partie doit faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire (y compris l'exécution des accords et des documents) pour donner plein effet aux présentes Conditions d'utilisation.
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Utilisation des services en fonction des CGUs et territorialité

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de conclure un contrat vous liant à nous et que s'il ne vous est pas interdit de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez.
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Interdiction d’enfreindre les CGU

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit qui enfreint les présentes Conditions, (ni aider ou inciter autrui à enfreindre, les conditions et / ou les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de nos Services.
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Action et début de soumission aux CGUs

Si vous souhaitez utiliser les Services, vous devez cliquer pour accuser réception de cet accord sur le site Web ou toute autre façon d’accéder aux Services. Le présent Contrat régira alors la relation entre le Fournisseur et le Client et la fourniture des Services à compter de la consultation, l’utilisation, l’importation ou le téléchargement d’informations ou de documents relatifs aux services, l’acceptation des présentes conditions lors de la création d’un compte ou de la date à laquelle vous avez cliqué ou activé l’inscription, ou d’un mécanisme similaire pour accepter les termes du présent Contrat (la « Date de début  »), sans réserves.
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Engagement de l’utilisateur de respect des recommandations du fournisseur

L’Utilisateur s’engage à Respecter les recommandations.
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Les conditions valent accord entre fournisseur et client

Le contrat est la seule loi des parties, l’intégralité de l’accord / Remplacement d’accord antérieur

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre elles, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.
Chaque partie reconnaît qu'en concluant le présent Accord, elle ne s'appuie pas sur, et n'aura aucun recours à l'égard, de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence), par une autre partie ou non qui n'est pas énoncée dans le présent Accord. Chaque partie convient qu'elle ne pourra faire aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour déclaration inexacte par négligence fondée sur une déclaration du présent accord. Rien dans cette clause ne doit limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude.

Par conséquent, les présentes Conditions constituent un accord entre vous‑même et la Société, qui fournit les Services, et dont l'adresse est la suivante : Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59 000, Lille, France. Ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent accord. Si une quelconque disposition du présent accord devient inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Notre manquement à faire appliquer toute disposition du présent accord ne pourra être interprété comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
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Délimitation de la relation entre l’utilisateur et le fournisseur

Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec la Société n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas la Société dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Le manquement de la Société d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.


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Le contrat ne vaut pas partenariat

Vous convenez que la relation entre les parties au présent Accord et rien n'a pour but ou n'aura pour effet de créer une co-entreprise, une agence ou un partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de mandat entre les parties, ou d'autoriser l'une des parties à agir en tant qu'agent de l'autre, et aucune des parties n'aura le pouvoir d'agir au nom ou pour le compte de ou de lier autrement l'autre de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la formulation de toute représentation ou garantie, la prise en charge de toute obligation ou responsabilité et l'exercice de tout droit ou pouvoir).


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Non exclusivité du contrat

Le présent Contrat n'empêchera pas le Fournisseur de conclure des accords similaires avec des tiers, ou de développer, utiliser, vendre ou concéder sous licence de la documentation, des produits et / ou des services similaires à ceux fournis dans le cadre du présent Contrat.
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Cession réciproque de droit à des tiers

Le présent contrat ne confère pas de droits à des tiers

Aucune condition des présentes conditions d'utilisation et du contrat n'est destinée à conférer un droit, un avantage ou à être exécutoire à toute personne ou partie (autre que les parties au présent Contrat et, le cas échéant, leurs successeurs et ayants droit autorisés) qui n'est pas partie aux présentes conditions d'utilisation et la loi sur les contrats de 1999 (droits des tiers) ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation. Sauf indication contraire des présentes, aucune des parties ne doit, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (qui ne doit pas être indûment refusé, retardé ou conditionné), céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière avec tous ou l'un de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord.
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Interdiction pour l’utilisateur mais pas le fournisseur de cession de droits à des tiers

La Société peut céder, nover, attribuer, transférer, facturer, traiter de toute autre manière, sous-traiter ou permettre que soit pris en garantie la totalité ou une partie du présent Contrat, des droits ou obligations, ou tout avantage, intérêt ou droit en vertu du présent contrat et des Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.

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Obligation de coopération avec le fournisseur

Obligation de coopération avec le fournisseur

Le Client doit fournir au Fournisseur toute coopération, assistance, pour les installations et les informations dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin afin de nous permettre de remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions de service.
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Adaptation de calendrier par le fournisseur en cas de retard par le client

Le Client doit exécuter toutes les autres responsabilités du Client énoncées dans le présent Contrat en temps opportun et de manière efficace. En cas de retard dans la fourniture par le Client de l'assistance convenue par les parties, le Fournisseur peut ajuster tout calendrier ou calendrier de livraison convenu si cela est raisonnablement nécessaire.


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Prévalence des présentes Conditions sur d’autres contrats

Prévalence des conditions supplémentaires si applicabilité

La Société peut proposer des services ou fonctionnalités pour lesquels des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent. En utilisant ou en payant l'un de ces services supplémentaires, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables à ces services, lesdites conditions faisant partie de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dès que vous utiliserez les services auxquels elles s'appliquent.
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Sauf exception

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation et celle d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent au lieu des présentes, et fournissent des informations sur le Service.
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Non prévalence des présentes conditions sur d’autres contrats

Le client reconnaît que les présentes conditions d’utilisation ne régissent pas les conditions dans lesquelles il accorde une licence au fournisseur pour les images téléchargées sur le site Web et que ces conditions sont énoncées dans les accords de contribution. Elles ne modifient les dispositions d’aucun contrat de licence de contenu conclu avec la Société, ses filiales ou sociétés affiliées. En cas de conflit, les dispositions du contrat de licence de contenu prévalent.
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Acceptation de liaison avec les services tiers

En vertu de certains des Services se connectant à l’API Google Maps, vous acceptez par la présente d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google) en rapport avec votre utilisation de ces Services.
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Intégration des politiques de confidentialité aux présentes Conditions

Veuillez également noter que ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité ainsi que d'autres conditions applicables à votre utilisation des Services et à votre Contenu.
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Mise à jour des Conditions

Alerte de mise à jour

Nous vous avertirons des modifications apportées au présent Contrat dans un délai raisonnable avant leur application (par e-mail ou tout autre moyen approprié), afin de vous donner le temps d'en prendre connaissance et de les accepter, sauf (1) lorsque de tels changements concernent un nouveau produit ou une nouvelle fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgence (par exemple, pour empêcher une utilisation abusive en cours ou répondre à des obligations légales). Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous devez supprimer les Contenus que vous avez mis en ligne et cesser d'utiliser le Service.
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Raisons de modification

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Contrat afin de refléter des ajustements apportés à notre Service ou à la conduite de nos activités, par exemple lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou fonctionnalités ou en supprimons d'anciens, pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive.
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Alerte de modification

Lorsque la Société apporte une modification substantielle aux présentes Conditions d'utilisation, leur simple mise en ligne équivaut à ce qu’elles aient été portées à la connaissance des utilisateurs. Cependant, le Fournisseur tâchera d’en informer les utilisateurs par écrit et vous devrez accepter les conditions modifiées afin de continuer à utiliser les Services. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons ( par exemple, par e-mail à l'adresse associée à votre compte, ou par l’intermédiaire de nos Services, comme des notifications ) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi.
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Libre modification

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer nos Produits pour vous et notre communauté. Ainsi, la Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les dispositions contenues dans les Conditions d’Utilisation du Site ou toute charte ou directive du Site à tout moment et à son entière discrétion afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services, les adapter aux évolutions du service, aux évolutions techniques et/ou de nous conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions, sauf disposition expresse contraire. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Si nous apportons des modifications à cette charte, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Conditions Générales du Site. Une fois les Conditions générales mises à jour en vigueur, si vous continuez à utiliser les Services une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications, et vous serez lié par celles-ci. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables et ne souhaitez plus faire partie de la communauté, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services et de supprimer votre compte. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez également au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout prétendu recours collectif, action collective ou procédure représentative.
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Indépendance des clauses

Toute renonciation à une disposition des Conditions d’Utilisation du Site ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par la Société. S'il s'avère qu'une condition particulière, clause ou une partie de ces Conditions, est ou devient illégale, invalide ou inapplicable par modification de contexte ou de retenue par un tribunal, est inefficace dans la mesure de l'invalidité ou de l'inapplicabilité sans affecter ou altérer la validité et le caractère exécutoire des autres clauses des présentes Conditions de Service, sauf dispositions contraires de la loi applicable. Les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.
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Négociation de bonne foi entre les parties en cas de modification d’une des clauses du contrat

Si une disposition ou une partie de la disposition du présent Accord est considérée comme supprimée, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de remplacement qui, dans la mesure du possible, atteint le résultat commercial escompté de la disposition d'origine.
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Modification si une partie est réputée inapplicable

Dans l'éventualité où une quelconque partie des présentes Conditions générales est jugée non valide ou inapplicable, la partie inapplicable sera réputée limitée ou modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable. Si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions générales, ou que nous ne demandions pas l'exécution d'une quelconque disposition ou d'un quelconque droit au titre des présentes Conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toute modification des présentes Conditions générales ou toute dérogation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
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Effectivité de modification à la signature

Aucune modification ou amendement du présent Accord ne sera effectif à moins qu'elle ne soit écrite et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).

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Durée, résiliation et survivance des Conditions

Entrée en vigueur et résiliation

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur et restera en vigueur pendant toute la durée.
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Droit de résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre accord légal avec nous à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d'utiliser les Services.
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Résiliation, alerte et remédiation

Sans affecter tout autre droit ou recours dont elle dispose, chaque partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant un préavis écrit à l'autre partie si l'autre partie suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, l'exercice de la totalité ou d'une partie substantielle de son activité, ou l'autre partie (qui est un individu) décède ou, en raison d'une maladie ou d'une incapacité (qu'elle soit mentale ou physique), est incapable de gérer ses propres affaires ou devient un patient en vertu d'une législation sur la santé mentale, si l'autre partie commet une violation substantielle de toute autre condition du présent Accord, violation irrémédiable ou (si une telle violation est réparable) ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai de 30 jours après avoir été informée par écrit de le faire.
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Résiliation du contrat si mise en péril de la société de l’autre par une des parties

Sans affecter tout autre droit ou recours dont elle dispose, chaque partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant un préavis écrit à l'autre partie si : l'autre partie prend ou a pris à son encontre (sauf dans le cadre d'une restructuration solvable) toute démarche ou action en vue de sa mise en faillite, de son administration, de sa liquidation provisoire ou de tout concordat ou arrangement avec ses créanciers, en demandant au tribunal ou en obtenant un moratoire en vertu Partie A1 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, en cas de liquidation (que ce soit volontairement ou sur ordonnance d'un tribunal), d'être radiée du registre des sociétés, de faire nommer un séquestre pour l'un de ses actifs ou d'entamer une procédure dans toute juridiction avec un effet similaire à une procédure répertoriée.
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Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : toutes les licences accordées en vertu du présent Contrat, y compris l'Abonnement Utilisateur, prendront immédiatement fin et le Client cessera immédiatement toute utilisation des Services et/ou de la Documentation. Chaque partie doit restituer et ne plus utiliser tout équipement, propriété, documentation et autres éléments ( et toutes les copies de ceux-ci ) appartenant à l'autre partie, sauf indication contraire dans les termes de tout accord de contribution en vigueur entre les parties et tous les droits, recours, obligations ou responsabilités des parties accumulés jusqu'à la date de résiliation, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du Contrat qui existait au plus tard à la date de résiliation, ne seront pas affectés ou lésés.
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Absence de renonciation

Si vous ne respectez pas le présent Contrat et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, le droit de prendre une mesure ultérieurement).
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Cessation des droits à la résiliation

Sauf indication contraire, tous les droits et licences accordés en vertu des présentes cesseront immédiatement à l'expiration ou à la résiliation du présent accord.
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Survivance du contrat sauf résiliation

Le présent Contrat se poursuivra indéfiniment lorsque le Client est soumis à un Abonnement Standard, sauf si chaque partie donne à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables pour résilier, auquel cas le présent Accord prendra fin à la fin de la période de préavis donnée, ou si il est autrement résilié conformément aux termes du présent accord.
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Fin des Conditions si résiliation ou suppression du compte

Si vous supprimez ou si nous désactivons ou supprimons votre compte, les présentes Conditions générales prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, notamment, entre autres, votre licence d'utilisation des Services.
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Survivance des Conditions et des licences après résiliation ou suspension du compte

Afin d'éviter toute ambiguïté, ces Conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte. Les clauses intitulées Indemnités, Limitation de responsabilité, Confidentialité, Accords ultérieurs, Rapports et droits d'audit et de publicité, Durée et résiliation et Anti-corruption et Confidentialité des données, Contenu et conduite, Clubs, Droits de propriété, Vos commentaires, Exclusion de garantie, Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, Généralités, Autres clauses, À propos du Contrat, Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord, Usage impropre des Services survivront à l'expiration ou à la résiliation anticipée du présent Accord, la désactivation ou la suppression de votre compte. Les licences que vous concédez seront maintenues dans certains cas limités, tels que décrits dans "Durée de la licence".
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Conditions de renonciation au contrat

Aucun manquement ou retard de la part d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par le présent Accord ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit ou recours ne doit empêcher ou restreindre l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
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Instructions de rétractation pour l'EEE

Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, la loi de protection des consommateurs de l'EEE vous confère, à compter du 28 mai 2022, le droit de vous rétracter du présent contrat de la façon décrite dans les "Informations standardisées sur la rétractation" de l'UE, fournies ci-dessous.Droit de rétractation :Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@arkady.io par téléphone au +00 6 62 15 18 10 ( voir les numéros de téléphone de chaque pays ) ou en écrivant à support, Arkady, Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59 000, Lille, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.Conséquences de la rétractation :En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sous réserve d’apport de preuve de non consommation partielle ou totale des Services, y compris les frais de livraison ( à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Modèle de formulaire de rétractation :(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). À l'attention de : Arkady [ account emailadress@emailprovider.com] :
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Conformité anti-corruption et confidentialité des données

Conformité anti-corruption et confidentialité des données

Chaque partie garantit et déclare à l'autre partie qu'elle se conformera à toutes les lois, statuts, réglementations, codes applicables ou obligatoires et sanctions applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, y compris mais sans s'y limiter, ceux relatifs à la lutte contre la corruption, la confidentialité des données, la fiscalité, la publicité et les droits de propriété intellectuelle et le Bribery Act 2010 (Exigences pertinentes), avoir et maintenir en place pendant toute la durée des présentes Conditions d'utilisation leurs propres politiques et procédures si nécessaire, y compris des procédures adéquates en vertu du Bribery Act 2010, pour garantir le respect des Exigences pertinentes et les faire respecter le cas échéant. Chaque partie garantit de pas se livrer à aucune activité, pratique ou conduite qui constituerait une infraction en vertu de toute législation anti-corruption ou de corruption, quel que soit le lieu où cette activité, pratique ou conduite a été exercée. Enfin chaque partie garantit signaler rapidement à l'autre partie toute demande ou demande de tout abus avantage financier ou autre de quelque nature que ce soit. Toute violation de la présente sera considérée comme une violation substantielle des présentes conditions de service.
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Obligation pour l’utilisateur de se conformer au droit

Vous ne pouvez utiliser le service ou publier du contenu sans et consentez à, sans affecter leurs autres obligations, en vertu du présent Accord, vous conformer à toute loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection des données et à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de votre Contenu.
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Conformité de l’utilisateur avec le Code de bonne pratique des éditeurs

En ce qui concerne le Contenu, vous acceptez de vous conformer aux principes énoncés de temps à autre dans le Code de bonnes pratiques des éditeurs, tel que publié par l'Independent Press Standards Organization (IPSO) : https://www.ipso.co.uk/editors-code-of-practice.4.6
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Attestation de non condamnation

En considération de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.
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Destinataire de l’utilisation du site

Le Site et le Contenu sont destinés aux client.e.s.

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Utilisation personnelle du service

Pas d’autorisation de cession de droits accordés dans la licence

Le titulaire de licence ne peut céder aucun des droits ou obligations accordés en vertu des présentes, volontairement ou en vertu de la loi ( y compris, sans limitation, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs ) sauf avec le consentement écrit exprès de la Société et de tout toute tentative de cession en violation de ce paragraphe est nulle.
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Pas fournir de service aux tiers avec ce service

Le Client ne doit pas sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord utiliser les Services et / ou la Documentation pour fournir des services à des tiers.
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Pas de transfert de licence à un tiers

Le Client ne doit pas sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord accorder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière, ou rendre les Services et/ou la Documentation disponibles de toute autre manière à un tiers. Les droits prévus par la présente clause 2 sont accordés au Client uniquement et ne seront pas considérés comme accordés à un autre tiers, sauf accord express et écrit entre les parties.
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Interdiction de licence / vente de son compte

Vous ne pouvez pas vendre, donner en licence, ou acheter aucun compte ou aucune donnée obtenus auprès de nous ou de nos Services. Cela inclut les tentatives d’achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte ( y compris votre nom d’utilisateur ) de solliciter, de recueillir ou d’utiliser les identifiants de connexion ou les badges d’autres utilisateurs ou de demander ou recueillir des noms d’utilisateur, mots de passe, ou de détourner des tokens d’accès.
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Alerte au fournisseur d’utilisation interdite du compte par autrui

Vous acceptez d’aviser immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, et vous attestez que vous comprenez tous les risques que représente un accès non autorisé aux Données utilisateur et à toute autre information ou tout autre contenu que vous fournissez.
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Utilisation par une personne physique

Âge minimum requis

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques restrictions afin de faire partie de la communauté. Ces conditions peuvent varier en fonction de l'endroit où vous habitez, mais vous devez avoir au moins 13 ans ou tout autre âge exigé dans votre pays pour utiliser les Services, et vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les présentes conditions de service et pour respecter et respecter ces conditions de service.
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Attestation de non-condamnation

Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d’un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d’utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable. Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques. Vous devez promettre et garantir que vous n’êtes pas un délinquant sexuel condamné.
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Consentement du parent ou tuteur légal

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom. Veuillez lire ce Contrat avec eux. Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service.

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Utilisation pour le compte d’une personne morale

Légalité de la marque de l’utilisateur

En soumettant votre Contenu, vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que toute marque déposée qui nous est soumise est enregistrée par vous et il n'existe aucun litige ou contestation existant ou envisagé en relation avec une marque déposée.
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Utilisation pour le compte d’une personne morale

Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d'une personne morale, d’une société, d'une organisation, d'un État ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité. Vous garantissez que la personne morale en question et ses sociétés affiliées accepte les termes du présent Contrat et accepte d’indemniser la Société en cas de violation desdites Conditions d’Utilisation du Site. Si vous n’avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
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Utilisation pour le compte d’une personne morale commerçante

Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE et que vous utilisez la Marketplace pour vendre des biens à des consommateurs situés dans l’UE, vous pouvez en savoir plus sur votre relation commerciale avec nous.
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Contact légataire

Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il ait été transformé en compte de commémoration.

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Statut de l’utilisateur

Statut de l’utilisateur personne physique

Si cela est convenu dans les Conditions de la transaction, vous apparaîtrez en tant que « Partenaire de contenu » sur le site Web en relation avec tout contenu que vous soumettez sur le site Web.
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Statut de l’utilisateur personne morale

Si cela est convenu dans les conditions de la transaction, votre marque sera présentée avec le contenu si elle nous est fournie dans le format requis par nous. Vous accordez à la Société le droit d'inclure votre marque commerciale dans le contenu et de nous indemniser de toute responsabilité relative à une telle utilisation.

