Introduction

AVIS IMPORTANT
‍VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE CONCLURE CET ACCORD. CET ACCORD EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, INCORPORÉ ET ENREGISTRÉ EN FRANCE SOUS LE NUMÉRO D'ENTREPRISE 907 724 710, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST AU 165 AVENUE DE BRETAGNE, 59 000 - LILLE (« ARKADY »).

Ceci est un contrat de licence entre vous et la Société qui explique comment vous pouvez utiliser tout fichier numérique (individuellement et collectivement appelés « contenu ») dont vous obtenez la licence auprès de la Société. En mettant en ligne, en téléchargeant ou en achetant du contenu, vous acceptez les termes du présent contrat.

Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le transférer sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de la Société.

SI VOUS SOUHAITEZ COMMANDER DU CONTENU SUR NOS PLATEFORMES, VOUS DEVEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACTION « TERMINER LA COMMANDE » SUR LA PAGE DE COMMANDE. LA SOCIÉTÉ SERA RÉPUTÉE AVOIR CONCLU CET ACCORD AVEC VOUS UNE FOIS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACTION « PASSER LA COMMANDE ».

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT D'UTILISER TOUTE IMAGE DISPONIBLE SOUS LICENCE SUR NOS PLATEFORMES.

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Terminologie

Image
Une photographie ou autre représentation visuelle affichée sur les plateformes et vous étant concédée sous licence conformément aux termes du présent accord et doit inclure toutes les métadonnées, mots-clés, descriptions et légendes associés à l'image.

‍Contributeur d'image
‍Un contributeur de l'image sur les plateformes.

‍Contrat de contributeur d'image ( éditorial et personnel )
‍Accord entre le site Web et le contributeur d'image en vertu duquel l'image est concédée sous licence à la Société.

‍Droits de propriété intellectuelle
‍Tous les droits d'auteur, brevets, droits de base de données, droits de conception enregistrés et non enregistrés, droits de topographie, marques commerciales et marques de service et demandes pour tout ce qui précède, ainsi que tous les secrets commerciaux, savoir-faire, droits à la confiance et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans toutes les régions du monde.

‍Frais de licence
‍Frais de licence en livres sterling payables pour l'utilisation de l'image tels qu'ils sont indiqués sur les plateformes (appelés « total » sur la page de paiement qui y figure, ou toute autre expression que la Société utilisera de temps à autre. ).

‍Directives d'utilisation
‍Directives affichées ci-dessus régissant votre utilisation de l'image qui vous est concédée sous licence via la licence.

‍Utiliser
‍Signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de. Veuillez vous assurer d’avoir lu la section relative aux Utilisations Restreintes ci-dessous pour en connaître les exceptions.

‍Libre de droit
‍Libre de droits ne signifie pas que la licence est gratuite. Libre de droits signifie que vous vous acquittez des frais de licence une seule fois et que vous n’avez pas besoin de verser de droits supplémentaires si vous réutilisez le contenu. Le contenu libre de droits est concédé sous licence pour une utilisation illimitée, dans le monde entier, et pendant la durée d’existence des droits d’auteur. Les contenus en droits gérés et les droits clé en main sont concédés sous licence pour des types spécifiques d’utilisation. Le prix est basé sur plusieurs facteurs tels que la rareté, la taille, l’emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.Pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le contenu.

‍Mondiaux
‍Signifie que le contenu peut être utilisé dans n’importe quel territoire. Illimités, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé un nombre illimité de fois.

‍Tout support
‍Signifie que le contenu peut être utilisé sous forme imprimée ou numérique, ou dans tout autre support ou format.

‍Non exclusifs
‍Signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utilisation du contenu. La Société peut accorder des licences portant sur le même contenu à d’autres clients. Si vous souhaitez obtenir des droits exclusifs d’utilisation de contenu sous licence libre de droits, veuillez contacter la Société pour discuter de la possibilité d’un rachat des droits. Non-exclusifs, ce qui signifie que, sauf indication contraire sur le site Web, votre facture, votre commande ou un contrat séparé, vous ne disposez pas de droits exclusifs d’utilisation du contenu. La Société peut accorder des licences portant sur le même contenu à d’autres clients.