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Accord de licence d'utilisation par le fournisseur

Accord de licence d'utilisation par le fournisseur

Sous réserve des restrictions énoncées dans la présente, et des autres termes et conditions du présent Contrat, lorsque le Service nécessite ou inclut des logiciels téléchargeables, à moins que ce logiciel ne soit assujetti à des conditions supplémentaires d'octroi de licence, le Fournisseur s'engage, à compter de la date d'enregistrement de votre compte et en contrepartie du partage des revenus, à accorder à l'utilisateur un droit de licence révocable, personnel, international, mondial, libre de droits et de redevances, non exclusif, non cessible et non transférable, sans droit d'accorder des sous-licences, pour permettre d’utiliser les Logiciels, Services et la Documentation pendant la Durée d'Abonnement et uniquement pour les opérations commerciales internes du Client, selon les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation ( la « Licence d'Utilisation »). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser les Services fournis par la Société et d'en jouir conformément aux présentes Conditions.
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Obligation de préservation des droits nécessaires au Fournisseur

Le Client doit obtenir et conserver toutes les licences, consentements et autorisations nécessaires au Fournisseur, à ses sous-traitants et agents pour remplir leurs obligations en vertu du présent accord, y compris, sans s'y limiter, les services.
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Rapports et droit d'audit

Lorsque les détails de l'utilisation finale du contenu sous licence sont déterminés à une date ultérieure, le titulaire de la licence doit remettre à la Société un rapport indiquant le titre de chaque élément individuel du contenu sous licence utilisé et les détails de l'endroit où ce contenu a été utilisé (« Auditeurs ») pour effectuer des audits des activités et des enregistrements du titulaire de licence dans le but de vérifier que le titulaire de licence exerce des procédures raisonnables pour contrôler l'utilisation et la sécurité du contenu sous licence et qu'il se conforme aux termes du présent accord. Le Titulaire de licence autorisera la Société et / ou ses auditeurs à prendre des copies de ces enregistrements. Les audits auront lieu moyennant un préavis raisonnable de la part de la Société pendant les heures de bureau du Licencié. Le titulaire de licence fournira l'accès à ses systèmes, installations et / ou personnel ( chacun dans la mesure raisonnablement nécessaire ).

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Licence, frais et financement des services

Licence et frais

En contrepartie de la prestation des services et / ou de la livraison du contenu sous licence et/ou des livrables par la Société en vertu des présentes, sous réserve des termes de l'accord, le titulaire de licence s'engage à payer à la Société les sommes correspondantes. Frais indiqués dans le formulaire de commande. la Société aura le droit au paiement intégral des frais applicables lors de la livraison du contenu sous licence et / ou des livrables ou de l'exécution des services conformément aux termes du présent accord, que le titulaire de licence procède ou non en fin de compte d'utiliser tout Contenu sous licence ou Livrables livrés dans le cadre des Services. la Société accorde expressément par la présente au Titulaire de la licence et, lorsqu'il est nommé sur le Bon de commande, au Client du Titulaire de la licence, le droit d'utiliser le Contenu sous licence aux fins prévues sur le Support pendant la Durée.
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Engagement de paiement

En contrepartie de la fourniture des services et / ou de la livraison du contenu sous licence et/ou des livrables par la Société en vertu des présentes, sous réserve des termes de l'accord, le titulaire de licence s'engage à payer à la Société les frais pertinents indiqués dans la commande.
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Essais gratuits

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. Pour tout abonnement, la période d’essai gratuit sera valable pour la durée spécifiée lors de votre inscription. Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec certaines autres offres, comme spécifié. Si vous commencez votre abonnement par un essai gratuit, nous commencerons à vous facturer les frais d’abonnement mensuel à la fin de la période d’essai gratuit de votre abonnement, selon le moyen de paiement indiqué, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Votre moyen de paiement sera autorisé jusqu’à environ un mois de service dès que vous vous inscrivez pour un essai gratuit. Dans certains cas, votre solde ou limite de crédit disponible peut être réduit(e) pour refléter l’autorisation. Cependant, aucuns frais ne seront facturés au moyen de paiement à moins que vous n’annuliez pas avant la fin de votre période d’essai gratuit. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en allant dans les paramètres de votre compte.
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Frais

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être payer des frais d’abonnement. Les frais d’abonnement, ainsi que les taxes exigées, peuvent être payés sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les frais d’abonnement sont payables à l’avance. Les utilisateurs qui basculent d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel verront les tarifs annuels entrer en vigueur à la prochaine date de facturation. Vous acceptez de payer les frais d’abonnement et les autres frais encourus dans le cadre de l’utilisation de votre compte, que ce soit en une seule fois ou par abonnement. La Société se réserve le droit d’augmenter les frais d’abonnement et les taxes associées ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment sur préavis raisonnable.
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Mise à disposition des contenus sous licence par le fournisseur et utilisation par le client

La Société s'engage à mettre le contenu sous licence et / ou les livrables à la disposition du titulaire de licence sous forme téléchargeable ou comme raisonnablement requis par le titulaire de licence. Le Licencié reconnaît et accepte que ni le Licencié ni le Client du Licencié ne doivent utiliser le Contenu sous licence et/ou les Livrables pour toute autre utilisation que celle indiquée dans le Bon de commande.
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Paiement de parts de revenus par la Société et fiscalité

La Société paiera la part des revenus à l'utilisateur conformément aux conditions de paiement et aux présentes conditions de service.
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Paiement des taxes par la Société en plus des revenus

Le cas échéant et / ou indiqué dans les Conditions de la transaction, la TVA et toute autre taxe ou droit de vente applicable seront payables par la Société en plus du partage des revenus.
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Irresponsabilité de la Société si impossibilité de paiement à l’utilisateur de son seul fait

Lorsque les paiements de partage des revenus à l'utilisateur sont payables, le paiement sera tenté conformément aux conditions de paiement sur les détails du compte que vous nous avez fournis. Si, pour une raison quelconque, le paiement échoue, la Société peut vous contacter pour demander une vérification des détails de votre compte, mais ne sera pas responsable de l'échec des paiements si vous ne répondez pas à cette demande ou si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer le paiement pour tout paiement. En cas d'échec de votre paiement, que la Société ait ou non pu vous contacter pour vérifier les détails de votre compte, vous disposerez de 12 mois pour mettre à jour vos coordonnées et contacter la Société afin que nous puissions soumettre à nouveau le paiement. Si vous ne nous contactez pas pour réorganiser le paiement, le paiement et toute responsabilité y afférente expireront à la fin de cette période de 12 mois.
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Obligation de paiement et frais de retard

Les frais doivent être payés par le titulaire de licence à la Société en totalité sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue à la source, selon le cas. Des frais de retard calculés à 1,5% par mois ou au taux le plus élevé prévu par la loi seront imposés sur tout solde restant impayé après 30 jours.
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Remboursement par l’utilisateur des coûts annexes à l’utilisation de la licence

En plus des frais, le titulaire de licence remboursera à la Société tous les coûts répercutés préalablement convenus, plus une majoration de 10 % ( dix pour cent ) à titre de frais administratifs. Sur demande, la Société fournira au Licencié des factures détaillant les coûts répercutés.
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Retenue des paiements par le fournisseur en cas de non paiement ou de coûts annexes supportés

La Société se réserve le droit de retenir le paiement de la part des revenus après la résiliation du présent accord lorsque nous avons engagé des coûts liés aux frais de licence ou à d'autres coûts d'affranchissement des droits d'auteur et de déduire ces frais de la part des revenus avant d'en rendre compte à l'utilisateur.
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Retenue des paiements par le fournisseur en cas de litige

Si un litige survient concernant le paiement de la part des revenus, la Société se réserve le droit de retenir le paiement des montants contestés jusqu'à ce que le litige soit résolu conformément à la clause relative à la Résolution des litiges. Le contenu en relation avec le litige sera supprimé en attendant la résolution du litige.
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Résiliation temporaire si non paiement de l’abonnement

Si le Fournisseur n'a pas reçu le paiement d'une partie des frais d'abonnement dans les 30 jours suivant la date d'échéance, et sans préjudice de tout autre droit et recours du Fournisseur : le Fournisseur pourra ( 1 ), sans engager sa responsabilité envers le Client, désactiver le mot de passe, le compte et l'accès du Client à tout ou partie des Services et le Fournisseur n'aura aucune obligation de fournir tout ou partie des Services tant que les sommes dues resteront impayées et pourra ( 2 ), à sa seule discrétion, facturer des intérêts de retard qui, s'ils sont facturés, s'accumuleront quotidiennement sur ces montants dus à un taux annuel égal à 4 % au-dessus du taux de base, commençant à la date d'échéance et se poursuivant jusqu'au paiement intégral, que ce soit avant ou après le jugement.
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Responsabilité de l’utilisateur de paiement de ses impôts sur ses revenus

Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts personnels ou des sociétés qui découlent du partage des revenus et vous indemnisez par la présente entièrement la Société en cas de non-respect de cette obligation. La Société se réserve le droit de retenir vos paiements si la loi applicable l'exige.
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Responsabilité de l’utilisateur de paiement de ses impôts sur ses revenus

La Société ne sera pas tenue de vous payer, à vous ou à des tiers, de frais relatifs à la facturation ou au recouvrement du montant des droits de licence. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables et de tous frais de tiers applicables ( y compris, mais sans s’y limiter, les frais de carte de crédit, les frais de change et les frais de douanes ). Si vous résidez dans l’un des pays suivants : Nouvelle-Zélande, Japon, Malaisie, Inde, Émirats arabes unis, Hong Kong, Singapour ou Thaïlande, et choisissez de payer avec une carte de crédit, le paiement sera traité via un acquéreur européen et constitue un contrat entre vous et l’Unité Internationale de la Société.
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Responsabilité des frais associés à l’utilisation du service

Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services.
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Informations de carte de paiement pour abonnement payant

Lorsque le Client a souscrit à un Abonnement, il devra, à la Date de Début, fournir au Fournisseur les détails de sa carte de crédit ou de débit valides, à jour et complets et le Client autorise par la présente le Fournisseur à facturer cette carte de crédit ou de débit à la Date de Début de la Commission de Souscription payable au titre de la Durée de Souscription Initiale et à chaque mois de la date de début ( lorsque la durée de souscription initiale est d'un mois ) ou anniversaire de la date de début ( lorsque la durée de souscription initiale est d'un an ) pour les frais de souscription payables au titre de la période de renouvellement suivante.
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Devise de paiement de l’abonnement

Tous les montants et frais indiqués ou mentionnés dans le présent Accord seront payables en euros, et non annulables et non remboursables, sont hors taxe sur la valeur ajoutée, qui sera ajoutée au taux approprié.
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Choix de moyens de paiement

Pour payer des frais, vous devez désigner et fournir des informations sur votre moyen de paiement préféré (p. ex., carte de crédit, service de paiement en ligne, un tiers comme Stripe, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition ) (le « Moyen de paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services tiers, réseaux de cartes de paiement et processeurs de paiement, à recevoir, stocker et chiffrer vos informations de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement ou mettre à jour vos informations. Si vous avez payé via la boutique Stripe ou autre, vous pouvez modifier votre moyen de paiement en accédant à votre compte sur la boutique concernée. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par la Société, sauf dans les cas énoncés aux présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il existe des frais frauduleux sur votre compte résultant de l’utilisation de votre moyen de paiement aux Services, contactez-nous immédiatement.
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Paiement malgré résiliation

La part des revenus qui devient payable après la résiliation de votre compte ou du présent accord sera payable malgré cette résiliation.
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Délai de réparation de la faute par l’utilisateur avant restriction du service

Chaque partie peut résilier le présent Accord si l'autre partie enfreint une condition importante du présent Accord et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les cinq (5) jours suivant un avis écrit de la partie non-violante.
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Obligation de règlement des impayés en cas de résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Licencié devra immédiatement payer toutes les factures impayées et impayées de la Société et, en ce qui concerne les Services fournis mais pour lesquels aucune facture n'a été soumise, la Société pourra soumettre une facture, qui sera payable immédiatement à réception.
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Délai de règlement des impayés suite à la résiliation du compte

Sans affecter tout autre droit ou recours dont elle dispose, chaque partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant un préavis écrit à l'autre partie si  l'autre partie ne paie pas tout montant dû en vertu du présent Accord à la date d'échéance du paiement et reste en défaut au moins 30 jours après avoir été informée par écrit d'effectuer ce paiement.
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Contenu et conduite : Propriété et utilisation du Contenu

Vous déclarez et garantissez que vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Service
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Renouvellement automatique

Les frais d’abonnement seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre abonnement soit déclassé ou résilié. Vos frais d’abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.

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Durée, résiliation et survivance de la Licence

Durée minimale prévisionnelle de survivance de la licence

Lorsqu'une durée minimale a été convenue (et indiquée dans les conditions de la transaction), si vous notifiez la fermeture de votre compte, la licence d'utilisation prendra fin à l'expiration de la durée minimale.
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Mode de résiliation de la licence

La licence de contenu continuera jusqu'à ce que vous demandiez (via votre compte) le retrait ou la suppression de votre contenu du site Web sur une seule base vidéo par vidéo ou en ce qui concerne l'ensemble de votre contenu si vous résiliez la licence de contenu par notification écrite, dans chaque cas en donnant un préavis de trente (30) jours (« délai de préavis »). Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un engagement ou à un droit en vertu du présent accord ne sera effective à moins que ce soit dans un écrit dûment autorisé par cette partie.
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Résiliation et effets

Les licences que vous accordez n'expirent qu'à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent. Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, la Société n'est pas tenue de rappeler le Contenu que d'autres internautes utilisent via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.
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Survivance de la licence jusqu’à résiliation

La licence d'utilisation sera en cours jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément aux présentes conditions d'utilisation ( la durée de la licence ). La suppression du contenu du site Web, la résiliation de votre compte ou de la licence de contenu pour quelque raison que ce soit n'affecteront pas la validité de toute sous-licence accordée par la Société en relation avec le contenu avant la suppression de ce contenu ou la résiliation.
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Maintien de licence jusqu’à suppression de contenu

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du contenu.
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Fin de la licence pour résiliation du compte

La licence d'utilisation prendra fin et votre compte sera fermé dès ou peu de temps après la réception de votre demande de fermeture de votre compte.
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Propriété du contenu / Accord de licence au fournisseur

Propriété du contenu / Accord de licence au fournisseur

Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous publiez ou partagez ainsi que les droits sur celui‑ci ( qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés ). Ce qui est à vous reste à vous. Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Par la présente, afin que nous puissions fournir nos services, et sauf indication contraire, lorsque vous importez, affichez, partagez, publiez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle ( comme des photos ou des vidéos ) sur ou en rapport avec nos Produits, dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous, vous nous accordez ainsi qu’à nos sociétés affiliées et aux autres utilisateurs des Services, pendant toute la durée de protection des droits d’auteur, un droit non exclusif ( sauf accord contraire dans les conditions de la transaction ), cessible, transférable, à titre gratuit, perpétuel, irrévocable, pendant la durée de la licence pour stocker, héberger et accéder à votre contenu via le site Web et pour utiliser, modifier, exécuter, traduire, présenter ou afficher publiquement, créer des oeuvres dérivées, adapter, publier, copier, reproduire, créer des copies techniques, analyser, traiter, distribuer, transmettre, afficher, promouvoir, exécuter, faire de la syndication, de la curation et concéder en sous-licence aux distributeurs, revendeurs et utilisateurs finaux dans le monde entier, le contenu et nom, nom d’utilisateur ou portrait autorisé conformément aux présentes conditions de service (« licence de contenu »). Pour éviter toute ambiguïté, la licence de contenu inclut le droit d'utiliser le contenu sur n'importe quel support ou média à toute fin pouvant inclure, entre autres, la publicité, la promotion, le marketing et l'emballage de tout produit ou service et la combinaison du contenu avec d'autres images, textes, œuvres graphiques, cinématographiques, audio, audiovisuelles et peuvent être recadrées, altérées ou modifiées. Cette licence a uniquement pour objectif de mettre nos Produits à votre disposition et aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service. Vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées et titulaires de sous-licence le droit d’utiliser s’ils le souhaitent le nom que vous soumettez en relation avec le contenu en question. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte.
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Propriété intellectuelle sur l’utilisation du moteur de recherche

Dans le cadre de l’utilisation de la fonction de recherche et / ou du Générateur de Contenu IA du Site, vous accordez par les présentes à la Société et ses partenaires une licence non exclusive, non révocable, sous-licenciable, mondiale et libre de tous droits des tiers lui permettant de reproduire, représenter, adapter et utiliser toutes les entrées ( par ex. les termes de recherche, les informations entrées pour la génération d’images ou prompts ) que vous soumettez sur le Site afin de lui permettre de vous fournir ces fonctionnalités, ainsi que pour tout autre objet ou besoin que la Société pourrait développer dans le cadre de ses activités.
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Demande de cessation de jouissance du fournisseur sur la propriété intellectuelle

Si la Société collecte des revenus / revendique des droits d'auteur au nom de votre propre contenu, il continuera à le faire jusqu'à ce que la revendication de droits d'auteur soit contestée ( ce que la Société ne contestera pas ), à condition que dans tous les cas, la Société continue d'effectuer le paiement de votre part des revenus dérivée du même vers votre compte.
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L’utilisation des services vaut rémunération en échange des contenus

Nous, comme ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourrons utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu'il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.
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Existence de règles de co existance des utilisateurs et leurs contenus

Nous disposons d'un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits.
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Libre modification du contenu des utilisateurs par le fournisseur

Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d'adapter votre Contenu lorsqu'il est distribué, syndiqué, publié ou diffusé par nous ou nos partenaires, et / ou d'apporter des modifications à votre Contenu afin de l'adapter à différents supports.
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Droit sur la publication de vos informations

Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via lVous nous donnez l’autorisation d’afficher votre nom, nom d’utilisateur, et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux actions ( comme les visualisations de contenus ) que vous avez effectuées, à vos relations ( comme les abonnements ), votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces, offres et autres contextes commerciaux sur le service, qui peuvent être utilisés à proximité ou en lien avec les comptes, dans le cadre de publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé ou commerciaux que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans les Produits, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé par un évènement promu, que vous avez aimé une Page créée par une marque, ou que vous utilisez un appareil, un produit ou un service spécifique disponible auprès d’une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités. Ce type de publicités et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées sur les Produits.es Services.
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Droit de monétiser

Vous accordez à la Société le droit de monétiser votre Contenu disponible sur le Service ( cette monétisation peut inclure l'affichage d'annonces sur ou dans le Contenu, ou la facturation de frais d'accès aux utilisateurs ). Le présent Contrat ne vous donne droit à aucun paiement. À partir du 1er juin 2021, tous les paiements que vous pourrez être en droit de recevoir de la part de la Société en vertu de tout autre contrat conclu entre vous et la Société ( y compris, par exemple, les paiements prévus dans le cadre du Programme Partenaire, des souscriptions aux chaînes ) seront considérés comme des royalties. Si la loi l'exige, la Société appliquera une retenue à la source sur ces paiements.

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Équipement requis / Accès aux services proposés

Nécessité de création de compte

Vous pouvez utiliser une partie des fonctionnalités du Service, par exemple naviguer ou rechercher du Contenu, sans posséder de compte. Toutefois, vous reconnaissez que pour utiliser les Services, vous devez d'abord créer et vous connecter à votre Compte via le Site Internet pour accéder à certaines fonctionnalités. Avec un compte, vous pouvez cliquer sur "J'aime", vous abonner aux chaînes, créer votre propre chaîne, et bien plus encore.
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Connexion à partir d’un compte de service tiers

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook ou Google. Si vous le faites, vous nous autorisez à pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de votre compte et / ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.
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Création d’un seul compte à usage personnel

Vous vous engagez à créer un seul compte ( le vôtre ), l’utiliser à des fins personnelles et à ne jamais partager ce compte ou votre abonnement avec un tiers.

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Durée, résiliation et survivance du Compte

Résiliation des Condition par l’utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez également supprimer le Service de votre compte, ce qui implique de fermer votre chaîne et de supprimer vos données, avec la possibilité d’en télécharger une copie au préalable.
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Mode de désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via votre compte utilisateur.
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Réactivation du compte à la seule discrétion du Fournisseur

Il est à la seule discrétion de la Société de savoir si le compte sera réactivé ou restera désactivé de manière permanente. La décision de la Société est définitive et aucune correspondance ne sera échangée.

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Durée, résiliation et survivance de l’Abonnement

Renouvellement automatique d’abonnement sauf résiliation

Un Abonnement Plus se poursuivra pendant la Durée d'Abonnement Initiale et, par la suite, sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives, chacune d'une durée égale à la Durée d'Abonnement Initiale ( chacune étant une « Période de Renouvellement » ), à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre la résiliation de l'Abonnement. Abonnement Plus, par écrit, sur préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables avant la fin de la Durée d'abonnement initiale ou de toute Période de renouvellement, auquel cas l'Abonnement Plus prendra fin à l'expiration de la Durée d'abonnement initiale ou de la Période de renouvellement applicable et le Le Client sera automatiquement soumis à un Abonnement Standard par la suite.
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Résiliation des Condition par l’utilisateur

Si vous vous êtes inscrit, vous pouvez annuler votre abonnement en accédant à la page « Mon compte » et en sélectionnant « Annuler l’abonnement ». L’annulation d’un abonnement entre en vigueur à la fin de votre cycle de facturation en cours. Lorsque votre abonnement prend fin, votre compte subsiste et se transforme en abonnement gratuit. Vous pouvez renouveler votre abonnement à tout moment sans ouvrir un nouveau compte, bien que les frais d’abonnement aient pu augmenter dans l’intervalle. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

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Équipement requis / Accès aux services proposés

Équipement requis pour utiliser les services

Pour télécharger l’Application, l’Utilisateur doit posséder un Terminal mobile, un Terminal ordinateur, ou tout autre terminal connecté supportant les Services et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes «App Store ®», «Google Play ®» et «App Gallery ®» sur les terminaux mobiles définis dans la FAQ du site internet de l’Editeur. L’Utilisateur doit bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile. L’Application est également accessible en réseau Wifi. Le Client doit s'assurer que leur réseau et leurs systèmes sont conformes aux spécifications pertinentes fournies de temps à autre par le fournisseur. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte. Le Service d’accès à l’Application est proposé gratuitement, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.
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Utilisation unique des interfaces proposées

Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies le Fournisseur. Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services, par les présentes Conditions ou par les conditions. Dans le cas contraire, toutes ces actions sont strictement interdites. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre des Services, notamment, par exemple, à ne pas les perturber ni à essayer d'y accéder par l'intermédiaire d'une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons.

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Responsabilité de l’utilisateur de la sécurité de son compte

Obligation de sécurisation du compte

Vous devrez peut‑être créer un compte pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte, nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort, unique et complexe, et à limiter son utilisation à ce compte. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte dans des applications tierces. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe pour accéder aux Services. Vous vous engagez à conserver un mot de passe sécurisé pour votre utilisation des Services et de la Documentation et à garder ce mot de passe confidentiel. Vous devez informer la Société immédiatement si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait de votre non‑respect de ce qui précède.
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Obligation de la restriction d’accès au compte et aux appareils

Vous ne devez pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte, ni transférer votre compte à quiconque ( sans notre autorisation ).
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Responsabilité de la restriction d’accès au compte et aux appareils

Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de la restriction de l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services.
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Interdiction d’utiliser le compte d’autrui

À tout moment, en tant qu'utilisateur, vous acceptez que vous êtes autorisé à créer et à maintenir votre compte sur le site Web. Vous n’avez pas l’autorisation d’usurper l’identité de quelqu’un ou d’une chose que vous n’êtes pas et de sauvegarder, inscrire ou désinscrire, ou d’essayer de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service si vous n’en avez pas reçu l’autorisation expresse. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation. Vous reconnaissez qu’il vous est expressément interdit d'utiliser le compte de tout autre utilisateur sans notre autorisation.

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Garantie de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies pour la création du compte

Obligation de fourniture d’information aux fournisseur

Le Client doit fournir au Fournisseur tout accès nécessaire aux informations qui peuvent être requises par le Fournisseur, afin de fournir les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Données Client, les informations d'accès sécurisé et les services de configuration.
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Obligation d’exactitude des informations fournies

En créant votre compte, vous déclarez, acceptez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes, complètes, actualisées et vous nous informerez dès que raisonnablement possible si ces informations changent ( les « Données utilisateur » ). Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour ( y compris les informations d’inscription ), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles.
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Obligation de la mise à jour des informations fournies

Vous vous engagez à conserver et mettre à jour les Données Enregistrées et toute autre information fournies, et faire en sorte qu’elles soient en permanence correctes, à jour et complètes. Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactivez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n'adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.
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Interdiction d’usurper l’identité d’autrui

Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
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Interdiction d’utilisation de nom de domaine ou d’URL dans le nom d’utilisateur

Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.
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Alerte en cas d’utilisation non autorisée du compte

Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.
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Responsabilité de l’activité du compte liée aux Données

Vous êtes seul responsable de toute activité se produisant sur votre compte, y compris mais sans s’y limiter, toute taxe applicable et tout frais de tiers applicable ( y compris, mais sans s’y limiter, les frais de carte de crédit, les frais de change et les frais de douanes ), et accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données Enregistrées et à toute autre information que vous fournissez.
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Droit de modifier le nom d’utilisateur pour le transférer à une personne qui en a une utilisation plus légitime

Nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances ( par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien ). Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire ( par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur ).
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Interdiction de communiquer en se faisant passer pour le fournisseur

Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez falsifier un en‑tête de paquet TCP / IP quel qu'il soit ou toute partie des informations de l'en‑tête de tout email ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux.
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Résumé des services proposés

La Société a pour spécialité et mission de concevoir des technologies, des programmes et logiciels informatiques, des services et propose l'utilisation de son site Web pour produire, diffuser ou consommer du Contenu à usage personnel et / ou commercial, l'octroi de licences de contenus multimédia entre autres, permettre à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former des communautés, recevoir des informations ou alertes transmises par différentes institutions, collectivités, associations, entreprises, sources de données ou toute autre forme d’organisme professionnel ou non et les Utilisateurs de l’Application, de développer les activités d’entreprise, de rapprocher le Monde. Pour mener à bien cette mission, nous vous fournissons les Produits décrits ci-dessous.

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Mise à jour du service

Évolution permanente et mise à jour des services

Les Services évoluent en permanence. À ce titre, les produits, services, applications mobiles, sites, fonctionnalités, programmes et prix décrits à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion, sont susceptibles d'être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion, pour apporter des améliorations, modifications et / ou des changements ( concernant tout ou partie du Service ), enrichir et de développer davantage les Services ou contenus numériques, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou à en abandonner d'autres plus anciens, nous adapter à de nouvelles technologies, tenir compte de l'évolution du nombre d'utilisateurs d'un produit, d'une fonctionnalité ou d'un service particulier, de modifications importantes concernant les licences et les partenariats que nous avons conclus avec des tiers, prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive, ou répondre à des impératifs juridiques, réglementaires ou de sécurité. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.
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Mise à jour des services pour obligation légale

Plus particulièrement, nous effectuons parfois des mises à jour découlant d'obligations légales, pour permettre à nos contenus numériques ou à nos biens ou services de rester conformes à la loi. Nous mettons ainsi à jour nos services et contenus numériques pour des raisons de sécurité, mais aussi pour nous assurer qu'ils respectent les normes de qualité qui correspondent à vos attentes. Nous pouvons être amenés à installer automatiquement des mises à jour qui remédient à d'importants risques de sécurité. Vous pouvez choisir d'installer ou non les autres mises à jour.
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Droit de suspension, interruption ou suppression des services

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

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Services fournis

Accessibilité des services

Pour assurer le fonctionnement de notre service à l’échelle mondiale et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons stocker, transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le Monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos Service et Produits. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par la Société ou leurs sociétés affiliées. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous transférons, stockons et traitons vos informations.
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Formulaire de commande des services

Lorsque le formulaire de commande fait référence à la fourniture de services ( y compris, sans limitation, des services de découverte de contenu et / ou de production ), et sauf indication contraire dans le formulaire de commande, les termes de la présente régiront la livraison et l'acceptation des Services, y compris de tous les Livrables associés.
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Livraison des services selon le bon de commande

Les livrables fournis dans le cadre des Services seront livrés au Licencié conformément aux délais indiqués dans le Bon de commande ou le Plan de projet, selon le cas. La Société fera des efforts raisonnables pour fournir les livrables conformément aux spécifications du projet.
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En cas de retard de fourniture des services, le client alerte le fournisseur

Si un livrable ne parvient pas, de l'avis raisonnable du titulaire de la licence, à répondre aux spécifications du projet, et sauf accord contraire dans le formulaire de commande, le titulaire de la licence devra fournir un avis écrit à la Société des raisons de cet échec au moins 5 ( cinq ) jours ouvrables à compter de réception du Livrable. La Société fera des efforts raisonnables pour modifier ou procurer un Livrable de remplacement, le cas échéant, conformément aux Spécifications du Projet et à toutes les raisons écrites raisonnables de l'échec qui peuvent être fournies par le Titulaire de la licence (chacun étant un « Livrable révisé »).
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En cas de refus de livrable par le client

Lorsqu'un Livrable révisé est soumis au Titulaire de la licence conformément à ce qui précède et que ce Livrable révisé n'est pas accepté par le Titulaire de la licence, les parties doivent, et sauf disposition contraire dans le Bon de commande, considérer le Livrable révisé non accepté comme étant séparé du Prestations de service. Tous les frais dus pour ce Livrable révisé particulier, y compris les frais relatifs aux services engagés pour obtenir le Livrable original et révisé, seront dus conformément aux termes du Bon de commande. La rupture d'un Livrable révisé non accepté n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste de l'accord en ce qui concerne les Livrables acceptés.
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Résiliation de l’accord si incapacité de livrer

Dans le cas où les parties ne sont pas en mesure d'accepter et / ou de finaliser les livrables / livrables révisés, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord, sous réserve que les frais soient payés conformément au formulaire de commande, avec effet immédiat.
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À partir de quand le livrable est réputé accepté

Le.s Livrable.s ou Livrable.s révisé.s seront réputés acceptés par le Titulaire de la licence à la première des dates suivantes : indication écrite du Titulaire de la licence indiquant que le.s Livrable.s / Livrable.s révisé.s sont acceptés ; ou l'utilisation du / des Livrable.s / Livrable.s révisé.s par le Titulaire ; ou l'expiration d'un délai de 5 ( cinq ) jours ouvrables après la fourniture du / des Livrable.s, ou de 2 ( deux ) jours ouvrables s'il s'agit d'un Livrable révisé, au Licencié.
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Possibilité de communiquer via les services

Nos Produits fournissent de nombreuses manières de vous exprimer ou de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et de stories à travers les Produits ( conformément à vos paramètres ), l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo immersive pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits, et nous continuons d’explorer cette voie.
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Possibilité et conditions de communication via les services

Les Services peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer ou de publier des messages sur des forums ou des espaces de discussion, de parler via des connexions vocales sur Internet ou d’envoyer des messages et communications similaires à des prestataires de services tiers, à des annonceurs, à vos contacts personnels, à d’autres utilisateurs et / ou à nous. Vous convenez d’utiliser les méthodes de communication disponibles sur les Services uniquement pour envoyer des communications et contenus relatifs au sujet pour lequel la Société vous a fourni ces méthodes de communication. Vous convenez en outre que toutes ces communications de votre part feront partie de votre Contenu et seront régies par les Conditions et la loi en vigueur ( notamment les lois régissant les communications de marketing direct auxquelles vous devrez vous conformer, le cas échéant ). En utilisant les méthodes de communication disponibles sur les Services, vous convenez que ( 1 ) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et d’autres tiers, ( 2 ) les communications échangées avec des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par la Société ( sauf indication expresse ) et ( 3 ) les communications ne sont pas habituellement examinées à l’avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées par la Société d’une quelconque façon, bien que la Société se réserve le droit de le faire à tout moment à son entière discrétion. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.
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Services proposés

Nous acceptons de vous fournir le Service qui vous permet de découvrir, regarder et partager des vidéos et d'autres contenus, vous offre un moyen d’informer, d’inspirer et de vous connecter aux internautes du monde entier, et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs de contenus originaux et annonceurs, quelle que soit leur taille et qui comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels que nous vous fournissons afin de promouvoir notre mission : vous rapprocher des personnes et des choses que vous aimez.
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Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio ( par exemple de la musique ou d'autres sons ), des graphismes, des photos, du texte ( par exemple des commentaires ou des scripts ), des marques ( y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos ), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources ( collectivement désignés par le "Contenu" ).
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Offres publicitaires

Sous réserve des choix que vous faites et des réglages que vous définissez, nous utilisons les informations issues des Produits, Services, ainsi que de partenaires externes, pour personnaliser votre expérience, vous montrer des publicités ( si nous vous affichons des publicités sur les Produits ) des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent nos Services et Produits afin de vous aider à découvrir des contenus, des produits et des services qui pourraient vous intéresser et qui, selon nous, seront pertinents pour vous.
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Utilisation des QR Codes

L’Utilisateur peut choisir de suivre l’actualité en fonction de ses centres d’intérêts en scannant le QR Code de la Station qui l’intéresse via le scanner intégré dans l’application ou en entrant manuellement le nom de celle-ci dans la barre de recherche de l’application.
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Utilisation des informations pratiques

L’Utilisateur peut également consulter des informations pratiques : numéro de téléphone, adresse postale, localisation géographique, adresse mail, etc. dans l’onglet « Informations pratiques » de la page de chaque station.
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Utilisation de la géolocalisation

Au 1 er lancement de l’Application, l’Utilisateur se voit proposer via une pop-up de partager sa géolocalisation. Il a toutefois la possibilité de désactiver cette option par la suite dans les paramètres de l’Application ou ceux de son téléphone s’il ne souhaite pas recevoir les alertes géolocalisées des Stations habilitées. Si l’Utilisateur désactive sa géolocalisation, certains services de l’Application utilisant la position du smartphone pour fonctionner ne seront plus accessibles.
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Utilisation des notifications

Au 1 er lancement des Services, l’Utilisateur se voit proposer via une pop-up de recevoir des notifications et des alertes géolocalisées en cas de présence physique de l’Utilisateur dans des zone concernée. L’Utilisateur peut gérer les messages et les notifications qu’il reçoit via les onglets « Paramètres » de son Application ou encore via les réglages de son smartphone. Depuis l’onglet « followers / following » de l’application, l’Utilisateur peut, à tout moment, choisir de suivre ou de ne plus suivre un utilisateur, c’est-à-dire décider de recevoir ou non ses messages. Dans l’onglet « paramètres » de l’Application l’Utilisateur peut choisir de désactiver sa géolocalisation afin de ne plus recevoir les alertes géolocalisées des utilisateurs et zones. Via les réglages de son smartphone, l’Utilisateur peut également désactiver sa géolocalisation et la réception des notifications ; ainsi il ne sera plus informé lorsqu’un message émis par les utilisateurs auxquelles il est abonné est envoyé ou s’il se trouve physiquement dans la zone d’une alerte géolocalisée envoyée par un utilisateur.
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Lecteur embarqué

Lorsque la fonction est activée, vous pouvez incorporer certains Contenus sur un site web, blog ou plate-forme de réseau social, grâce au lecteur embarqué (le « Lecteur embarqué »). Les Contenus éligibles dans ce cadre sont susceptibles de varier sans préavis. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer du Contenu du Lecteur embarqué. Sur demande de la Société, vous vous engagez à prendre rapidement les mesures nécessaires pour cesser d’utiliser le Lecteur embarqué et / ou le Contenu. Le contenu embarqué ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales (c’est-à-dire en lien avec des événements d’actualité ou des sujets d’intérêt général). Le contenu embarqué ne peut pas être utilisé : ( 1 ) à des fins commerciales ( par exemple, publicitaires, promotionnelles ou de merchandising ) ou de manière à suggérer une acceptation ou une recommandation ; ( 2 ) en violation de toute restriction explicite ( 3 ) à des fins pornographiques, diffamatoires ou illégales ou ( 4 ) hors du Lecteur embarqué.

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Lutte, technologies et moyens pour la sécurité

Technologies pour la sécurité et l’accessibilité

La gestion et l’analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. La gestion et l’analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, nous offrent la capacité d’appliquer des processus complexes et d’assurer le fonctionnement et l’intégrité de tout notre Service, afin que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Et nous développons des systèmes automatisés pour renforcer notre capacité à protéger notre communauté et nos Produits.Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations pour offrir, développer et améliorer les produits.
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Lutte pour la sécurité des services

Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos Produits, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs : Les personnes ne formeront une communauté sur les Produits que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos Produits et services, comment nous pouvons suspendre l’accès aux Services lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment fourni un contenu manifestement illégal, ou suspendre le traitement des signalements et des réclamations lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment soumis des signalements ou des réclamations manifestement infondés.
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Mesures pour la sécurité des services

Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pourrons prendre les mesures appropriées, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant ou restreignant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre.
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Moyens pour la sécurité des services

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés, développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux membres de notre communauté afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu’ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous disposons également d’équipes et de systèmes qui s’efforcent de lutter contre les abus et les violations de nos Conditions générales, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables à autrui et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et les Produits et Services ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et prestataires de la Société. Cette vigilance s’effectue :
• Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• Par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur qui aurait accès aux données personnelles ;
• Par des sauvegardes des données.
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Droit d’examen de l’activité de l’utilisateur par le fournisseur

La Société se réserve le droit d’examiner les comptes et les actions des utilisateurs dans le cadre des Services afin de vérifier qu’ils respectent nos Conditions.
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Limitation de responsabilité de sécurisation du compte par le fournisseur

Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu ( tel que défini ci-dessous ) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des tiers non autorisés d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu.

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La Politique de Confidentialité / Charte de protection des données

Engagement de non divulgation des informations confidentielles

Au cours du présent Accord, une partie (« Partie divulgatrice ») peut fournir à l'autre (« Partie réceptrice ») certaines informations tarifaires, techniques, marketing et/ou autres informations confidentielles. La partie réceptrice s'engage à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle et ne doit pas les utiliser ou les divulguer sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. Les « informations confidentielles » incluent toute information qui est désignée comme confidentielle par la partie divulgatrice ou qui, dans les circonstances entourant la divulgation, devrait de bonne foi être traitée comme confidentielle. Les informations confidentielles d’une partie ne seront pas considérées comme incluant des informations qui ( 1 ) est ou devient publiquement connu autrement que par tout acte ou omission de la partie destinataire ( 2 ) était en possession légale de l’autre partie avant la divulgation ( 3 ) est légalement divulgué à la partie destinataire par un tiers sans restriction de divulgation ( 4 ) est développé de manière indépendante par la partie destinataire, lequel développement indépendant peut être démontré par des preuves écrites ou ( 5 ) doit être divulgué afin de respecter raisonnablement les normes d'éthique ou de conformité ou comme cela peut autrement être requis par la loi, par tout tribunal compétent ou par tout organisme réglementaire ou administratif.
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Garantie réciproque de protection des informations confidentielles

Chaque partie doit garder les informations confidentielles de l'autre de manière confidentielle et ne pas mettre les informations confidentielles de l'autre à la disposition d'un tiers, ni utiliser les informations confidentielles de l'autre à des fins autres que la mise en œuvre du présent Accord.
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Diligences de chaque partie sur la protection des informations confidentielles

Chaque partie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations confidentielles de l'autre partie auxquelles elle a accès ne sont pas divulguées ou distribuées par ses employés ou agents en violation des termes du présent accord.
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Attestation et obligation légale de protection des informations confidentielles

Les parties doivent se conformer à toutes les exigences applicables de la législation sur la protection des données. Cela s’ajoute aux obligations des parties en vertu de la législation sur la protection des données et ne les libère pas, ne les supprime pas ou ne remplace en aucun cas les obligations ou les droits d'une partie. L’Utilisateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel le concernant.
L’Editeur accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations et des données personnelles de l’Utilisateur. Sa politique de confidentialité a été fondée dans le respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement européen n o 2016/679 du 14 avril 2016 dit « RGPD ».
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Exception à la divulgation légale des informations confidentielles

Une partie peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure où ces informations confidentielles doivent être divulguées par la loi, par toute autorité gouvernementale ou autre autorité de régulation ou par un tribunal ou autre autorité compétente, à condition que, dans la mesure où cela est légalement autorisé à le faire ainsi, il donne à l'autre partie autant de préavis que possible d'une telle divulgation et, lorsque l'avis de divulgation n'est pas interdit, il prend en compte les demandes raisonnables de l'autre partie en ce qui concerne le contenu d’une telle divulgation.
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Redirection vers la Charte de protection des données utilisateur

La Société s’engage à protéger votre vie privée. Veuillez vous reporter à notre Charte de protection des données pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les informations personnelles.
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Consentement à la collection d’informations confidentielles

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ( selon les termes de la Politique de confidentialité ) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États‑Unis et / ou dans d'autres pays aux fins d'être stockées, traitées ou utilisées par nous ou nos sociétés affiliées.
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Acceptation d’utilisation de données utilisateur pour la fourniture du service

Vous acceptez que la Société peut utiliser vos Données utilisateur afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.
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Description de la politique de confidentialité

La mise à disposition de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. La Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers les Produits. Notre Politique de confidentialité décrivent la manière dont nous recueillons, utilisons, traitons et partageons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.
Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par la Société conformément aux Conditions, sauf dans les cas où vous mettez en ligne de tels contenus pour un usage personnel ou dans un cadre familial.
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Droit d’information de l’utilisateur sur la collection de ses données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à notre adresse électronique. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à notre adresse électronique. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à notre adresse électronique.
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Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@arkady.io. Cette adresse ne peut être utilisée que pour l’exercice de vos droits.
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Conditions de confidentialité sur le contenu de l’utilisateur

Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de la Société autre que stipulé dans la Politique de confidentialité, et la Société ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos soins. Les Services peuvent vous offrir la possibilité de rendre privé, public ou accessible uniquement à certains utilisateurs des Services le Contenu que vous soumettez aux Services. La Société maintiendra la confidentialité d’un tel Contenu selon votre choix. Toutefois, si vous ne choisissez pas de marquer votre Contenu comme privé ou accessible à un groupe restreint d’utilisateurs, ou si vous modifiez ultérieurement cette désignation pour que ce Contenu soit mis à la disposition de tout le monde, vous êtes responsable de la nature publique du contenu. Il est expressément entendu qu’en publiant des contenus par le biais des Produits, l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés auprès des utilisateurs. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de confidentialité.