‍Licence en droits gérés/droits clé en main
‍Signifie limités au type d’utilisation, au support, à la durée, au nombre de tirages, à l’emplacement, à la taille du contenu, au territoire choisi et à toutes autres restrictions qui accompagnent le contenu sur le site Internet de la Société (ou toute autre méthode de livraison du contenu) ou mentionnées sur la confirmation d’une commande ou sur une facture.

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Directives d'utilisation

Dans le cas d’une mise en ligne publique, le contenu est libre de droits.
L’utilisateur peut consulter l’ensemble des informations produites pendant la production des contenus qui sont référencés sur la carte de l’auteur et visibles pour tout utilisateur du système.
L’utilisateur peut aussi choisir de publier le contenu de façon privée, selon deux options :
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Sans mise en vente
L’auteur reste propriétaire des contenus sauf si une cession intervient ultérieurement. Dans ce cas, les contenus sont référencés sur la carte de l’auteur et visibles par lui et ses contacts.
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Avec mise en vente directe
L’auteur met en vente exclusive son contenu en proposant un prix d’achat et en ajoutant une légende.
Les contenus en vente sont alors disponibles sur la marketplace dédiée à la vente de contenus. Ils demeurent sur la marketplace jusqu’à leur acquisition, sans limite de temps.
Les contenus en vente sont référencés sur la carte de l’auteur, visibles par lui et tout potentiel acquéreur utilisant la marketplace.
L’auteur de contenus qu’il a rendus public ou privé mais sans mise en vente peut choisir de publier à nouveau son contenu en choisissant de le mettre en vente. Cette mise en vente répondra au même fonctionnement qu’une mise en vente directe.
L’auteur de contenus peut, à tout moment, tant que la vente n’est pas intervenue, décider d’annuler la mise en ligne de son contenu.

L'utilisation de l'image est autorisée dans toutes les formes éditoriales, y compris la version imprimée (journal, magazine) et toutes les plateformes en ligne (web, mobile, tablette), les livres et les images fixes vidéo.

Vous êtes autorisé à utiliser l’image pour un usage unique uniquement. La réutilisation en contexte est autorisée. Par exemple : si une image est utilisée pour accompagner un article imprimé, elle peut également être utilisée si cet article est suivi dans l'index de la publication ou ailleurs dans la publication. Il peut également être utilisé dans une version en ligne de l’article ; et pour accompagner l'article lorsqu'il est partagé sur les réseaux sociaux. Il ne peut pas être utilisé pour accompagner un autre article.

Si une image est utilisée pour promouvoir un produit en ligne, elle peut également être utilisée pour partager ce produit sur les réseaux sociaux, imprimer des brochures et faire du marketing par e-mail. Il ne peut pas être utilisé pour promouvoir un produit différent.

L'image peut être utilisée :
-Dans du contenu « éditorial professionnel » où la majorité de ce contenu ne vend pas explicitement un produit ou des services, par exemple dans des blogs et des articles produits par votre entreprise où la majorité du contenu ne fait pas explicitement la promotion de vos produits ou prestations de service.
-Conjointement avec du contenu marketing et promotionnel destiné à promouvoir un produit ou un service. Par exemple : pour les newsletters et le marketing par e-mail, les arrière-plans et les supports de sites Web, les médias sociaux (y compris la publicité sur les réseaux sociaux et les publications promues), les brochures et dépliants, ainsi que tout le matériel promotionnel.
-Dans la publicité extérieure, la publicité display, la publicité imprimée, la publicité radiodiffusée et la publicité multicanal.
-À n’importe quel dpi, résolution ou taille.
-Avec des marchandises manufacturées ou des emballages de produits de vente au détail.
-Dans des publications et des campagnes à diffusion illimitée – y compris tirages illimités, audience en ligne et diffusion territoriale illimitée – et dans des secteurs professionnels illimités. -Pour une seule campagne uniquement.
-À des fins privées illimitées de pré-publication destinées à la préparation de matériel éditorial – dans des mises en page, des compositions et des méthodes préparatoires similaires.
-À des fins personnelles et non commerciales.