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Recueil et traitement des données

Consentement de l’utilisateur à la collection des données par le fournisseur

Sous réserve et conformément à la législation sur la protection des données, l'utilisateur consent à ce que XX collecte des données sur l'utilisation des services par l'utilisateur et à ce qu'il fournisse ces données à tout organisme gouvernemental ou réglementaire de la manière dont il est tenu de le faire afin de se conformer à tout Lois applicables.
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Attestation du droit pour l’utilisateur de transférer ses données au fournisseur

Le Client veillera à disposer de tous les consentements et notifications appropriés nécessaires pour permettre le transfert licite des données personnelles du Client au Fournisseur pendant la durée et aux fins du présent Accord.
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Prévenir l’utilisateur si une de ses instructions enfreint la législation sur la protection des données

Nous informons immédiatement l'utilisateur si, à notre avis, une instruction donnée par l'utilisateur enfreint la législation sur la protection des données ou toute autre disposition applicable en matière de protection des données.
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Données en fonction du souhait du client, ou de la loi si primauté / alerte au client si primauté légale

Le Fournisseur devra, en ce qui concerne les Données Personnelles du Client : Traiter ces données personnelles du client uniquement sur les instructions écrites documentées du client, qui doivent traiter les données personnelles du client, à moins que le fournisseur ne soit tenu par les lois applicables de traiter autrement ces données. Données personnelles du client : Lorsque le Fournisseur s'appuie sur les Lois Applicables comme base pour le traitement des données personnelles, le Fournisseur devra en informer le Client avant d'effectuer le traitement requis par les Lois Applicables, à moins que ces Lois Applicables interdisent au Fournisseur d'en informer le Client pour un motif important d'intérêt public.
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Répartition des rôles dans le traitement des données

Les données personnelles, le responsable du traitement et le sous-traitant ont chacun la signification indiquée dans le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Les parties reconnaissent que le fait qu'aux fins de toutes les règles, législations et réglementations applicables relatives au traitement et à la protection des données personnelles, elles sont, selon les circonstances, chacune responsables du traitement ou un sous-traitant des données personnelles qu'elles traitent est une question déterminée par la législation sur la protection des données, mais qu'elles considèrent qu'aux fins de la législation sur la protection des données, l'utilisateur sera le contrôleur et la Société seront le sous-traitant des données pour toutes les données personnelles contenues dans le contenu. Les dispositions s'appliquent aux données personnelles fournies par l'utilisateur ( y compris toutes les données personnelles contenues dans le contenu ) que la Société traite au nom de l'utilisateur ( ou d'un autre contrôleur de données ) en tant que sous-traitant ( « Données personnelles pertinentes » ).
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Accord et nomination du sous-traitant des données

L'utilisateur consent à ce que la Société nomme des sous-traitants tiers pour traiter les données personnelles pertinentes dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. Lorsque la Société désigne un tiers pour traiter les données personnelles pertinentes, elle ne fera appel qu'à des sous-traitants fournissant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation sur la protection des données et garantisse la protection des droits des données.
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Accord du rôle du sous-traitant des données

Les parties reconnaissent que le Fournisseur traitera les Données personnelles du Client en tant que sous-traitant pour le compte du Client.
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Garantie que le processeur traite les données conformément aux instructions du contrôleur

Le processeur de données traitera les données personnelles uniquement conformément aux instructions raisonnables du contrôleur de données de temps à autre et ne traitera pas les données personnelles à des fins autres que celles expressément autorisées par le contrôleur de données. Le processeur de données doit prendre des mesures raisonnables pour garantir la fiabilité de tous ses employés qui ont accès aux données personnelles.
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Garantie du respect du cadre légal de traitement des données

Chaque partie garantit à l'autre qu'elle traitera les données personnelles conformément à toutes les lois, textes législatifs, réglementations, ordonnances, normes et autres instruments similaires applicables.
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Disponibilité, alerte de changement et nomination du sous traitant conforme avec les lois applicables

Le Client donne par la présente son autorisation générale et préalable au Fournisseur pour ( 1 ) désigner des sous-traitants pour traiter les données personnelles du client, à condition que le fournisseur ( 1.1 ) veillera à ce que les conditions dans lesquelles il nomme ces sous-traitants soient conformes aux lois applicables en matière de protection des données et soient cohérentes avec les obligations imposées au fournisseur, ( 1.2 ) restera responsable des actes et omissions de tout sous-traitant comme s'il s'agissait des actes et omissions du Fournisseur et ( 1.3 ) informera le Client de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement des processeurs, donnant ainsi au Client la possibilité de s'opposer à ces changements, à condition que si le Client s'oppose aux changements et ne peut pas démontrer, à la satisfaction raisonnable du Fournisseur, que l'objection est dû à une violation réelle ou probable de la loi applicable en matière de protection des données, le client devra indemniser le fournisseur pour toutes pertes, dommages, coûts ( y compris les frais juridiques ) et dépenses subis par le fournisseur pour répondre à l'objection.
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Assurance de l’obligation de confidentialité du sous traitant des données

Le Fournisseur devra s'assurer que tout le personnel engagé et autorisé par le fournisseur à traiter et avoir accès aux données personnelles pertinentes s'est engagé à respecter la confidentialité et est soumis à un strict devoir de confidentialité ou est soumis à une obligation de confidentialité légale ou commune appropriée.
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Diligence technique, organisationnelle, et de protection pour le traitement de données illégales

Le responsable du traitement des données garantit que, compte tenu de l'état de développement technologique et du coût de mise en œuvre de toute mesure, il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles pertinentes et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel des données personnelles pertinentes, afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le préjudice qui pourrait résulter de telles activités.
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Obligation de recueil et traitement des données pour le fonctionnement du service

Les Services ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté sans que le Fournisseur traite des données concernant l’utilisateur et les autres utilisateurs, y compris vos données de localisation. Le traitement des données que vous partagez, y compris vos données de localisation, est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de l’accord que nous concluons avec vous.
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Informations confidentielles exclues de la Politique de confidentialité

Chaque partie peut avoir accès aux informations confidentielles de l'autre partie afin de remplir ses obligations en vertu du présent accord. Les informations confidentielles d'une partie ne seront pas considérées comme incluant des informations qui ( 1 ) sont ou deviennent publiquement connues autrement que par tout acte ou omission de la partie destinataire ( 2 ) étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation sont légalement divulguées au destinataire par un tiers sans restriction de divulgation, ou ( 3 ) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire, ce développement indépendant pouvant être démontré par des preuves écrites.
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Reconnaissance du caractère confidentiel des données utilisateur

Le Fournisseur reconnaît que les Données Client constituent les Informations Confidentielles du Client.
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Données auxquelles s’applique la politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité s'applique aux Données Personnelles dont elle est Responsable du Traitement et qu'elle traite concernant l'Utilisateur.
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Utilisation de cookies

Nous pouvons utiliser des cookies ( petits codes de suivi électronique ) pour améliorer l’expérience d’un utilisateur lors de la navigation sur le site Web, tout en renvoyant également des informations de navigation à la Société. L'Utilisateur peut gérer la manière dont il gère les cookies dans les paramètres de son propre navigateur.
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Notifications géolocalisées

Vous acceptez de recevoir des communications par SMS de la Société afin que nous puissions envoyer des alertes géospécifiques en temps opportun autour d'une histoire qui intéresse nos clients. Vous pouvez refuser de recevoir de tels SMS à tout moment en envoyant un e-mail à notre adresse dédiée, mais si vous le faites, nous il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir la gamme complète de nos services.
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Caractère confidentiel des tests de performance produit

Le Client reconnaît que les détails des Services et les résultats de tout test de performance des Services constituent les Informations confidentielles du Fournisseur.
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Données collectées pour améliorer le produit

Votre expérience est unique et ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des threads, des publicités ( si nous vous affichons des publicités sur les Produits ) et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité ou sur notre plateforme vidéo, ou des Pages auxquelles vous êtes abonné et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles que la Marketplace et le moteur de recherche. Par exemple, nous utilisons les informations à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience.
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Nature des données collectées

Les données à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes : Dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité « signalement » le Produit enregistre le nom, prénom, adresse mail, téléphone de l’Utilisateur ainsi que la position GPS de son signalement.
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Le traitement des données n’est pas régi par la politique de confidentialité

La politique de confidentialité ne s'applique pas à la manière dont l'utilisateur traite les données personnelles d'autres utilisateurs ou de tiers.
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Traitement des données pour le services sauf contradiction légale

La Société doit traiter les données personnelles pertinentes uniquement pour l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions de service et / ou conformément aux instructions écrites de l'utilisateur, sauf disposition contraire des lois auxquelles la Société est soumis. Dans un tel cas, la Société informera l'utilisateur de cette exigence légale avant le traitement, à moins que cette loi n'interdise une telle divulgation.
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Données collectées pour la R&D

Nous utilisons les informations à notre disposition afin de développer, tester et améliorer notre Service et de collaborer avec des tiers dans le cadre de recherches visant à perfectionner notre Service et contribuer au bien-être de notre communauté. Cela inclut d’analyser les informations que nous avons concernant nos utilisateurs et d’en apprendre plus sur leur utilisation de nos Produits et Services, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités.
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Utilisation des données pour améliorer l’expérience

Nous fournissons des expériences homogènes et fluides sur les Produits, en dehors du contrat que nous avons conclu avec vous : Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits que vous utilisez, et ce, selon vos choix. Par exemple, nous utilisons des technologies, des systèmes, des statistiques et des informations, y compris des informations vous concernant dont nous disposons, des informations à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez afin de fournir des services de meilleure qualité, plus sûrs et plus sécurisés et de faciliter vos communications avec celles-ci.
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Finalité du recueil des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour finalité de permettre à la Station, lorsque nécessaire, de recontacter l’Utilisateur à l’issue du signalement effectué afin de lui apporter une réponse ou une demande de précision sur son signalement. La position GPS du signalement permet à la Station de connaitre précisément l’endroit où se situe le problème afin d’y répondre efficacement et rapidement.
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Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées dans le cadre exclusif du signalement et uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus sans pouvoir dépasser 30 jours, ou pour permettre à la Société de répondre à ses obligations légales. Les données sont automatiquement anonymisées à l’issue de ce délai de 30 jours.
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Preuve de conservation des données et accès aux installations de traitement à l’utilisateur pour qu’il effectue des audits et inspections

Le Fournisseur devra conserver des enregistrements de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'article 28 du RGPD, accorder à l'Utilisateur et à ses auditeurs, sur préavis écrit raisonnable, l'accès aux installations de traitement de la Société pour effectuer des audits raisonnables et des inspections de ces enregistrements, sous réserve du remboursement par l'Utilisateur de tous les frais raisonnablement engagés, et à condition que le Client ne puisse effectuer un tel audit qu'une fois par année civile pendant la durée de l'abonnement.
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Obligation de restitution de ses données à l’utilisateur à sa demande

Le Fournisseur ou processeur des données devra, sur instruction écrite de l'utilisateur ou du contrôleur des données, supprimer ou restituer en toute sécurité toutes les données personnelles pertinentes et leurs copies à l'utilisateur à la résiliation des présentes conditions d'utilisation, à moins que le Fournisseur ne soit tenu par la loi applicable de continuer à traiter ou stocker les Données personnelles pertinentes du Client.
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Alerte à l’utilisateur de violation de ses données

Le Fournisseur devra informer l'utilisateur sans délai injustifié après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles impliquant des données personnelles pertinentes.
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Aide à l’utilisateur de réponse à toute demande de toute personne concernée par la législation sur le traitement des données

Le Fournisseur devra aider l'utilisateur, dans la mesure raisonnablement nécessaire ( compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose le Fournisseur ), et aux frais et sur demande écrite du Client, à répondre à toute demande de toute personne concernée concernant l'exercice du droit de cette personne concernée en vertu de la législation sur la protection des données ( sous réserve du remboursement par l'utilisateur de tous les frais raisonnablement engagés au cours de la idem ), en ce qui concerne la sécurité, les notifications de violation, les analyses d'impact et les consultations avec les autorités de contrôle ou les régulateurs.
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Aide à l’utilisateur du respect de l’obligation de protection des données

Le Fournisseur devra aider à assurer le respect des obligations de l'utilisateur en vertu des articles 32 à 36 de la législation sur la protection des données, y compris en ce qui concerne la sécurité, les notifications de violation, les analyses d'impact et les consultations avec les autorités de contrôle ou les régulateurs, ( sous réserve du remboursement par l'utilisateur de tous les frais raisonnablement encourus au cours de celle-ci ).
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Transfert des données

En cas de changement de propriétaire d’un des produits

Il est possible que la Société cède tout ou partie de ce Contrat à l'une de ses Sociétés affiliées ou, si la Société fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de cession, fusion, acquisition, à un tiers, à condition que cela n’ait pas pour conséquence de restreindre vos droits sans votre consentement. Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Produits ou de leurs actifs changent, il est possible que cela entraîne un transfert de vos informations au nouveau propriétaire. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
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En cas de procédure judiciaire

Vous convenez que la Société peut accéder à, lire, conserver, consulter, utiliser ou divulguer effectuer la transmission de toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire vous concernant ou concernant votre utilisation abusive du Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, tout Contenu Utilisateur préjudiciable requis dans le cadre d’une procédure judiciaire, avec d’autres entités ou avec les forces de l’ordre, pour la protection et la défense des droits ou biens de la Société, ou pour la protection de la sécurité de notre société, de nos employés, de nos clients ou du public, satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs. Nous ne divulguons aucune donnée révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à moins que notre Politique de confidentialité ne le permette.
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En cas de besoin

Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de garantir la sécurité de notre plateforme. Nous partageons des informations avec d’autres partenaires ou sociétés tierces lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités fournissant des produits et services financiers afin de les aider à promouvoir la sécurité, la protection et l’intégrité ainsi qu’à respecter la loi applicable. Il se peut que nous partagions des données personnelles avec des sociétés tierces lorsque l’Editeur a recours aux services de prestataires tiers pour fournir des prestations d’hébergement ou pour l’utilisation des solutions techniques de diffusion d’indicateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel. La Société peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Dans certains cas, le Conseil de surveillance peut examiner les décisions que nous avons prises, sous réserve de ses conditions et de ses statuts.
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Dans le respect des lois applicables

Le Fournisseur peut transférer les données personnelles du client en dehors du pays d’origine comme l'exige l'objectif, à condition que le fournisseur veille à ce que tous ces transferts soient effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données. À ces fins, le Client doit se conformer dans les plus brefs délais à toute demande raisonnable du Fournisseur, y compris toute demande d'adhésion à des clauses standard de protection des données adoptées de temps à autre par la Commission européenne ( lorsque le RGPD de l'UE s'applique au transfert ) ou adoptées par le Commissaire à l'information du Royaume-Uni de temps à autre ( lorsque le RGPD s'applique au transfert ).
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Pas de transfert de données personnelles

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.
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Propriété de son contenu et de ses données par l’utilisateur

Vous êtes et restez propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, graphiques, messages, publications, balises ou de tout autre contenu que vous créez, partagez et mettez en ligne avec les Services (le « Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous détenez sur votre propre contenu. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité de toutes ces Données Client. Les itinéraires publics créés à l’aide des Services ne sont pas considérés comme du Contenu.
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Limitation de responsabilité / Fourniture “en l’état”

En vertu de la loi, les consommateurs détiennent certains droits qui ne peuvent être ni exclus, ni modifiés par un contrat. Aucune clause du présent Contrat n'affecte ces droits dont vous disposez en tant que consommateur. La Société fera preuve de la diligence et l’attention raisonnables en fournissant les Services et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites qui lui sont extérieures telles que notamment l’accès au réseau Internet. A ce titre, la Société n’est tenu que d’une obligation de moyens et non de résultat. À l’exception des garanties expresses énoncées, les Services, les Produits, les logiciels, le lecteur embarqué, le générateur de contenus IA, tout outil de montage, les informations, les contenus disponibles, la Documentation et tout autre élément sont fournis « en l’état », « tels que disponibles », et leur utilisation par l’Utilisateur se fait à ses propres risques et périls. La Société, et y compris mais sans s’y limiter ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, responsables, représentants, employés, partenaires, fournisseurs de contenus, concédants de licence et agents ne donnent pas et déclinent par la présente, sans limiter ce qui précède et dans la limite des lois applicables, toute obligation ou responsabilité, garantie expresse, tacite et / ou implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande satisfaisante, de contrôle de qualité, de réponse à des exigences, d'adéquation à un usage particulier et toute garantie découlant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale envers vous ou d'autres personnes. La Société ne garantit pas l’exhaustivité, la disponibilité, le caractère opportun, la sécurité, la fiabilité, la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via les services, que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou entièrement sécurisés, que les résultats obtenus par l’utilisation des Services seront toujours précis ou fiables, que les contenus seront disponibles en temps opportuns, et que toute erreur sera corrigée. En particulier, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d’absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou de la mauvaise couverture 3G/4G/5G/6G, Wi-Fi, de tout système de connexion internet passé, présent ou futur ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS, Galileo ou autre. Le fonctionnement du Service est ainsi notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels la Société ne dispose d’aucun moyen d’intervention. Enfin, la Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité aux Produits et Services pour des raisons de maintenance, curative et / ou évolutive. Toutefois, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption et en avertir au préalable l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes.

Vous reconnaissez que l'accès aux Services peut être empêché par des problèmes indépendants de la volonté de la Société et que la Société n’accepte et ne saurait être tenu de toute responsabilité des dommages, y compris mais non exclusivement aux pertes de profits, aux dommages et intérêts directs, indirects, punitifs ou secondaires, aux dommages subis par votre système informatique, à toute perte de données, à la suppression de tout Contenu ou toute autre communication conservée par les Services ou l'incapacité à les stocker ou à les transmettre, entraînés quant à votre accès ou et à l’utilisation continue ou non aux Services, aux contenus ou à toute autres éléments ( ou à leur absence ). Nous ne pouvons garantir que les Produits ou le contenu ne contiennent pas de virus, d’éléments contaminants ou potentiellement destructeurs. Le Client doit être, dans la mesure permise par la loi et sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, seul responsable de l'acquisition, du maintien et de la sécurisation de sa connexion réseau et liaison de télécommunications depuis ses systèmes vers les centres de données du Fournisseur, ainsi que de tous les problèmes, conditions, retards, livraisons les pannes et toutes autres pertes ou dommages découlant de ou liés aux connexions réseau ou aux liaisons de télécommunications du Client ou provoqués par Internet. Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part de la Société, par l'intermédiaire des Services, de tout élément matériel ou immatériel ou de toute autre personne morale ou physique plus ou moins proche ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes. Les frais en cas de recours à des services à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation des Services relèvent de votre seule responsabilité et non celle du Fournisseur.