Vous pouvez utiliser du contenu sous licence conformément aux droits accordés ci-dessous et ne faisant pas l’objet de restrictions (voir Utilisations restreintes ci-dessous). Les droits que la Société vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat.

L'image ne peut pas être utilisée :
-En conjonction avec du contenu ou du matériel marketing explicitement destiné à promouvoir un produit ou un service. Par exemple : produits ou services promus via des newsletters et du marketing par e-mail, arrière-plans et supports de sites Web, publicité sur les réseaux sociaux et publications promues, brochures et dépliants, et tout le matériel promotionnel.
-En conjonction avec des marchandises manufacturées ou des emballages de produits de vente au détail ; ou
-Dans la publicité extérieure, la publicité display, la publicité imprimée, la publicité radiodiffusée et la publicité multicanal.
-Pour des marchandises dont le sujet principal de la marchandise est l'image elle-même - par exemple : des affiches, des toiles ou des œuvres d'art murales.
-Étroitement associée ou alignée directement à côté d'images et/ou de contenus obscènes ou pornographiques.
-Pour être revendue ou sous-licencée par vous.
-Pour être cédée une seule fois à un seul tiers - par exemple, d'une agence ou d'un agent à son client.

Si un contenu devait entrer dans une des conditions visées ci-dessus, et en cas de violation des droits d’un tiers, l’auteur assumera la pleine responsabilité des conséquences dommageables résultant du contenu.
Il ne pourra à aucun moment engager une action en garantie, une action récursoire, ou toute autre action à l’encontre de la Société.

Pas d’utilisation illégale : Vous ne pouvez pas utiliser de contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de toute réglementation en vigueur (y compris pour du contenu sportif, toute restriction ou attestation émanant d’une ligue sportive ou d’un organisme sportif) ou de tout code professionnel.

Pas de modification de contenu éditorial : Le contenu désigné comme « éditorial » ou « licencié pour un éditorial » peut être recadré ou autrement modifié pour des raisons de qualité technique, à condition que l’intégrité éditoriale du contenu ne soit pas compromise, mais il ne devra en aucun cas être altéré.

Pas d’utilisation en tant que fichier autonome : Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).

Pas d’utilisation sensible sans avertissement : Si vous utilisez du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), vous devez indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, vous pourriez dire : « Photo posée par un modèle. » Aucun avertissement n’est requis pour du contenu désigné comme « éditorial » ou « licencié pour un éditorial » utilisé à des fins éditoriales non trompeuses.

Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre : Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le créateur original d’une œuvre largement composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer d’œuvres basées uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

Utilisations restreintes, sauf achat d’une licence supplémentaire. Ce qui suit n’est pas autorisé sans l’accord préalable écrit de la Société et le paiement de frais de licence supplémentaires :
Pas d’utilisation commerciale de contenu éditorial : Sauf autorisation explicite dans une facture de la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser de contenu désigné comme « éditorial » ou « licencié pour un éditorial » à des fins commerciales, promotionnelles, de publireportage, de parrainage, de publicité, de jeux d’argent, paris ou gaming, ou de merchandising. Ce type de contenu n’a pas d’autorisation de modèle ou de propriétaire et est principalement destiné à être utilisé à des fins éditoriales, c’est-à-dire à des fins descriptives, tel que des rapports sur les actualités internationales et des discussions sur les événements en cours ou d’autres sujets d’intérêt général. En outre, conformément à la section ci-dessous, il vous incombe d’obtenir toutes les approbations nécessaires de la part de tiers tels que les personnes représentées ou les organisateur.trice.s d’événements avant d’utiliser le contenu « éditorial » à des fins commerciales.

Pas de produits « à la demande » : Sauf autorisation explicite dans une facture de la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu pour des produits « à la demande » (p. ex., lorsqu’un tiers sélectionne une image sous licence afin de personnaliser le produit), y compris, sans s’y limiter, les cartes postales, mugs, t-shirts, calendriers, posters, économiseurs d’écran ou fonds d’écran sur téléphones portables et autres articles similaires.

Pas de modèles électroniques : Sauf autorisation explicite dans une facture de la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (p. ex., modèles de sites Internet, modèles de cartes de visite, modèles de cartes de vœux électroniques et modèles de conceptions de brochure).

Pas d’utilisation dans une marque ou un logo : Sauf autorisation explicite dans une facture de la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu (en tout ou en partie) comme élément distinctif d’une marque, d’un dessin-marque, d’un nom commercial, d’une raison sociale, d’une marque de service ou d’un logo. De plus, vous n’avez pas le droit d’enregistrer (dans quelque juridiction que ce soit) un tel contenu (en tout ou en partie) en tant que marque. Vous ne pourrez pas vous appuyer sur un enregistrement, un usage antérieur et/ou à une notoriété obtenue pour empêcher un tiers d’utiliser le contenu ou tout contenu similaire (notamment nous, nos client.e.s ou le.la propriétaire du droit d’auteur d’un tel contenu).

Aucune utilisation de Machine Learning, d’Intelligence Artificielle, ou de technologie biométrique : Sauf autorisation explicite dans une facture de la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu (y compris les informations de légende, les mots-clés ou autres métadonnées associées au contenu) à des fins d’apprentissage machine et/ou d’intelligence artificielle, ou pour toute technologie conçue ou destinée à l’identification des personnes physiques. En outre, la Société ne déclare ni ne garantit que le consentement n’ait été obtenu pour de telles utilisations de contenu assorti d’une autorisation du modèle.

Aucune exploitation des métadonnées : Sauf autorisation expresse de la Société, vous ne pouvez pas utiliser les informations de légende, les mots-clés, le texte d’accompagnement ou d’autres métadonnées associées au contenu séparément et indépendamment du contenu, ni permettre à des tiers d’accéder à ou d’utiliser ces informations associées au contenu.

Pas d’utilisation NFT de contenu éditorial ou de contenu vidéo de droits clé en main : Sauf autorisation explicite dans une facture la Société, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser d’articles de contenu désignés comme « éditorial » ou « licencié pour un éditorial » ou de contenu vidéo de droits clé en main en relation avec un fichier numérique immuable destiné à la vente ou à être distribué d’une autre façon (par exemple un jeton non fongible).

En cas d'utilisation de l'image autrement que conformément à la clause prévue à cet effet, la Société se réserve le droit de vous facturer des frais, en plus des frais de licence, pouvant aller jusqu'à 10 fois les frais de licence pour une telle utilisation autorisée, qui être payable immédiatement.

Vous vous engagez par la présente à ne pas fournir les images ou l'une d'entre elles à un tiers d'une manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme étant compétitive ou préjudiciable aux activités de la Société.

Vous ne devez pas, sauf dans la mesure permise par la loi, modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de l'image et vous ne devez pas non plus permettre à un tiers, directement ou indirectement, de faire ce qui précède.

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Octroi de licence

En contrepartie du paiement des services des frais de licence, la Société vous accorde par la présente une licence non exclusive pour utiliser l'image pendant toute la durée du droit d'auteur sur celle-ci, y compris toutes les périodes de renouvellement, d'extension et de renaissance du droit d'auteur et par la suite à perpétuité et tous les consentements nécessaires, y compris en vertu de la loi sur le droit d'auteur, les dessins et les brevets, telle que modifiée de temps à autre ou de toute loi qui la remplace, pour vous permettre, en stricte conformité avec les directives d'utilisation, d'utiliser l'image, qu'elle soit seule ou incorporée dans ou en conjonction avec d'autres œuvres dans le monde entier et sur tous les supports, qu'ils soient actuellement connus ou conçus ultérieurement (les « Droits sous licence »).