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Avertissement / Limitation responsabilité à l’utilisateur sur le contenu sensible de la plateforme

Avertissement de risque de contenu choquant

Vous comprenez et agréez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé à du Contenu qui est injurieux, offensant, indécent, obscène, illégal, choquant, nuisible, inexact, inapproprié, ou autrement répréhensible ou préjudiciable publié par d'autres utilisateurs que vous pouvez rencontrer sur les Produits ou au travers des Services, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs et évènement échappant à notre contrôle raisonnable.
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Limitation de responsabilité du Fournisseur quant aux contenus choquants

Si nous avons utilisé la diligence et l’attention raisonnables, la Société ne peut être tenue responsable de tout type de Contenu Utilisateur affiché, stocké ou chargé par vous-même ou des tiers, cités ci-avant, ou des pertes et dommages associés. La Société n’est pas non plus responsable des erreurs, des omissions ou des propos à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou profane que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Zones Interactives à vos risques et périls. En tant que fournisseur de services interactifs, la Société n’est pas responsable des déclarations ou du Contenu Utilisateur fourni par ses utilisateurs sur un forum public, une page d’accueil personnelle ou une autre Zone Interactive.

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Limitation de responsabilité du fournisseur

Responsabilité réciproque si prévue préalablement

En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre de tout dommage spécial, accidentel, exemplaire, indirect, punitif ou consécutif (y compris la perte d'utilisation, de données, d'activité ou de bénéfices) découlant de ou en relation avec le présent Accord. Si cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et si la partie a été informée ou non de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
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Irresponsabilité du fournisseur en cas de perte de l’utilisateur

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, accidentels, consécutifs ou indirects, des dommages matériels, de la perte de propriété, de la perte ou de la corruption de données, de la perte de profits, de bonne volonté, de bonne affaire ou d'opportunité, perte d'économies anticipées ou toute autre perte similaire ou analogue résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'incapacité de l'Utilisateur à utiliser les Services, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, en équité ou de toute autre théorie juridique, et si ou non, ces dommages ou interruptions d'activité étaient prévisibles par l'une ou l'autre des parties.
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Irresponsabilité du fournisseur de l’utilisation du site pas les clients

En aucun cas la Société, ses administrateurs, membres, employés, concédants de licence ou représentants ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, spéciaux, indirects ou accessoires, ou de tout autre dommage, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, la perte d’utilisation, de profits ou de données, que la responsabilité soit contractuelle, quasi-délictuelle (notamment pour faute) ou autre, liés d’une quelconque façon à l’utilisation du site, des services, du contenu la Société ou des éléments se trouvant sur le site ou consultés par l’intermédiaire du site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages liés d’une quelconque façon à la confiance accordée par les utilisateurs aux informations obtenues à partir de la Société, ou resultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de la suppression de fichiers ou d’e-mails, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de non-exploitation, résultant ou non de catastrophes naturelles, de problèmes de communication, de vols, de destructions ou d’accès non autorisés aux archives, programmes ou services. La responsabilité totale de la Société, qu’elle soit contractuelle, quasi-délictuelle (y compris les fautes, qu’elles soient intentionnelles, passives ou imputées), liée a une garantie, a la responsabilité du fait des produits, a la responsabilité de plein droit ou a toute autre théorie, liée d’une quelconque façon a l’utilisation du site, ne pourra en aucun cas dépasser la somme dont vous vous acquittez auprès de la Société le cas échéant pour accéder au site ou pour l’utiliser.
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Irresponsabilité en cas de perte de données ou financières

Si nous avons utilisé la diligence et l’attention raisonnables, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les entités de la Société ne seront tenus responsables d’aucuns dommages et intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de profits ou revenus, subie directement ou indirectement, ni d’aucune perte de données, d’usage, de clientèle, ni d’autres pertes intangibles, ( 1 ) non causée par notre manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements, ( 2 ) que ni nous ni vous ne pouvions raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues, découlant de ( 3 ) votre accès aux services payants, de leur utilisation ou de votre incapacité à les utiliser ou à y accéder, ( 4 ) tout comportement ou contenu de l’utilisateur ou d’un tiers quel qu’il soit sur les services, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute conduite diffamatoire, choquante, injurieuse ou illicite de la part d’autres utilisateurs ou de tiers, ( 5 ) tout contenu obtenu des services ou ( 6 ) de l’accès, de l’utilisation ou de l’altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu. La responsabilité cumulée des entités de la Société ne dépassera en aucun cas le montant le plus élevé entre cent dollars américains ( 100 USD ) et le montant que vous nous aurez payé, le cas échéant, au cours des six derniers mois pour les services donnant lieu à la plainte. Les limites stipulées dans cette section s’appliquent quel que soit le fondement juridique sur lequel la responsabilité est recherchée, notamment contractuel, délictuel, ( y compris la négligence ), ou autre, et que les entités de la Société aient été ou non averties de la possibilité de tels dommages et même si les réparations prévues dans le cadre des présentes n’ont pas atteint leur objectif essentiel.
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Irresponsabilité en cas de perte de données ou financières pour professionnels

Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles (vous êtes ci-après désigné comme un "Utilisateur professionnel"), dans les limites autorisées par la loi applicable, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent également : la Société et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables d'éventuelles pertes de profits, de revenus ou de données, pertes d'opportunités ou d'économies prévues, pertes indirectes ou consécutives, ou dommages punitifs ( que ces pertes aient été prévisibles ou non ).
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Irresponsabilité du fournisseur en cas de dommage lié à un des contenus de la plateforme

La Société ne cautionne pas votre contenu ou le contenu des autres athlètes et décline toute responsabilité à l’égard de toute personne ou entité pour toute perte, dommage (qu’il soit réel, consécutif, indirect, punitif ou autre), blessure, plainte, responsabilité ou autre cause de tout type ou caractère basé sur ou résultant d’un quelconque contenu sur les services.
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Irresponsabilité d’autrui en cas d’usage impropre des services

Vous acceptez en outre que, en aucun cas les parties libérées ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour tout dommage direct, indirect, punitif, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d’une quelconque façon à (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des services, (b) votre utilisation ou mauvaise utilisation de l’équipement ou des programmes créés ou détenus sous licence par la Société ( y compris, sans s’y limiter, un plan d’entraînement de la Société ), dans le cadre des activités sportives, (c) vos activités avec des fournisseurs ou des annonceurs tiers disponibles par l’intermédiaire des services, ou (d) tout retard ou incapacité d’utiliser les services que vous avez subi(e), ou (e) toutes les informations, logiciels, produits, services ou contenu obtenus par l’intermédiaire des services, que ce soit sur la base de contrat, dommage ou responsabilité stricte ou autrement, même si la Société a été avisé de la possibilité de dommages.
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Responsabilité du Fournisseur en cas de décès causé par les services

Rien dans le présent Contrat ne vise à exclure ou limiter la responsabilité du Fournisseur en cas de décès, de dommage, blessures ou préjudice corporelles causés par la négligence de la Société, de ses dirigeants, employés, sous-traitants ou agents, fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.
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Reconnaissance par l’utilisateur des risques engendrés par les activités sportives et non culpabilité du fournisseur en lien avec ces activités

Vous acceptez expressément que vos activités sportives (y compris, mais sans s’y limiter, le cyclisme, la course, ou la suite d’un plan de formation la Société offert sur les services) comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que vous assumez volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités, même s’ils sont causés en tout ou en partie par l’action, l’inaction ou la négligence de la Société ou par l’action, l’inaction ou la négligence d’autrui.
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Irresponsabilité du fournisseur en lien avec les risques causés par les activités sportives

Vous acceptez expressément de dégager la Société, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence (les « parties libérées ») de toute responsabilité quant à vos activités sportives et / ou votre utilisation des sites web de la Société, applications, contenus, services ou produits mobiles ( y compris, sans s’y limiter, tout plan d’entraînement de la Société ), et promettez de ne pas poursuivre en justice les parties libérées pour toutes plaintes, actions, blessures, dommages ou pertes associées à cette utilisation.
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Irresponsabilité du Fournisseur en cas de virus

L'utilisateur accepte que la Société n'est en aucun cas responsable de tout virus, autre contaminant qui pénètre dans le système de messagerie ou le réseau informatique de l'utilisateur par courrier électronique, ou que le Logiciel ou les Services seront exempts de vulnérabilités ou de virus.
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Irresponsabilité du Fournisseur en cas de faute de l’utilisateur

Nonobstant ce qui précède, la Société n'aura en aucun cas aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, coûts et dépenses découlent ou sont liés à ( 1 ) des erreurs ou des omissions dans les informations, instructions ou scripts fournis au Fournisseur par vous en relation avec les Services, toute utilisation non autorisée de votre compte, tout acte, omission, fausse déclaration ou erreur faite par ou en votre nom, découlent de toute cause indépendante de notre contrôle raisonnable ( 2 ) toute modification par par vous du Contenu sous licence ou tout autre matériel fourni par une partie autre que la Société ou ( 3 ) la combinaison du Contenu sous licence avec tout matériel tiers. Cependant, vous pouvez être responsable des pertes subies par la Société ou d'autres tiers en raison d'une telle utilisation non autorisée. Sauf disposition expresse et spécifique du présent Contrat vous assumez l'entière responsabilité des résultats obtenus à partir de l'utilisation des Services et de la Documentation et des conclusions tirées de cette utilisation ( y compris toutes les actions entreprises ou omissions faites découlant des informations reçues de votre utilisation des Services ).
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Irresponsabilité du Fournisseur quant à l’exactitude des informations

Il est de votre responsabilité d'évaluer ( ou de prendre des conseils professionnels sur ) l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations, déclarations, opinions et autres contenus dans tout contenu que vous soumettez sur le site Web. La Société fait des efforts raisonnables en vue d’assurer la justesse, la correction et la fiabilité du Contenu de la Société, mais nous ne garantissons, n’approuvons, ne soutenons et ne déclarons ni l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, la justesse, la correction, l’intégrité, la qualité ni la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. La Société propose une fonction de recherche au sein du Site. La Société rejette expressément toute responsabilité concernant les contenus ou la disponibilité des informations contenues dans l’index ou le répertoire de recherche. La Société rejette également toute responsabilité concernant l’exhaustivité ou la précision des résultats des recherches. Vous acceptez de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Contenu.
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Irresponsabilité sur l’exactitude des informations échangées

Les Services fonctionnent comme un lieu de mise en relation des utilisateurs dans un espace d’information virtuel. En tant qu’animateur neutre, la Société n’est pas directement impliqué dans les interactions réelles entre les utilisateurs qui utilisent les Services. En conséquence, la Société n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les utilisateurs des Services. La Société n’aura pas la responsabilité de confirmer l’identité des utilisateurs. La Société ne sera en outre pas responsable de confirmer ou de vérifier les qualifications, les antécédents ou les aptitudes des utilisateurs qui utilisent les Services. Vous devez en permanence faire preuve de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout utilisateur des Services.
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Affranchissement d’obligation de synchroniser l’exactitude des déclarations dans les énoncés prévisionnels

Ce Site et tout document émis par la Société et disponible via ce Site peuvent contenir des déclarations constituant des énoncés prévisionnels (« forward-looking statements ») au sens de l’U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations sont identifiées par l’utilisation de mots tels que « croire », « prévoir », « penser », « anticiper », « peut-être », « devoir », par leurs contraires et par l’emploi du conditionnel. Les énoncés prévisionnels incluent les déclarations établies concernant des opérations, coûts, dépenses d’investissement, flux de trésorerie, améliorations d’infrastructure, systèmes de distribution et de reconstitution et efficacité de l’exploitation, estimations de ventes et de revenus ou tendances et projets d’expansion futurs. Ces énoncés reposent sur nos prévisions actuelles. Des risques internes et externes, connus ou non, peuvent provoquer des résultats différents de ceux qui sont exprimés ou impliqués dans les énoncés prévisionnels. Les informations contenues dans les rapports annuels la Société les plus récents aux actionnaires, y compris les informations contenues dans la section intitulée « Management’s Discussion and Analysis » ainsi que les informations de la section « Risk Factors » et / ou contenues dans d’autres dossiers de la Société déposés auprès de la Securities and Exchange Commission, identifient les facteurs importants pouvant provoquer une différence entre les résultats obtenus et les résultats annoncés dans les énoncés prévisionnels. La Société n’est pas soumis à l’obligation de mettre à jour les énoncés prévisionnels afin de refléter des événements ou circonstances survenus après la communication des énoncés.
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Affranchissement d’obligation de synchroniser l’exactitude des déclarations dans les communiqués de presse, sites Web ou services tiers

La Société peut proposer des liens vers des sites Web, services tiers ou communiqués de presse contenant des informations financières ou d’investissement. L’accès aux dits sites Web, communiqués de presse et aux informations qu’ils contiennent est proposé en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Les informations contenues dans les communiqués de presse émis ne peuvent être considérées comme correctes que le jour de leur publication. La Société ne surveille pas de façon régulière le contenu des déclarations ou sites Web de tiers et déclarations de presse, et ne compte pas mettre à jour ( et décline toute obligation de mise à jour ) les informations contenues. Dans la mesure où certaines de ces informations revêtent un caractère d’anticipation, elles doivent s’inscrire dans la sphère de sécurité des énoncés prévisionnels et sont soumises à des risques matériels. La Société n’avalise donc pas ces sites Web et communiqués de presse, ni les informations qu’ils contiennent, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les rapports d’analystes et les cours des actions. La Société ne garantit pas l’exactitude ou le caractère exhaustif du contenu, des informations ou des opinions formulées sur les sites Web de tiers, communiqués de presse ou d’autres informations tierces identifiées sur le Site. Les utilisateurs visitent ces sites Web et se servent des informations qu’ils contiennent à leurs risques et périls.
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Irresponsabilité en cas d’identifiabilité de l’utilisateur sur le service

La Société décline toute responsabilité si vous êtes identifié ou identifiable à partir de tout contenu que vous soumettez sur le site Web.
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Irresponsabilité du fournisseur en cas de contrefaçon par l’utilisateur

En aucun cas le Fournisseur, ses employés, agents et sous-traitants ne pourront être tenus responsables envers le Client dans la mesure où la contrefaçon alléguée est fondée sur une modification des Services ou de la Documentation par toute personne autre que le Fournisseur ; ou l'utilisation par le Client des Services ou de la Documentation d'une manière contraire aux instructions données au Client par le Fournisseur ; ou l'utilisation par le Client des Services ou de la Documentation après notification de l'infraction présumée ou réelle de la part du Fournisseur ou de toute autorité compétente.
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Irresponsabilité en cas de force majeure

Le Fournisseur n'aura aucune responsabilité envers le Client en vertu du présent Contrat s'il est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, ou dans l'exercice de ses activités, par des actes, des événements, des omissions ou des accidents échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation:

cas de force majeure, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle ;
épidémie ou pandémie ;
attaque terroriste, guerre civile, troubles ou émeutes civiles, guerre, menace ou préparation de guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo ou rupture des relations diplomatiques ;
contamination nucléaire, chimique ou biologique ou bang supersonique ;
toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris, sans s'y limiter, l'imposition d'une restriction, d'un quota ou d'une interdiction à l'exportation ou à l'importation, ou l'omission d'accorder la licence ou le consentement nécessaire ;
effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ;
tout conflit de travail ou commercial, grèves, actions revendicatives ou lock-out ; et
inexécution de la part des fournisseurs ou sous-traitants, à condition que le Client soit informé d'un tel événement et de sa durée prévue.
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Absence de garantie du fournisseur en cas de dysfonctionnement du produit

La Société et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par la présente toutes les garanties concernant ces informations, logiciels, produits, services et contenus, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon.
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Irresponsabilité du fournisseur en matière médicale

Vous acceptez expressément que la Société ne fournit pas de conseils médicaux via les services. le contenu fourni par les services, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l’audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d’autres matériaux, fournis par nous ou par d’autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l’avis de votre médecin ou d’autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec votre médecin ou d’autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l’étiquette d’un produit. si vous avez des questions liées à la santé, appelez ou consultez rapidement votre médecin ou tout autre prestataire de santé. si vous avez une urgence, appelez immédiatement votre médecin ou composez le 112. vous ne devez jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les services, et vous ne devriez pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. la transmission et la réception de notre contenu, en tout ou en partie, ou la communication par internet, par courrier électronique ou par d’autres moyens ne constituent pas ou ne créent pas une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de professionnel de santé entre la Société et vous.
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Irresponsabilité du fournisseur en lien avec l’organisation d’événements sportifs

Vous acceptez expressément que la Société n’assume pas la responsabilité de l’inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les services, y compris les événements organisés par un administrateur de club.
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Exclusion des termes implicites du contrat

Sauf disposition expresse et spécifique du présent Contrat, toutes les garanties, représentations, conditions et tous les autres termes de quelque nature que ce soit implicites par la loi ou la common law sont, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclus du présent Accord.
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Limite de responsabilité en fonction du pays de résidence

La législation de certains États des États-Unis et de certains pays étrangers n’autorise pas une partie ou la totalité de l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les clauses de non-responsabilité en ce qui concerne certains types de dommages, notamment les exclusions relatives aux dommages consécutifs ou accessoires. Par conséquent, certaines des limites ou exclusions prévues ici peuvent ne pas s’appliquer à votre cas si elles sont interdites ou remplacées par les dispositions légales en vigueur dans votre État ou dans votre pays. En utilisant les Services, vous acceptez que la responsabilité du Fournisseur est limitée dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence, tout comme celle de ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants. Pour les ressortissants de l’État de Californie, en acceptant cette renonciation, vous reconnaissez que vous avez lu et comprenez, et renoncez expressément aux bénéfices de la section 1542 du code civil de Californie (et tout droit similaire de tout état, pays ou territoire), qui stipule ce qui suit : « un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »
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Recours pour les résidents de l’union européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’union européenne, vous disposez de recours juridiques si nous vous faisons subir une perte par notre violation ou le non-respect de nos obligations légales, ou par notre négligence, et les présentes conditions n’ont pas d’effet sur ces recours légaux.
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Dépendances et liens vers des sites fournisseurs tiers

Avertissement de possibilité d’altération du service due aux tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site Web dépend de services tiers, y compris, mais sans s'y limiter ( 1 ) les services de télécommunications ( 2 ) services d'hébergement ( 3 ) services de courrier électronique et ( 4 ) les services d'analyse. L'Utilisateur reconnaît que la Société ne sera en aucun cas responsable ( 1 ) des interruptions de la disponibilité des Services dues à des services tiers ( 2 ) des retards de paiement dus à des services tiers et/ou ( 3 ) les informations contenues sur tout site Web tiers lié.
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Partage de responsabilité avec les fournisseurs tiers

Le Client reconnaît que les Services peuvent lui permettre ou l'aider à accéder au contenu des sites Web de tiers, à correspondre avec eux et à acheter des produits et services auprès de tiers via des sites Web tiers et qu'il le fait uniquement à ses propres risques. Le Fournisseur ne fait aucune représentation, garantie ou engagement et n'aura aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le contenu, l'utilisation ou la correspondance avec un tel site Web tiers, ou toute transaction effectuée, et tout contrat conclu par le Client, avec un tel tiers. Tout contrat conclu et toute transaction réalisée via un site Web tiers est conclu entre le Client et le tiers concerné, et non le Fournisseur. Le Fournisseur recommande au Client de se référer aux conditions générales et à la politique de confidentialité du site Web tiers avant d'utiliser le site Web tiers concerné. Le Fournisseur n'approuve ni n'approuve aucun site Web tiers ni le contenu d'un site Web tiers mis à disposition via les Services.
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Irresponsabilité de qualité en cas de lien avec le site