Licence libre de droits
Lorsque l’utilisateur publie son contenu de façon publique, il accepte que son contenu puisse être utilisé par tout utilisateur des Services, sans aucune contrepartie financière.Cette licence libre de droits s’applique sans limitation de temps et d’espace.Cela signifie que les contenus mis en ligne de façon publique peuvent être utilisés n’importe quand, sur n'importe quel territoire, et dans un nombre illimité.Le contenu pourra être utilisé sur tout support, sous forme imprimée ou numérique, ou dans tout autre support ou format.La licence libre de droit emporte un usage non-exclusif du contenu, ce qui signifie que les utilisateurs du contenu n’ont aucun droit exclusif d’utilisation du contenu.La licence libre de droits est concédée à titre gracieux, sans aucune contrepartie financière.Dans l’hypothèse où le contenu mis en ligne de façon publique pourrait donner lieu à un usage exclusif exprimé par un acquéreur, avant que le contenu ait été utilisé par d’autres utilisateurs, alors les parties appliqueront les conditions des présentes conditions générales concernant la licence à titre onéreux.Si le contenu est publié en privé, sans vente, le contenu n’est pas libre de droits, mais il est cessible sans prix de vente.

Licence à usage exclusif
Lorsque l’utilisateur publie son contenu de façon privée, avec mise en vente, il accepte de céder les droits d’utilisation de son contenu à l’acquéreur qui en ferait la demande, après accord sur le prix.Cette licence exclusive s’applique sans limitation de temps et d’espace.Cela signifie que les contenus acquis par l’acquéreur peuvent être utilisés n’importe quand, sur  n'importe quel territoire, et dans un nombre illimité.Cette licence emporte un usage exclusif du contenu au profit de l’acquéreur.Une fois la licence exclusive concédée, et après le prix payé par l’acquéreur selon les modalités exprimées à l’article « Tarif et paiement » des présentes, l’auteur s’engage à ne plus utiliser le contenu concédé, ni directement, ni indirectement.Il s’engage, dans les termes de l’article « Engagements utilisateurs », à assurer une jouissance paisible du contenu à l’acquéreur.

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Droit de propriété intellectuelle

Les contenus créés par l’auteur ont un but informationnel. Ils n’ont aucune vocation artistique.L’auteur reconnaît que ses contenus ne peuvent pas être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement qu’ils ne sont pas créateurs de droits patrimoniaux et de droits moraux à son profit.
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Il n’existe donc pas de référence à la législation sur les droits d’auteurs dans les présentes conditions générales de vente.
Si toutefois l’auteur estimait que son contenu est susceptible d’être original et par conséquent générateur de droits d’auteur, il devra alors l’exprimer expressément lorsqu’il est contacté par l’acquéreur.

Dans ce cas, un contrat de licence faisant intervenir l’auteur, la Société et l’acquéreur devra être spécialement conclu, selon les termes contractuels, les modalités pratiques et les conditions financières à déterminer entre les parties.

L’ensemble du contenu sous licence est la propriété soit de la Société, soit des auteurs qui lui fournissent le contenu. Tous les droits non conférés expressément par le présent contrat sont conservés par la Société et les auteurs qui lui fournissent le contenu. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit à rémunération auprès d’une société de gestion collective, des réseaux sociaux, d’une plate-forme de partage de contenu ou de tout autre tiers, en ce qui concerne la photocopie, la copie numérique, le partage, la distribution ou toute autre utilisation secondaire du contenu sous licence.

Vous reconnaissez que vous n'obtenez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'image en vertu de cet accord et que tous les droits de propriété intellectuelle sur l'image seront et resteront à tout moment la propriété du contributeur d'image concerné, qui a accordé à la Société le droit de sous-traiter ou octroyer une licence pour l'image.
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Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, dans une production sonore/audiovisuelle dans laquelle d’autres fournisseurs de contenu sous licence sont crédités, un crédit doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production. Le crédit doit être dans le format suivant ou tel que stipulé dans la légende accompagnant le contenu sur le site de la Société: « [Nom du / de la photographe] / [Nom de la collection] / via [Nom de la société] ». Ce crédit doit être placé aussi près que possible de l'image et devra prévoir contractuellement dans les accords avec toutes les autres parties qui affichent l'image qu'elles accorderont à la Société et au contributeur d'image concerné le même crédit.

Vous devez immédiatement informer la Société par écrit en donnant des détails complets si l'un des problèmes suivants est porté à son attention :
Toute violation réelle, suspectée ou menacée des droits de propriété intellectuelle sur l'image ; toute réclamation formulée ou menacée selon laquelle l'Image viole les droits d'un tiers ; ou toute autre forme d’attaque, d’accusation ou de réclamation à laquelle sont soumis les Droits de Propriété Intellectuelle sur l’Image.