Le Service peut inclure des liens, notamment hypertextes vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à la Société, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et qui ne sont pas régis par les présentes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de nous. La Société rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte, concernant la qualité, le contenu, toute information, toute publicité, tous produits ou autres matériels figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources, ni de la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles via un lien hypertexte affiché sur le Site, ou des sites Web référençant le Site. La Société n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable du contenu des sites reliés ou des liens contenus dans un site relié, ou encore des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes. La Société vous propose ces liens uniquement à des fins de commodité, l’inclusion d’un lien n’impliquant pas l’affiliation, l’acceptation ou l’adoption par la Société d’un site ou des informations qu’il contient. Lorsque vous quittez le Site, n’oubliez pas que nos Conditions Générales ne sont plus applicables. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire consulter attentivement les Conditions Générales des sites sur lesquels vous naviguez à partir du Site, y compris en matière de protection des données et de recueil de données.
Votre participation, votre correspondance ou vos transactions avec un tiers trouvé sur le Site ou par son intermédiaire, concernant le paiement et la livraison de produits ou de services, ainsi que les termes, conditions, garanties ou déclarations associés aux dites transactions, ne concernent que vous et ledit tiers. Ka Société ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou autres encourus suite à des transactions de ce type. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.
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Produits et services proposés par des tiers

Vous comprenez que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut vous obliger à acheter de l’équipement ou du matériel tiers ( ex. systèmes GPS). Bien que la Société puisse recommander l’équipement ou le matériel de certains fournisseurs tiers, la Société ne sera responsable de votre acquisition ou utilisation d’aucun équipement ou matériel tiers et ne garantit pas que l’équipement ou le matériel tiers fonctionnera avec les Services ou sera exempt d’erreurs. Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et proposés directement par le tiers concerné. Lorsque vous achetez ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous établissez un contrat directement avec ledit tiers et non avec la Société. Votre interaction avec, ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur ou via les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, existent uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ou d’effectuer des transactions avec un tiers qui apparaît sur les Services. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages quelconques que vous avez subis en conséquence de votre relation avec un prestataire de services ou annonceur tiers disponible via les services.
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Liens hypertextes et Flux RSS de l’utilisateur

Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas la Société ni aucun de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

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Obligations et garanties du fournisseur

Garantie du fournisseur du respect de la loi

La Société garantit et s'engage avec l'Utilisateur que la Société exploitera le site Web et les services conformément à la loi applicable, fera des efforts raisonnables pour fournir les services et fera preuve d'un soin et de compétences raisonnables et conformément aux présentes conditions de service, a tout pouvoir et autorité pour fournir les services à l'utilisateur conformément aux présentes conditions de service, dispose de tous les enregistrements requis en vertu de la législation britannique sur la protection des données et conservera ces enregistrements tout au long de la durée de la licence et se conformera aux dispositions de cette législation et se conformera à tout moment à la législation sur la protection des données.
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Garantie de capacité de conclusion de licence sur le contenu

La Société garantit et déclare qu’il n'y a aucune réclamation en suspens contre le contenu sous licence, confirme qu'elle possède et / ou contrôle les droits d'auteur sur et sur le contenu sous licence, et a la capacité juridique, le pouvoir et l'autorité de conclure cette licence et d'accorder les droits prévus aux présentes. Si le formulaire de commande indique que la Société fournira les services, la Société garantit et déclare qu'il exécutera les services avec une compétence et un soin raisonnables.
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Garantie de non interférence entre les droits du licencié et les droits des tiers

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes, la Société garantit et déclare que l'exercice des droits par le titulaire de licence n'enfreindra ni n'interférera avec les droits d'auteur de tiers.
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Garantie que la licence sur le contenu ne porte pas atteinte au droit des tiers

Le Licencié reconnaît que les droits de la Société sur le Contenu sous licence sont soumis à la représentation et aux garanties du tiers qui a conclu un accord avec la Société concernant le Contenu sous licence (« Créateur de contenu »). La Société garantit qu'au meilleur de sa connaissance, l'utilisation par le Licencié du Contenu sous licence à cet effet sur le contenu ne portera pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Le Licencié reconnaît ce qui précède et accepte que le reste des garanties et l'indemnisation la Société sont soumises à la confiance de la Société dans les représentations et garanties du Créateur de Contenu et que la Société ne sera pas responsable de toute Réclamation dans la mesure où la Société ne peut pas récupérer dans des conditions égales une telle réclamation auprès du créateur de contenu.
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Garantie par l’utilisateur que l’utilisation du contenu sous licence ne portera atteinte à personne

Le Licencié garantit et déclare que l'utilisation par le Licencié du Contenu sous licence ne doit pas dénigrer, diffamer ou donner une image défavorable de la Société, du Créateur de contenu ou de toute personne représentée ou référencée dans le Contenu sous licence.
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Garantie de paiement par l’utilisateur du contenu sous licence

Le titulaire de licence reconnaît qu'il sera responsable, garantit et déclare qu'il se conformera à tout paiement ou autre obligation découlant de toute convention collective applicable ( telle que Screen Actors Guild aux États-Unis ) en tant que résultat de l'utilisation par le Licencié du Contenu sous licence.
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Irresponsabilité du concédant de licence sur un autre droit que le droit d’auteur du contenu

Nonobstant les conditions des présentes, le titulaire de la licence reconnaît que le concédant de licence fournit une licence sur les droits d'auteur de la ou des vidéos uniquement, et ne fournit aucune assurance concernant les autres droits contenus dans la vidéo, et le concédant de licence ne saurait en être tenu responsable lui-même, y compris par exemple tous les droits de tiers tels que les droits d'auteur, les droits moraux, les droits des artistes interprètes ou exécutants, les droits de publicité ou de personnalité, les droits à la protection des données ou à la vie privée, les marques commerciales ou la clientèle.
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Obligation de fourniture des services par le fournisseur

Le Fournisseur s'engage à, pendant la Durée d'abonnement, fournir les Services, mettre la Documentation à la disposition du Client selon et sous réserve des termes du présent Contrat, et à ce que les Services soient exécutés pour l'essentiel conformément à la Documentation et avec une compétence et un soin raisonnables.
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Garantie d’horaires de disponibilité des services

La Société fera tous les efforts commercialement raisonnables pour pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf disposition expresse contraire du présent accord et à l'exception des opérations de maintenance imprévues effectuées pendant les heures normales de bureau.
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Avertissement de possibilité de pannes pour maintenance

Des pannes ou des interruptions des services peuvent être effectuées par nous lorsque, à notre avis raisonnable, elles sont nécessaires pour faciliter les améliorations ou la maintenance du site Web. Nous ferons des efforts raisonnables pour minimiser les pannes ou les interruptions des Services.
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Exclusion de garantie en cas de panne si utilisation des services non conformes, mais réparation si utilisation conforme

L'engagement énoncé ne s'appliquera pas dans la mesure de toute non-conformité causée par une utilisation des Services contraire aux instructions du Fournisseur, ou par une modification ou une altération des Services par toute partie autre que le Fournisseur ou les sous-traitants dûment autorisés du Fournisseur ou des agents. Si les Services ne sont pas conformes à l'engagement ci-dessus, le Fournisseur déploiera, à ses frais, tous les efforts commerciaux raisonnables pour corriger rapidement une telle non-conformité, ou fournira au Client un autre moyen d'accomplir la performance souhaitée. Une telle correction ou substitution constitue le recours unique et exclusif du Client en cas de manquement à l'engagement.
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Garantie de fourniture d’assistance du fournisseur au client

Le Fournisseur, dans le cadre des Services pour lesquels le Client a souscrit à un Abonnement Plus et en contrepartie du paiement des Frais d'Abonnement, fournira au Client les Services d'Assistance pendant les Heures Normales de Bureau conformément à la Politique des Services d'Assistance du Fournisseur en vigueur à le moment où les services de support sont fournis.

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Indemnisation

Autorisation de l’utilisateur au Fournisseur de procéder à la protection de son service

Vous autorisez la Société à engager et à défendre des procédures et à accomplir tous les actes que la Société peut raisonnablement juger nécessaires pour protéger sa licence de droits sur le contenu et pour recouvrer des dommages-intérêts pour toute violation de celui-ci.
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Conditions d’indemnisation et protection de l’utilisateur par le fournisseur

La Société indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Licencié et chacun de ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, actionnaires, représentants, fonctionnaires, employés, agents, successeurs et ayants droit, de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, les actions, jugements, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables (ensemble, les « Réclamations ») intentés par un tiers découlant de ou en relation avec la violation ou la violation présumée de tout droit d'auteur d'un tiers sur le Contenu sous licence ou la violation par la Société de sa déclaration et de ses garanties.
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Indemnisation par le fournisseur si violation au sein des services

La Société vous indemnisera de et contre toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, dommages, pertes et dépenses, qui comprendront les frais juridiques externes raisonnables, les dépenses et la TVA, qu'ils soient subis ou engagés directement ou raisonnablement prévisibles par vous ou toute compensation payée par vous à tout tiers résultant directement de toute violation substantielle des garanties.
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Indemnisation par le fournisseur en cas de dommage causé au client par le produit du fournisseur

La Société vous indemnisera de et contre toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, dommages, pertes et dépenses, qui comprendront les frais juridiques externes raisonnables, les dépenses et la TVA, qu'ils soient subis ou engagés directement ou raisonnablement prévisibles par vous ou toute compensation payée par vous à tout tiers résultant directement de toute violation substantielle des garanties.
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Limitation de l’indemnisation par le Fournisseur

Sauf exclusion par la présente, la responsabilité globale et totale de la Société envers l'utilisateur, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ( y compris la négligence ) fausse déclaration, restitution ou autre, découlant de l'exécution ou de l'exécution envisagée du présent accord, ne doit en aucun cas dépasser le revenu net relatif au contenu de l'utilisateur reçu par la Société dans les 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à l'action, et sera limité à 50 €, lorsque le Client a souscrit à un abonnement standard. Et plus l'Abonnement, la somme totale des Frais payés au cours des six ( 6 ) mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation est survenue.
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Limitation de l’indemnisation par le Fournisseur au client professionnel

Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles ( vous êtes ci-après désigné comme un "Utilisateur professionnel" ), dans les limites autorisées par la loi applicable, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent également :
La responsabilité totale de la Société et de ses Sociétés affiliées pour toute réclamation découlant du ou rattachée au Service est limitée au montant le plus élevé entre le montant des revenus que la Société vous a versés pour votre utilisation du Service dans les 12 mois précédant votre notification de ladite réclamation par écrit à la Société et 500 €.
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Indemnisation au Fournisseur en cas de faute ou publication violant les CGU, entraînant une pénalité pour eux en tant qu’hébergeur

Vous acceptez de défendre, dégager, d’indemniser et de garantir la Société et ses sociétés affiliées, filiales, licenciés, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, propriétaires, actionnaires, fonctionnaires, employés, agents, représentants, fournisseurs d’informations tiers, sous-traitants, partenaires, successeurs et ayants droit, en cas de plaintes de toute responsabilité et de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, dommages, perte de réputation et tous intérêts et dépenses et profits, coûts, dettes et frais, jugements y compris les honoraires d’avocat raisonnables, frais juridiques externes raisonnables, les dépenses et la TVA ou toute autre taxe de vente applicable, qu'ils soient subis ou engagés directement ou raisonnablement prévisibles par la Société ou toute compensation versée par la Société à un tiers, liés d’une quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, à votre violation réelle ou présumée des Conditions d’Utilisation du Site, à votre usage du Contenu, à toute déclaration ou garantie et accords, à votre violation de toute loi sur la vie privée ou la protection des données, votre violation des droits d’un tiers, notamment intellectuels, l'utilisation du nom, de la marque ou du logo du Client, ( y compris, sans s’y limiter, aux activités en lien avec des événements que la Société parraine, organise, ou auxquels la Société participe). Vos droits à l’égard de la Société ne sont pas modifiés par l’indemnisation ci-dessus si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.
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Indemnisation réciproque en cas de dommage

Les obligations d'indemnisation de chaque partie en vertu de la présente seront conditionnées à la partie demandant une indemnisation ( "Indemnisé" ) donnant à l'autre partie ( "Indemniseur" ) un préavis écrit rapide de toute réclamation, l'indemnisateur ait la possibilité d'assumer le contrôle exclusif de la défense d'une telle réclamation, et l’indemnisé fournit à l’indemnisateur une assistance raisonnable dans cette défense et ce règlement, aux frais de l’indemnisateur.
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Autorisation de continuer d’utiliser les services pour régler un problème avant de décider d’une indemnisation

Dans le cadre de la défense ou du règlement de toute réclamation, le Fournisseur peut accorder au Client le droit de continuer à utiliser les Services, de remplacer ou de modifier les Services afin qu'ils ne portent plus atteinte ou, si de tels recours ne sont pas raisonnablement disponibles, de résilier le présent Contrat le Préavis de 2 ( deux ) jours ouvrables au client sans aucune responsabilité ou obligation supplémentaire de payer des dommages-intérêts ou d'autres coûts supplémentaires au client.
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Accès et destination des services

Respect des conditions et engagement d’utilisation raisonnable des services

Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez vous comporter d'une manière qui enfreint nos Politiques qui décrivent les restrictions relatives au contenu et au comportement, et sont incorporées aux présentes par voie de référence. Vous vous engagez à respecter lesdites Politiques et utiliser les Produits et Services avec discernement et avec un soin raisonnable.
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Pas d’utilisation impropre ou abusive des Services

Le Client ne doit pas, sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord, sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, désactiver, perturber, violer ou contourner de manière quelconque toute mesure de sécurité ou d'authentification, les dispositifs de sécurité du Site ou les ressources système, services ou réseaux connectés au Site ou accessibles depuis celui-ci et introduire ou permettre l'introduction de tout virus, de code malveillant, ou vulnérabilité dans le réseau et les systèmes d'information du fournisseur. Vous n'êtes pas autorisé à essayer de contourner les limites techniques que nous imposons, détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse, perturber le fonctionnement des Services ou interférer de toute autre façon avec ces derniers ( ou essayer de réaliser l'une de ces actions ), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou limitent l'utilisation du Service ou du Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
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Pas d’automatisation d’extraction de données

Vous devez respecter les conditions d'utilisation acceptables des Services : Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d'y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par nous (sous réserve de respecter les conditions d'utilisation en vigueur), à moins que vous n'y ayez été expressément autorisé aux termes d'un accord séparé avec nous. Par exemple, cela signifie que vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires pour collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés ( tels que les robots, botnets ), pratiquer le crawling [indexation systématique], le scraping [extraction à des fins d'exploitation], recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale, ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder par les Services sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le but tel qu’ils sont expressément interdits sans notre accord écrit préalable, sans que la loi l’autorise. Nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la fouille de textes et l’exploration de données.
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Pas de recueil de données personnelles

Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander, collecter, recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, noms d'utilisateurs, traits du visage) et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès, sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées.
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Pas de transactions de données

Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
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Pas de rétro engineering ou appropriation des Services

L’Utilisateur ou tout tiers n’a le droit, sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord, de, ou tenter de contourner les restrictions techniques, décompiler, de compiler à rebours, de désassembler, de faire de l'ingénierie inverse ( ou retro-ingénierie ), d'extraire le code source des logiciels, de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, de tenter de découvrir le code source de toute autre manière, de vendre, de céder, de sous-licencier, d’accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services, d’entraver, d’altérer, de saturer, de perturber de modifier ou de réduire de toute autre manière à une forme perceptible ou non par l'homme, l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [spam], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l'exécution de scripts de création de Contenu, tout ou partie des Services, Sites, Applications, Produits, Logiciel, informations, documentations, ou tout autre production volontaire ou involontaire, protégée ou non par des droits de propriété, issue du Fournisseur ou d’un utilisateur. L’utilisateur n’a pas non plus le droit d’aider d'autres personnes à enfreindre ces Conditions ou leur permettre de le faire, notamment en distribuant des produits ou services qui facilitent ou encouragent de telles infractions, constituant également une infraction à ces Conditions.
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Pas d’utilisation abusive des signalements

Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée ou abusive tout canal de signalement, de contestation ou de recours, de contestation ou processus d'appel, des options de rapport, de réclamation, y compris et par exemple pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles, des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.
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Pas d’utilisation détournée des services

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou le Contenu autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales ou à d’autres fins que celles envisagées.
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Interdiction d’utilisation à des fins commerciales

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial ( par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service ).
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Interdiction de vente de publicité

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel dans ou sur le Service ou le Contenu, en dehors des cas autorisés par les dispositions décrites ( tels que les placements de produits conformes aux règles applicables ) ou vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel sur une page d'un site Web ou d'une application tierce contenant exclusivement du Contenu du Service ou s'appuyant principalement sur le Contenu du Service pour réaliser ou encourager de telles ventes ( par exemple, vendre de la publicité sur une page Web où les vidéos seraient le seul contenu de valeur ).
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Pas de sollicitation promotionnelle

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées ( spam ).
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Interdiction d’utilisation illégale des services

Le client doit empêcher toute utilisation illégale

La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution. Le Client fera tous les efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé aux Services et / ou à la Documentation et, en cas d'un tel accès ou utilisation non autorisé, en informera rapidement le Fournisseur.
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Pas d’utilisation illégale du produit

Les titres et les résumés d’articles doivent refléter de manière juste et précise le contenu. Veuillez ne pas utiliser un style d'écriture qui pourrait être perçu comme un « appât à clics », de langage grossier, d’obscénités, d’épithètes raciales ou d’autres insultes offensantes, n’identifiez pas, dans des textes ou des images, ceux qui disent avoir été agressés sexuellement ou soumis à des abus extrêmes, à moins que les victimes ne s’identifient publiquement. Si un procès est en cours, veuillez respecter les lois de ce pays afin de protéger la vie privée des personnes qui comparaissent le cas échéant dans et à l'extérieur des salles d'audience (suspects, victimes, témoins, proches et, dans certains cas, policiers). Respectez tout avis juridique (par exemple une injonction ou une interdiction) émis qui restreint la distribution du contenu.
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Interdiction de toute action illégale

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière), ni agir dans un but illicite ou interdit.
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Interdiction de truquer les statistiques

Vous n'êtes pas autorisé à provoquer ou encourager l'inexactitude des mesures sur l'engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions "J'aime" ou de mentions "Je n'aime pas", à accroître artificiellement le nombre d'abonnés à une chaîne, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques.
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Interdiction d’organisation de concours illégaux

Vous n'êtes pas autorisé à organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes.
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Responsabilité de l’activité sur le compte

Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles.
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Interdiction de contenu illégal

Cadre de publication de contenu

Le Site peut contenir des forums de discussion et d'autres zones ou services interactifs, y compris des blogs, salles de discussion, tableaux d'affichage, services d'hébergement ou de stockage en ligne, la fonction de recherche, le Générateur IA, ou autres zones et services dans lesquels vous ou des tiers créez, affichez ou stockez du contenu, des messages, des commentaires, des documents ou d'autres éléments sur le Site (les Zones Interactives).
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Droit de télécharger du contenu

Vous pouvez télécharger du contenu sur les Produits conformément aux obligations en matière de contenu ( le cas échéant ) et aux présentes conditions de service, faire la promotion de votre entreprise ou activité artistique.
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Réserves quant à la publication du contenu

Si vous utilisez les Zones Interactives, vous acceptez, garantissez, déclarez et vous engagez de ne pas soumettre, afficher, charger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre façon via le Site des éléments, y compris mais sans s’y limiter tous termes de recherche, prompts d’IA générative, messages, commentaires, données, informations, textes, musiques, sons, vidéos, photos, graphismes, codes ou autres (le « Contenu Utilisateur ») illégaux.
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Moyen et condition légal de production du contenu

Qui n'ont pas été pris par des moyens cachés, subreptices ou illégaux ou par toute autre méthode qui viole la vie privée ou les droits de publicité d'autrui, l’intrusion dans laquelle une personne a une attente raisonnable en matière de confidentialité, par ex. à leur domicile, à l'hôpital en cours de traitement, etc.
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Le contenu n’a pas été produit dans le cadre d’un emploi

Qui n'ont pas été produits par vous dans le cadre de votre emploi auprès d'une autre personne ou organisation.
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Autorisation pour publication de contenu sur des  mineurs

Qui, lorsque le Contenu comprend des images d'enfants de moins de 16 ans, les images ont été obtenues avec le consentement ( par écrit ) d'un parent ou d'un adulte tuteur concerné.
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Authenticité du contenu

Qui ne soient exacts, authentiques et ne décrivent aucun événement organisé dans le but de faire la soumission.
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Description exacte du contenu

Qui ne dérogent à cette garantie ne s'appliquera que si le contenu est clairement défini comme mis en scène / promotionnel dans les « détails de la description » fournis par le fournisseur de contenu.
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Contenu exempt d’autre identification commerciale

Qui ne sont exempts de tout filigrane, marque ou toute autre forme de logo ou de marque d'identification d'origine/nom commercial.
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Interdiction de contenu illégal

Qui sont exempts de virus, de modification numérique ( sauf pour permettre une correction mineure des couleurs ou un équilibrage des niveaux vidéo ), y compris mais sans s’y limiter qu’il ne sont pas préjudiciables pour les mineurs, préjudiciables, contrefaits, illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, insultants, excessifs, frauduleux ou inacceptables de toute autre façon, obscènes, indécents, suggestifs, importuns, ou ne respectant pas la vie privée ou les droits publicitaires.
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Interdiction de contenu discriminant

Qui ne soient pas harcelants, discriminatoires ou offensants sur le plan de la race, de l’ethnie, de la nationalité, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la couleur, des croyances religieuses ou du handicap, portant atteinte à la dignité humaine ( tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme ).
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Encouragement à la haine ou la violence

Qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne promeuvent pas la commission d’un crime, le moment du décès ou le moment où une personne reçoit des soins médicaux critiques ( par exemple, réanimation ), tout contenu qui pourrait être considéré comme incitant à la haine ou diffusant de la propagande, ne montrant de matériel avec des otages, n’incitant à la haine, à la violence, ne soient constitutifs de harcèlement sexuel, ne faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité, ne faisant la promotion du terrorisme, ne faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes ( par exemple le meurtre et les agressions sexuelles ), ne faisant l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes, ne causant des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété, ne promeuvent la violence illégale.
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Encouragement à enfreindre la loi

Qui peuvent constituer, encourager ou fournir des instructions donnant lieu à des poursuites pénales, les activités illégales, à violer les droits d’une partie, créer de toute autre façon des obligations ou violer des lois locales, nationales ou internationales, y compris, de manière non exclusive pour les ressortissants des États-Unis, les réglementations de la U.S. Securities and Exchange Commission ou toute autre réglementation liée à une bourse de valeurs telle que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ.
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Sexe, nudité et pornographie

Qui ne montrent de nudité frontale complète ( des images de nudité ne sont autorisées que s’il existe une raison impérieuse de les montrer ), tout ce qui est salace, qui concernent l'image corporelle, ou qui impliquent du sexe ou de l'attirance, qui ne sont pas appropriés, pornographiques ou pédopornographiques, qui représentent des images sexuellement explicites.
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Propriété intellectuelle

Qui violent des brevets, marques, secrets industriels, droits d’auteur, ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuel d’une quelconque partie. En affichant du Contenu Utilisateur, vous attestez que vous avez le droit de transmettre, de distribuer et de reproduire ledit Contenu.
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Sollicitation, politique ou publicité

Qui font des promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicités, spams, lettres faisant partie d’une chaîne, opérations pyramidales ou sollicitations.
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Informations personnelles

Qui relatent d’informations privées concernant des tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit, ou toutes autres informations privées dans le Générateur IA.
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À la discrétion du Fournisseur

Qui selon le Fournisseur, à son entière discrétion, sont inacceptables, qui empêchent ou limitent une autre personne dans son utilisation des Zones Interactives ou du Site, qui affectent de façon négative la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs ( propos excessifs, écriture en majuscules ou affichage répété de texte identique ), ou qui peuvent porter préjudice à Fournisseur ou aux utilisateurs des services.
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Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de ces Zones Interactives, et vous les utilisez à vos risques et périls. Vous comprenez que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services. Vous acceptez et reconnaissez expressément que vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez sur les Produits et Services et de toute marque commerciale que vous nous fournissez pour inclusion dans votre contenu. Tout usage ou recours à un Contenu ou à des documents affichés par l'intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, se fait à vos risques et périls. Vous convenez que la Société n’est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce Contenu. Comme c’est le cas entre la Société et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu.
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Conséquence

Toute utilisation des Zones Interactives ou d’autres parties du Site contraire aux dispositions précédentes viole ces Conditions Générales et peut notamment avoir pour conséquence la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Zones Interactives et/ou des Produits ou Services.
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Respect du droit de propriété intellectuelle des contenus d’autrui

En soumettant votre contenu, vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que :

Pas de précédente cession de droit à un autre avant la Société

Le Contenu n'est soumis à aucun autre contrat, accord ou licence qui entrerait en conflit avec les droits accordés à la Société.
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Attestation de propriété des contenus publiés

Vous attestez que le contenu est votre propre œuvre originale, que vous le possédez, que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder la licence, que vous possédez et contrôlez tous les droits liés au Contenu Utilisateur affiché ou que vous avez le droit d’afficher ledit Contenu sur le Site.
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Respect du droit de propriété intellectuelle d’autrui

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle ( comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés ), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables. Vous attestez donc que le contenu ne viole aucun droit d'auteur légal ni aucun droit de droit commun, droit de propriété ou tout autre droit similaire d'un tiers et ne viole aucune loi ou code de bonnes pratiques, y compris par la manière dont il a été obtenu ou créé. Vous vous engagez à ne pas copier, vendre, prêter ou louer, diffuser, reproduire, exploiter, présenter ou afficher commercialement ou non le contenu auquel vous avez accédé tant qu’une cession n’a pas été opérée au sein des services.
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Respect de la propriété d’autrui au travers du produit

L’Utilisateur s’engage à Ne pas copier, vendre, prêter ou louer, diffuser, reproduire, exploiter, présenter ou afficher commercialement ou non le contenu auquel il a accédé en utilisant l’Application.
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Attestation d’autorisation de publication de contenus d’autrui

Vous pouvez utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d'auteur), à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiez de toute autre autorisation légale de le faire (y compris en application de toutes exceptions ou limitations disponibles au droit d'auteur ou aux droits voisins prévus par le droit de l'Union européenne). Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez.
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Attestation d’autorisation de publication de données personnelles d’autrui

Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation ou faire quelque chose qui enfreint les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex. violation des droits d’auteur, violation d’une marque déposée, ou marchandises contrefaites ou piratées).
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Pas de conflit avec de la musique dans le contenu

En soumettant votre Contenu, vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que toute musique ou bande sonore présente sur le Contenu est libre de droits.
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L'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à la Société ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez ( ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service ).


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Sanctions pour non respect des conditions

La Société prend des sanctions lorsque le Contenu ou le comportement d'un utilisateur enfreint ses, ou en lien avec des médias sensibles. La Société se réserve le droit de prendre des sanctions à votre encontre si vous les enfreignez. Nous pouvons, par exemple, supprimer votre Contenu, limiter sa visibilité, suspendre votre accès à la Société ou vous poursuivre en justice. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte pour d'autres raisons, telles qu'une inactivité prolongée, un risque d'ordre juridique ou l'absence de viabilité commerciale. La renonciation par l'une des parties à une violation de toute disposition du présent Accord par l'autre partie ne fonctionnera pas ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation autre ou ultérieure de cette partie.
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Suppression des contenus par les Services

Suppression de contenus violant la propriété intellectuelle

La Société n'autorise pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur et / ou aux droits de propriété intellectuelle sur son site Web, et la Société supprimera tout le contenu s'il est correctement informé que ce contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Ceci est à la seule discrétion de la Société, et la Société se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis.
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Droit de suppression de contenu et désactivation du compte par le fournisseur

Bien que la Société n’ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu Utilisateur affiché dans des Zones Interactives, la Société se réserve le droit discrétionnaire de décider si le contenu soumis par tout utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions d'utilisation s'il existe des raisons objectives et concrètes de croire que l'un des contenus peut être l’objet ou peut provoquer, y compris mais sans s’y limiter, des violations du droit d'auteur, de marques déposées, de tout autre détournement de la propriété intellectuelle, d‘usurpation d'identité, une conduite illicite ou un harcèlement, de pornographie, de contenu obscène ou diffamatoire, de violation de la vie privée ou toute autre violation des droits d'un individu, de nuisance à la Société, aux utilisateurs ou à tout tiers.
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Fin ou limitation des contenus

La Société se réserve le droit de filtrer, surveiller, masquer, refuser, restreindre, bloquer, supprimer ou modifier immédiatement et sans préavis tout ou partie du contenu Utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment, quelle qu’en soit la raison et sans préavis, et / ou refuser de fournir ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à tout ou partie des Services pour le téléchargement d'un tel contenu en violation des présentes conditions de service, de résilier son compte et de récupérer des noms d'utilisateur, afin de protéger la communauté ou les Services, si il viole de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, si il génère un risque ou une responsabilité juridique quelconque ou si la loi y oblige. La Société se réserve par ailleurs le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion.
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Alerte de suppression de contenu

Si nous supprimons, bloquons ou restreignons du contenu que vous avez partagé, au motif qu’il va à l’encontre des Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
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Exception à l’alerte de suppression de contenu

Nous vous informerons de la raison de ces mesures et vous serez informé des raisons qui ont motivé cette décision et des voies de recours internes et judiciaires dont vous disposez , sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait ( 1 ) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager la responsabilité juridique de la Société ou celle de nos Sociétés affiliées ( 2 ) compromettre une enquête, ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou ( 3 ) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à la Société ou à ses Sociétés affiliées.


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Charge à l’utilisateur de préserver son contenu

Il vous incombe de créer des copies de sauvegarde et de remplacer à vos frais tout Contenu Utilisateur que vous placez ou stockez sur le Site. En aucune circonstance la Société ne sera responsable d’une quelconque façon d’un Contenu, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un Contenu mis à disposition sur les Services.
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Suppression du Contenu par l’utilisateur

Droit de suppression de son contenu par l’utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte.
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Après la demande de suppression de contenu

Après la période de préavis, la Société n'accordera aucune licence supplémentaire ni ne publiera de nouvelles publications concernant le contenu applicable et fera des efforts raisonnables pour supprimer le contenu du site Web à condition que toute sous-licence accordée conformément aux présentes conditions de service continuera pendant la durée de la licence qui y est indiquée.
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Interdiction de suppression / révision du contenu des tiers

En outre, vous acceptez de ne pas supprimer ni réviser le Contenu Utilisateur affiché par des tiers.
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Délais de suppression de contenu

Préservation du contenu collectif / suppression de son contenu par l’utilisateur

La suppression d’un compte n’entraîne pas forcément la suppression du contenu que vous avez publié en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez créé collectivement avec d’autres utilisateurs, tel que les photos d’albums partagés, que les autres membres des albums pourront continuer à voir.
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Raisons de préservation temporaire du contenu ou du compte

La Société aura le droit non exclusif permanent que le contenu soit accessible via tout moyen accordé avant cette date, y compris à tous les titulaires de licence tiers et aux publications existantes sur les plateformes / canaux de médias sociaux tiers et la Société. Dans certains cas, le contenu concerné cessera d'être affiché sur les Produits mais ne sera pas définitivement supprimé par la Société jusqu'à la dernière des dates suivantes : votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ils ne l’ont pas supprimé ( auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu ) et l'expiration de toute sous-licence relative au Contenu (« Contenu hors statut »).La suppression immédiate limiterait notre faculté à identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques ( par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive ou détournée de nos Produits ou systèmes ). La suppression immédiate limiterait notre faculté à protéger la sécurité et l’intégrité de nos Produits, systèmes, services et utilisateurs, ou nous défendre. La suppression immédiate limiterait notre faculté à respecter des obligations légales pour la préservation et la conservation d’éléments de preuves, en ce compris les données que le Fournisseur des Produits et Services financiers conservent pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requise par la loi. La suppression immédiate limiterait notre faculté à nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental. Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé ( la durée exacte variant au cas par cas ).
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Début du processus de suppression de contenu par l’utilisateur

Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
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Délai du processus de suppression du contenu ou de compte

Lorsque vous demandez de supprimer du contenu ou votre compte, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours après votre demande. La suppression de contenu peut prendre jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, le contenu n’est plus visible pour les autres utilisateurs, mais reste soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique de Confidentialité. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
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Exception au délai du processus de suppression du contenu ou de compte

Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes : votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprimé ( dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu ), la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique.
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Modération de contenu

Modération humaine de contenu

Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et la Société est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler. Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits ( y compris vos droits de propriété intellectuelle ) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction.
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Modération automatique de contenu

Vous êtes légalement responsable des Contenus que vous soumettez au Service. Nous pouvons être amenés à utiliser des systèmes automatisés afin d'analyser vos Contenus. Ces systèmes nous aident à détecter toute utilisation abusive ou violation, tels que les spams, les logiciels malveillants ou des contenus illégaux, y compris ceux listés ci-dessus, afin de limiter leur distribution au public. Lorsqu’un Contenu est identifié par nos algorithmes comme étant illégal, il peut être supprimé en tout ou partie et votre accès à nos services pourrait être suspendu ou bloqué.
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Suspension / Résiliation / Fin de services ou du compte

Libre restriction des services

Les Services peuvent changer de temps à autre, et nous pouvons à tout moment limiter cesser (provisoirement ou définitivement) leur disponibilité ou celles de fonctionnalités spécifiques pour vous ou plus généralement aux utilisateurs, ou y mettre fin.
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Libre suspension ou résiliation du compte

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons également le droit de résilier votre compte, cesser de vous fournir et/ou de bloquer votre utilisation de tout ou partie des Services à notre convenance, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, sans préavis et à notre entière discrétion.
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Suspension ou résiliation définitive des services si effraction aux conditions

Si nous déterminons que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions générales ou Politiques, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux Produits ou Services et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte.
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Proportionnalité de la sanction avec la faute

Lorsqu'une suspension ou une clôture de compte résulte de la nature illégale de vos Contenus, nous faisons en sorte que la mesure soit proportionnelle à la gravité de l'infraction. Lors de cette évaluation, nous prendrons en compte la nature et le caractère répété ou occasionnel des infractions.
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Avertissements pour non-respect du règlement de la communauté

La Société applique un système d'avertissement aux Contenus qui ne respectent pas le Conditions. Un avertissement s'accompagne de différentes restrictions et peut entraîner la suppression définitive de votre compte. Une description complète des conséquences d'un avertissement est disponible. Si vous estimez qu'un avertissement a été émis par erreur, vous pouvez faire appel.
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Préavis de suspension ou de clôture

Nous vous informerons de la raison pour laquelle votre compte a été suspendu ou clôturé, sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait enfreindre la loi ou aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, compromettre une enquête, compromettre l'intégrité, le fonctionnement et la sécurité du Service ou nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à la Société ou à ses Sociétés affiliées.
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Suspension du compte sans préavis si faute de l’utilisateur

En plus de nos droits en vertu des présentes Conditions de service, si un utilisateur commet un acte de défaut, nous pouvons suspendre le compte sans préavis et le présent accord sera réputé résilié.
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Alerte de restriction des services

Si nous procédons ainsi, nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, vous en notifier à l'adresse email associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte, et vous expliquer les options à votre disposition pour demander un réexamen, sauf si cela risque d’engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, de porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou de compromettre ou d’altérer l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
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Événements considérés comme fautes

Aux fins de la présente, les événements suivants seront considérés comme des « actes de défaut » si une partie commet une violation substantielle de l'une des conditions des présentes Conditions de service et qui, dans le cas d'une violation susceptible d'être réparée, n'aura pas été corrigée dans les 30 jours suivant une demande écrite de l'autre partie pour y remédier. Si une partie doit convoquer une assemblée de ses créanciers ou si une proposition est faite pour un arrangement volontaire dans le cadre de la partie I de la loi sur l'insolvabilité de 1986 ou une proposition pour tout autre plan de concordat ou arrangement avec ou cession au profit de ses créanciers ou si la partie ne sera pas en mesure de payer ses dettes au sens de l'article 123 de la loi sur l'insolvabilité de 1986 ou si un curateur, un séquestre, un séquestre administratif, un administrateur ou un liquidateur ou un agent similaire est nommé à l'égard de la partie ou de tout ou partie de sa des affaires ou des actifs ou si une pétition est présentée ou si une assemblée est convoquée dans le but d'examiner une résolution ou si d'autres mesures sont prises pour la liquidation du parti ou pour la prise d'une ordonnance d'administration ( autrement que dans le but d'une fusion ou reconstruction ) ou si une mesure analogue est prise dans une juridiction. Si vous fournissez des Données utilisateur qui sont inexactes ou obsolètes, ou si vous créez plusieurs comptes, la Société a des raisons valables de soupçonner que ces Données utilisateur sont inexactes ou obsolètes. Si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige. Si votre compte n’est pas confirmé après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le propriétaire du compte. Si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs pour la Société. Si vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d'éventuelles poursuites judiciaires ou que votre compte doit être supprimé en raison d'une conduite illicite.
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Désactivation temporaire du compte pour récurrence de fautes de l’utilisateur

De plus, si la Société reçoit 2 problèmes / plaintes de droit d'auteur ou plus ( c'est-à-dire une « grève » / plainte formelle de droit d'auteur de la part d'un canal social ) concernant le contenu dans un délai de 3 mois, votre compte sera temporairement désactivé, en attendant un examen.
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Désactivation sans préjudice d’accès pour faute de l’utilisateur

Le client convient que le Fournisseur se réserve le droit, sans préavis, de manière expresse et à sa seule discrétion, sans responsabilité ni préjudice de ses autres droits envers le Client, si il détermine que cet utilisateur est un contrevenant perçu, grave ou répété, en cas de violation ou de manquement substantiel à l'une des déclarations ou garanties des Présentes, d’autres accords, politiques ou directives incorporés, des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, de demande de conformité à la loi ou à une décision de justice, une demande de sa propre part ( suppression de compte de sa propre initiative ), une interruption ou modification majeure des Services ( ou d’une partie de ceux-ci ), des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, des périodes d’inactivité prolongées, le non-paiement des frais à payer dans le cadre des Services, une conduite susceptible d'engager la responsabilité de nos utilisateurs, de tiers, ou pour toute autre raison que ce soit, en cas de publication par l’utilisateur de messages ou idées à caractère douteux ou illicite tels que notamment sans que cette liste soit limitative : pédophilie, pornographie, sexe, appartenance ou propagandes sectaires, racisme, propagande religieuse incitation à la haine ou au terrorisme, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité, de suspendre, clôturer, ou désactiver immédiatement l'accès du Client à son compte, à tout service associé, à tout matériel qui enfreint les dispositions de cette clause, si nous il est jugé raisonnablement nécessaire pour protéger le intérêts légitimes du Fournisseur ou des utilisateurs. Une suspension ou une clôture de ce type se fonde sur un examen au cas par cas, tenant compte d’éléments objectifs.
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Effet de la suspension ou clôture de compte

Nous pouvons supprimer votre contenu ou résilier votre compte pour quelque raison que ce soit conformément aux présentes conditions de service, auquel cas la résiliation de la licence utilisateur et de la licence de contenu prend effet immédiatement. Si votre compte est clôturé ou si l'accès de votre compte ou au Service est restreint, vous pouvez continuer d'utiliser certaines fonctionnalités du Service ( tel que le visionnage simple ) sans posséder de compte, et les termes de ce Contrat s'appliquent à une telle utilisation. La résiliation de votre compte peut inclure la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et l’interdiction de tout usage ultérieur des Services.
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Pas de création de nouveau compte si suppression par le fournisseur

Nous avons désactivé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions. Si nous désactivons votre compte, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de créer un nouveau compte est accordée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire était erronée ou injustifiée.
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Recours si compte supprimé par erreur

Si vous estimez que votre compte a été supprimé par erreur, qu’elle n'est pas justifiée ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, vous pouvez faire appel de cette décision et demander de restaurer votre compte. Votre demande sera examinée par nos équipes afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.
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Recours si compte supprimé en cas de violation

Si cela est possible et en fonction de la nature de la violation, nous pouvons ( à notre entière discrétion ) vous donner la possibilité de remédier à la violation. Dans ce cas, une fois que vous aurez corrigé la violation, nous restaurerons rapidement votre compte ou vos services. Vous ne pourrez pas faire cette demande ( recours ) si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
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Délai laissé par le fournisseur pour la correction d’une faute par l’utilisateur

Aux fins de la présente, les événements suivants seront considérés comme des « actes de défaut » si une partie commet une violation substantielle de l'une des conditions des présentes Conditions de service et qui, dans le cas d'une violation susceptible d'être réparée, n'aura pas été corrigée dans les 30 jours suivant une demande écrite de l'autre partie pour y remédier.
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La violation des conditions ne vaut pas renonciation, la renonciation n’est valable que par écrit

Aucune violation des présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation à moins qu'une telle renonciation soit fournie par écrit.
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La résiliation de l’accord n’annule pas la responsabilité en cas de faute

Toute résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit ne portera pas préjudice à tout autre droit ou recours auquel une partie peut avoir droit en vertu des présentes ou en vertu de la loi et n'affectera pas les droits ou responsabilités accumulés de l'une ou l'autre partie ni l'entrée en vigueur ou le maintien en vigueur de toute disposition des présentes qui est expressément ou implicitement destinée à entrer ou à rester en vigueur à compter de cette date.
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Délai de vigueur de la licence et des engagements de l’utilisateur après la résiliation

En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, la licence d'utilisation prendra fin immédiatement et le contenu de l'utilisateur sera considéré comme obsolète 30 jours après la résiliation. Après la résiliation, nous cesserons d'accorder des sous-licences de votre contenu, mais toutes les sous-licences accordées avant cette résiliation resteront en vigueur pendant la durée de cette sous-licence et la part des revenus s'accumulera et sera payable.
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Irresponsabilité du Fournisseur des dommages liés à la restriction des services

De plus, vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de la Société et que la Société ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services.
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Droits de propriété intellectuelle du site du fournisseur

Droit de propriété du fournisseur et du client sur leurs marques respectives

Le Client reconnaît et accepte que le Fournisseur et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et la Documentation. Sauf indication expresse dans les présentes, le présent Contrat n'accorde au Client aucun droit sur, en vertu ou dans les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit ou licence concernant les Services ou la Documentation.
Le Fournisseur confirme qu'il dispose de tous les droits relatifs aux Services et à la Documentation qui sont nécessaires pour accorder tous les droits qu'il prétend accorder en vertu et conformément aux termes du présent Contrat.
Le Client accorde par la présente au Fournisseur (et, le cas échéant, fera accorder au Fournisseur) un droit non exclusif pendant la Durée d'abonnement d'afficher la marque, le nom et le logo du Client sur le Site Web dans le cadre de la fourniture des Services. Le droit d'auteur sur tout contenu que vous soumettez sur le site Web restera votre propriété, sous réserve de la licence de contenu accordée en vertu des présentes conditions d'utilisation.
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Protection d’éléments de propriété intellectuelle de la Société et des marques associées

La Société est propriétaire du Site.
Les Services sont protégés par, y compris mais sans s’y limiter, des lois relatives aux droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de droit des marques déposées ou non, des brevets, des droits moraux, droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, par d'autres lois en vigueur aux États‑Unis et dans les autres pays, notamment dans le domaine des communications, et toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, de manière non exclusive.
L’utilisation ou le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.
Y compris, mais sans s’y limiter, les marques, marques de services, marques commerciales, logos, noms, noms de produits, noms ou logos de sociétés, noms de domaine, slogan de produits ou de services, les brevets, droits, titres et intérêts afférents aux Services ( à l'exception du Contenu fourni par les utilisateurs ), code source, l'architecture, les algorithmes, les logiciels, APIs, produits, services, produits, sites web, applications, plus-ins, apparence, conception, en-têtes de pages, textes, documentations, icônes et scripts de boutons, graphismes personnalisés ou non, images animées, illustrations, dessins, la sélection et la disposition de ces éléments, ou autres attributs distinctifs contenus sur le Site, contenus publié ou mis à disposition sur le Site, photographies, vidéos, sons, tableaux, modèles 3D, informations confidentielles, données, toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, résultats générés par votre utilisation de la fonction de recherche et/ou du Générateur de contenu IA, titres ou intérêts sur ces résultats, sont des marques de la Société et de ses fournisseurs ou concédants de licence.
Ces éléments ne peuvent être, sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord, y compris mais sans s’y limiter, obtenus, téléchargés, extraits, reproduits, modifiés, copiés, traduits, imités, dupliqués, dérivés, manipulés, adaptés, recréés, altérés, décompilés, décomposés, sujets à une ingénierie inverse, utilisés, affichés notamment par la pratique du “framing” ou similaire, donnés en représentation, référencés, directement ou indirectement, encadrés, mis en miroir, republiés, diffusés, distribués, transmis, accordés ou concédés sous licence, loués, prêtés, commercialisés, vendus, ou retransmis en tout ou partie.
Vous n’avez pas l’autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre « texte caché » utilisant « Arkady » ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service de la Société sans notre autorisation écrite préalable ( ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source ), sous quelque forme ou support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit le moyens.
La Société et ses concédants se réservent tous les droits non expressément accordés dans les présentes, nous conservons tous les droits relatifs et propriété exclusive sur ce contenu ( mais pas au vôtre ), sauf tel que permis explicitement par le Service ou des contenus ou conformément à la législation applicable.
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Interdiction de création de concurrent en se servant des services ou de la documentation

Le Client ne doit pas sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Accord accéder à tout ou partie des Services et de la Documentation afin de créer un produit ou un service concurrent aux Services et/ou à la Documentation.
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Open Source

Certains logiciels utilisés dans le cadre du Service peuvent être offerts en licence Open Source. Il se peut que les dispositions d'une licence Open Source annulent expressément certaines des présentes conditions. Le cas échéant, nous mettrons à votre disposition cette licence Open Source.
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Libre utilisation des avis et recommandations par le fournisseur

Nous sommes toujours ravis de recevoir et apprécions tous vos avis, commentaires, suggestions, retours, et autres communications ( collectivement, « Commentaires » ) concernant nos Produits, Services et informations. Ils sont bienvenus, mais si vous fournissez ces commentaires, vous reconnaissez que nous pouvons toutefois les utiliser en totalité, comme bon nous semble, sans aucune limitation, restriction ni obligation de la moindre compensation ou rémunération, et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels. Vous accordez par la présente une licence mondiale, non exclusive, transférable, assignable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des travaux dérivés de, afficher publiquement, exécuter et autrement exploiter ces Commentaires et pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services en fonction de ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer de commentaires à la Société que vous ne souhaitez pas nous céder sous licence comme indiqué ci-dessus.
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Droit applicable / Résolution des litiges

Délai limite pour les plaintes

Vous convenez que toute revendication que vous pourriez avoir dans le cadre de votre relation avec la Société et les présentes conditions doit être déposée dans un délai d’un an après que soit survenue la cause de cette revendication. Autrement votre plainte sera définitivement rejetée. Cette disposition ne s’applique pas si vous êtes basés dans l’Union européenne, auquel cas les délais seront déterminés conformément à la loi applicable pour les utilisateurs européens mentionnée ci-dessous.
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Conditions d’exercice de droits et recours

Sauf disposition expresse prévue dans le présent Contrat, les droits et recours prévus par le présent Contrat s'ajoutent, et ne sont pas exclusifs, à tous les droits ou recours prévus par la loi.
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Procédure de résolution de litige

Si un litige survient entre la Société et un utilisateur en relation avec les présentes conditions de service ( différend ), alors chaque partie peut notifier l'autre du litige avec un avis (avis de litige) qui comprend ou est accompagné de détails complets et détaillés du différend et est livré dans les 10 jours ouvrables suivant la survenance des circonstances donnant lieu au différend. Dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi d'un avis de litige, un représentant de chaque partie ayant le pouvoir de résoudre le litige doit se réunir ( virtuellement ou autrement ) et chercher à résoudre le litige et informer la Société du résultat. Si le différend n'est pas résolu par le processus décrit, le différend sera renvoyé et finalement résolu par arbitrage, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans cette clause. Le nombre d'arbitres sera d'un, le siège ou le lieu légal de l'arbitrage sera la ville du siège social ou du Tribunal de Commerce compétent, et la langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera la langue du siège social.
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Procédure de résolution de litige par arbitrage et territorialité

Les présentes conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre la Société et vous-même sont résolus, notamment un accord d’arbitrage, qui, sauf si vous résidez dans l’Union européenne, avec des exceptions limitées, exige que vous soumettiez vos plaintes contre nous à un arbitrage contraignant et définitif, et vous limitent à des plaintes contre la Société à titre individuel, à moins que vous ne vous désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous. Concernant les utilisateurs des États-Unis, les parties s’efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l’une ou l’autre des parties demande un procès ou un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de la Société ( telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur et brevets ) ou si vous contestez cet accord d’arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives selon les règles de l’American Arbitration Provision. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou annulable. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal, sous réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l’autorité d’accorder des indemnités, recours ou primes en conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera irrévocable, contraignante pour les parties et pourra faire office de verdict devant tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais d’arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, la Société paiera les coûts supplémentaires. Par les présentes, la Société et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d’une autre personne, si la Société est partie à la procédure. Dans les limites du droit applicable, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Conditions Générales du Site (procédures d’arbitrage groupé ou autres). Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l’arbitrage. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d’un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu’en justice.
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Renonciation au recours collectif

Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu’à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d’arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n’ayant pas convenu d’arbitrer les litiges. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout prétendu recours collectif, action collective ou procédure représentative.
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Exception : Litiges de réclamations à la Cour des petites créances

Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l’une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal.
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Procédure de réclamation d’un tiers contre l’utilisateur

Si un tiers fait une réclamation, ou notifie son intention de faire une réclamation, contre nous qui peut raisonnablement être considérée comme susceptible de donner lieu à une responsabilité au titre de cette indemnisation (une réclamation), nous nous engageons à, dès que raisonnablement possible, vous aviser par écrit de la Réclamation, en précisant la nature de la Réclamation de manière raisonnablement détaillée, ne pas admettre de responsabilité, d'accord ou de compromis en relation avec la Réclamation sans votre consentement écrit préalable ( ce consentement ne doit pas être conditionné, refusé ou retardé de manière déraisonnable ), vous donner, ainsi qu'à vos conseillers professionnels, accès à des heures raisonnables ( sur préavis raisonnable ) à ses locaux et à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants ou conseillers, ainsi qu'à tous les actifs, comptes, documents et registres pertinents sous le pouvoir ou le contrôle de la Société, afin de vous permettre, à vous et à vos conseillers professionnels, de les examiner et d'en prendre des copies ( à vos frais ) aux fins d'évaluer la Réclamation et sous réserve que vous nous fournissiez une garantie à notre satisfaction raisonnable contre toute réclamation, responsabilité, coûts, dépenses, dommages ou pertes qui pourraient être encourus, prenez les mesures que vous pouvez raisonnablement demander pour éviter, contester, compromettre ou défendre la réclamation.
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Droit de désengagement de trente jours

Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par les dispositions concernant l’arbitrage et l’exclusion des actions collectives, stipulées dans la présente section, en envoyant une notification écrite de votre décision de vous désengager à l’adresse suivante : Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59 000 Lille, France. La notification doit être envoyée dans les 30 jours suivant votre inscription pour utiliser les Services. Autrement, vous serez obligé de recourir à l’arbitrage en cas de litige, conformément aux présentes conditions. Si vous vous désengagez de ces dispositions relatives à l’arbitrage, la Société ne sera pas non plus lié par ces dispositions. De plus, si vous décidez de vous désengager de ces dispositions sur l’arbitrage, la Société pourra résilier votre utilisation des Services.
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Droit applicable / Juridiction compétente ( litige commercial )

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation des Produits, à la contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents, ou à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès à ou à l’utilisation des Produits à des fins professionnelles ou commerciales, ou qu’une entité intente en votre nom, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu devant les tribunaux compétents en France et que la loi française s’appliquera à une telle réclamation ou à un tel litige sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
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Droit applicable / Juridiction compétente ( litige personnel ) : France

Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation ( y compris les litiges ou réclamations non contractuels ) découlant de ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément à la loi du pays ou de l’État dans lequel le siège social de la Société est installé, et pas défaut, la loi française.
Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation ( y compris les litiges ou réclamations non contractuels ) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation ou leur objet ou leur formation.
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Droit applicable / Juridiction compétente ( litige personnel ) : EEE

Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE et que vous avez accepté nos conditions d'utilisation, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les services ou les contenus numériques que nous vous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous pourriez constater dans les deux ans qui suivent la fourniture ponctuelle de services ou de contenus numériques (tels que l'achat d'un film) ou à tout moment au cours de la fourniture "continue" de services ou de contenus numériques (tels qu'un abonnement).
Il se peut que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus longue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont limités par aucune autre garantie commerciale que nous proposons. Si vous souhaitez effectuer une réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter.

Droit applicable / Juridiction compétente ( litige personnel ) : Californie

Toute action liée aux Conditions, au Contenu, aux Services et à votre relation avec la Société sera régie par les lois de l’État de Californie et interprétée conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois et spécifiquement, ne sera pas régie par les conventions des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Sous réserve de la section intitulée « Règlement des litiges », les parties consentent irrévocablement à intenter une action pour faire respecter le présent Accord devant les tribunaux fédéraux ou étatiques comprenant San Francisco, en Californie, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou étatiques comprenant San Francisco, Californie. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action contre une autre partie pour obtenir réparation, à titre déclaratoire ou non, découlant des présentes conditions, la partie qui prévaudra aura et récupérera contre l’autre partie, en plus de tous les frais et débours judiciaires, la somme que le tribunal estimera être des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que toute plainte ou cause d’action découlant ou liée à l’utilisation des Services ou des Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette plainte ou cause d’action a été soulevée ou elle sera périmée à jamais. Ce paragraphe ne s’applique pas aux utilisateurs vivant dans l’Union européenne.
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Droit applicable / Juridiction compétente ( litige gouvernemental ) : États-Unis

Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, d'État ou locale aux États‑Unis qui utilise les Services en sa qualité officielle et que vous êtes légalement dans l'incapacité d'accepter les clauses ci‑dessus concernant la législation, la juridiction ou le tribunal compétent, lesdites clauses ne vous concernent pas. Pour de telles entités fédérales américaines, les présentes Conditions et toute action connexe s'y rapportant seront régies par les lois des États-Unis d'Amérique ( sans référence aux conflits de droit ) et, en l'absence de loi fédérale et dans la mesure autorisée par la loi fédérale, par les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des dispositions relatives au choix de la loi applicable).
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Responsabilité de l’utilisateur de l’utilisation dans des pays interdits

Ces Services sont contrôlés par la Société depuis ses bureaux en France, ou dans tout autre pays où elle est sis. La Société ne fait aucune affirmation selon laquelle le Contenu ou les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser le Contenu ou les Services depuis des territoires où cet accès ou cette utilisation est illégal.le. Quiconque choisit d’accéder aux Services depuis des lieux en dehors de France le fait de sa propre initiative et est responsable de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation.
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Assistance et questions

Pour toute question en rapport avec les Services et les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse contact@arkady.io.
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Coordonnées de la juridiction de la consommation de Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs qui utilisent les Services et qui résident en Californie ont droit à l’avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : l’unité d’aide aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de la Californie peut être contactée par écrit à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
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Protection du droit d'auteur

Proposition de procédure de plainte pour violation de droit d’auteur

Nous fournissons aux titulaires de droits d'auteur des informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou si vous pensez que vos droits d'auteur n'ont pas été respectés d’une autre façon dans le cadre du Service, veuillez nous en avertir.
Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformément à la procédure décrite. Les règles d’utilisation des services prévoient la clôture, dans certains cas, des comptes des personnes ayant enfreint le règlement à plusieurs reprises.
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Procédure de plainte pour violation de droit d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, la Société a adopté une charte de résiliation des comptes des utilisateurs contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, dans des circonstances appropriées et à la discrétion de la Société. La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (la « DMCA ») fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi américaine relative aux droits d’auteur. La Société examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par la Société viole vos droits d’auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : ( 1 ) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé, ( 2 ) l’identification de l’œuvre soumise au droit d’auteur ou de la marque censée avoir été violée ( ou, si plusieurs œuvres ou marques soumises au droit d’auteur figurant sur les Services sont couvertes par une notification unique, une liste représentative desdites œuvres ), ( 3 ) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d’une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à la Société de localiser le contenu sur les Services, ( 4 ) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant, ( 5 ) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi, et ( 6 ) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que la Société ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas à ces exigences. Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers, telles qu’elles nous ont été communiquées, sans aucune omission, lorsque nous transmettons des notifications relatives à la conformité à la loi DMCA. Si la Société détermine que le contenu censé violer votre droit d’auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, la Société retirera le contenu en question uniquement sur ordonnance d’un tribunal invalidant la légalité du contenu ou de son utilisation.
Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : ( 1 ) votre nom, adresse et numéro de téléphone, ( 2 ) la source du contenu qui a été supprimé, ( 3 ) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, ( 4 ) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse, ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la Société peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale, et ( 5 ) une signature physique ou électronique ( p. ex., en saisissant votre nom complet ).
Les avis et contre-avis concernant les Services doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA ( voir https://copyright.gov/title17/92appb.html ) et doivent être envoyés à l’agent identifié ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Par ailleurs, sachez que les fausses plaintes en vertu du DMCA peuvent donner lieu à des sanctions.
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Coordonnées pour se plaindre de la violation du droit d’auteur

Si vous pensez qu’un élément du Site viole un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez en informer notre représentant désigné (voir ci-dessous) :
Nom
Département légal de Arkady
Euratechnologies, Place de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne
59 000, Lille - France
Téléphone : +00 6 62 15 18 10
E-mail : contact@arkady.io
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Communication électronique, modification et cession

Proposition de communication de l’utilisateur au fournisseur

L'utilisateur peut adresser des notifications, des demandes de renseignements, des plaintes, etc. à la Société comme indiqué dans les présentes conditions d'utilisation. La Société informera l'utilisateur de tout changement de coordonnées de temps à autre. La Société enverra à l'utilisateur des notifications et autres correspondances concernant les détails que l'utilisateur soumet à la Société, ou que l'utilisateur notifie à la Société de temps à autre. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées au fur et à mesure de leur évolution. Un consentement, un avis ou une communication en vertu des présentes Conditions de service est efficace s’il est envoyé sous forme de communication électronique, à moins que la loi ne l’exige.
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Modalité de transmission et de validité des avis

Tout avis devant être donné en vertu du présent Accord doit être fait par écrit et doit être : ( 1 ) livré en main propre ou envoyé par courrier de première classe prépayé ou par courrier recommandé à l'autre partie à son adresse indiquée dans le présent Contrat, ou à toute autre adresse qui aurait pu être notifiée par cette partie à ces fins, ou ( 2 ) envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique de chaque partie indiquée sur le Site Internet.
Un avis remis en main propre sera réputé avoir été reçu au moment de sa livraison ( ou si la livraison n'a pas lieu pendant les heures ouvrables, à 9 heures du matin le premier jour ouvrable suivant la livraison ). Un avis correctement adressé envoyé par courrier prioritaire affranchi ou par courrier recommandé est réputé avoir été reçu au moment où il aurait été livré dans le cadre d'un courrier postal normal. Un avis envoyé par courrier électronique sera réputé avoir été reçu au moment de sa transmission.
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Communication du fournisseur à les utilisateurs

Droit du fournisseur de contacter l’utilisateur

Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d'informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs, des e-mails ou des notifications au sein des produits, à des fins de vérification en relation avec votre compte ou votre contenu, ou en relation avec des projets ou des résumés vidéo particuliers, pour vous répondre ou vous informer sur des questions relatives aux produits, sur la recherche ou sur nos conditions et politiques. Vous comprenez qu'en acceptant de créer un compte, vous pouvez recevoir des mailings, des messages, des SMS et/ou des appels téléphoniques de notre part. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n'aurez pas forcément l'option de choisir de ne pas les recevoir.
Si vous choisissez d’utiliser nos fonctionnalités pour informer vos contacts sur les Services, suivre vos activités ou partager vos informations avec d’autres, la Société peut vous demander de fournir leurs coordonnées. La Société peut contacter cet ami en lui envoyant un courrier électronique ou un message texte unique. Vous déclarez que vous avez l’autorisation de fournir les coordonnées de tiers que vous fournissez à la Société, que vous avez l’autorisation d’utiliser ces informations pour contacter ( y compris pour permettre à la Société de contacter en votre nom ) le tiers et que la Société peut traiter ces informations conformément à la Politique de confidentialité.