Il est reconnu que :
-le contributeur d'images concerné devra, à son entière discrétion, décider des mesures à prendre, le cas échéant ;
-le contributeur d'images concerné aura le contrôle exclusif et la conduite de toutes les réclamations et procédures ;
-vous ne devez faire aucune admission autre qu'à la Société et au contributeur d'image concerné et devez fournir au contributeur d'images concerné toute l'assistance dont il peut raisonnablement avoir besoin dans la conduite de toute réclamation ou procédure ;
-et le Contributeur d'images concerné supportera les frais de toute procédure et aura le droit de conserver pour son propre compte toutes les sommes récupérées dans le cadre de toute action.

Vous pouvez utiliser le nom de la Société ou des auteurs qui lui fournissent le contenu le cas échéant pour en donner l’attribution, mais vous ne pouvez en aucun cas utiliser leurs noms, logos ou marques sans autorisation écrite préalable.

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Engagements fournisseur

La Société garantit et s'engage par la présente à ce qui suit :
-elle a pleine autorité pour conclure les termes du présent accord ;
-l'image n'incorpore pas, à sa connaissance et croyance raisonnables (sauf comme indiqué dans et compte tenu des termes de l' accord de contribution à l'image -éditorial et personnel- ), aucun élément qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, et il ne contient aucun élément obscène, blasphématoire ou diffamatoire, et son exploitation ne doit pas, à la connaissance ou à la conviction raisonnable de la Société, placer quiconque en outrage au tribunal ou en violation de toute disposition d'une loi ;
-et à la date du présent accord, elle n'a connaissance d'aucune réclamation d'un tiers selon laquelle l'image ou tout élément préexistant incorporant l'image ou inclus dans l'image, ou l'exploitation de l'image par l'une ou l'autre des parties, a violé ou portera atteinte aux droits d’un tiers.

En ce qui concerne le contenu sous licence libre de droits (sauf le contenu désigné « éditorial » ou « licencié pour un éditorial »), la Société garantit que l’utilisation que vous faites du contenu (en ce inclus l’audio lorsqu’il est incorporé à une vidéo, sauf indication -ou notification- contraire) conformément au présent contrat et sous la forme livrée par les Services (c’est-à-dire, sans aucune modification, superposition, recentrage ou recadrage de votre part) ne porte atteinte à aucune marque ni à aucun autre droit de propriété intellectuelle et n’enfreint aucun droit à la vie privée, droit à la protection des données ou droit à l’image.

En ce qui concerne le contenu sous licence en droits gérés ou en droits clé en main, quand la Société vous indique expressément qu’une autorisation du « modèle » (la personne représentée) ou du propriétaire a été obtenue, la Société garantit que l’utilisation que vous faites du contenu (à l’exclusion de tout élément audio incorporé au contenu vidéo) conformément au présent contrat, et sous la forme livrée par les Services (c’est-à-dire, sans aucune modification, superposition, recentrage ou recadrage de votre part) ne porte atteinte (quand il est indiqué qu’une autorisation du propriétaire a été obtenue) à aucune marque, ni à aucun autre droit de propriété intellectuelle ou n’enfreint (quand il est indiqué qu’une autorisation du « modèle » -la personne représentée-, a été obtenue) aucun droit à la vie privée, droit à la protection des données ou droit à l’image.

Exclusion de garantie
Sauf garantie exprès ci-dessus, la Société n’accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, personnes, marques, dessins et modèles, logos et fichiers audio, dessins, œuvres d’art ou d’architecture déposés, non déposés ou sous droit d’auteur représentés ou inclus dans le contenu.
Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation prévue du contenu. L’obtention de ces autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité.
Le contenu est fourni sur les plateformes « en l'état » sans examen manuel préalable, de sorte que la Société ne peut pas être tenue responsable d’un contenu inadapté ou violant les droits des tiers.

Vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’est en général obtenue pour le contenu désigné « éditorial » ou « licencié pour un éditorial », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d’utilisation commerciale de l’image d’une personne, de son apparence ou de ses biens si ces personnes n’ont pas fourni d’autorisation.
Vous reconnaissez également que les organisateur.trice.s d’événements sportifs, d’actualités et de célébrités et mode imposent parfois des restrictions contractuelles sur l’utilisation commerciale du contenu saisi lors de leurs événements.
Il vous incombe de payer les sommes dues en vertu de conventions collectives en vigueur du fait de votre utilisation du contenu sous licence, et de respecter toutes les autres dispositions de ces conventions.

Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées
Bien que la Société ait fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots-clés, la légende et le titre appropriés, la Société ne garantit pas l’exactitude desdits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.

Absence d’autres garanties
À l’exception de ce qui est précisé à la section ci-dessus, le contenu est fourni « en l’état » sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, sans déclaration, garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. La Société ne déclare et ne garantit en aucun cas que le contenu ou que ses sites Internet satisferont vos exigences ni que leur utilisation ne sera pas interrompue ou sans erreur.

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Engagements utilisateurs

Vous confirmez que vous agissez pour votre propre compte et non pour le bénéfice d'une autre personne.

Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur et acceptez de :
-maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ;
-informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ;
-accepter l’entière responsabilité de l’activité ayant cours dans chacun de vos comptes utilisateur.
La Société se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité de l’utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent contrat. Si la Société détermine que vous ne respectez pas cette disposition ou tout autre terme du présent contrat, elle pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

Par la présente, vous garantissez et vous engagez à ce que :
-vous ne devez pas exercer les droits sous licence d'une manière qui soit ou rende l'image obscène, diffamatoire ou en violation de la vie privée ou de tout autre droit d'un tiers ou de toute loi partout dans le monde ;
-vous ne devez pas modifier, adapter, utiliser ou positionner l'image de manière à suggérer que vous ou l'une des personnes apparaissant dans l'image approuviez un produit ou un service commercial, sauf dans la mesure permise dans les directives d'utilisation ;
-vous reconnaissez que le contributeur d'image ne peut pas, à la date du présent accord, avoir obtenu toutes les autorisations et autorisations de tiers (en particulier, les autorisations de modèle) nécessaires en relation avec l'image afin de la concéder sous licence à la Société sans enfreindre les droits de tout tiers et vous devez obtenir toutes les autorisations et autorisations de tiers nécessaires pour vous permettre d'exercer les droits qui vous sont accordés en vertu du présent accord ;
-votre utilisation de l'image doit être conforme aux lois, lignes directrices et directives du code de bonnes pratiques de la Commission des plaintes contre la presse et le respect de ceux-ci relève de votre seule responsabilité ; et
-vous avez toute autorité pour conclure cet accord.

L’auteur garantit à la Société et à l’acquéreur que ses contenus :
-ne sont pas illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, préjudiciables pour les mineurs, indécents, suggestifs, importuns, menaçants, ne respectant pas la vie privée ou les droits publicitaires, insultants, excessifs, frauduleux ou inacceptables de toute autre façon ;
-ne peuvent constituer, encourager ou fournir des instructions donnant lieu à des poursuites pénales, violer les droits d'une partie, créer de toute autre façon des obligations ou violer des lois locales, nationales ou internationales ;
-ne peuvent pas porter atteinte à des brevets, marques, secrets industriels, copyrights, ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuel d'une quelconque partie ;
-ne portent pas atteinte à l’image d’une personne physique ou morale, à son intimité, à son image de marque, à sa réputation… ;
-ne correspondent pas à des promotions commerciales, campagnes politiques, publicité déguisées … ;
-ne violent pas des informations privées concernant des tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
-ne contiennent pas de virus, données corrompues ou autre fichier malveillant ou destructeur.

Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre. Il existe deux exceptions :

Employeur ou client.e
Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu. Les droits achetés ne peuvent appartenir qu’à vous ou à votre employeur.se ou client.e, selon celui.celle qui est désigné.e comme « titulaire de licence » au moment de l’achat. En d’autres termes, si vous achetez une image libre de droits, un seul d’entre vous (et pas les deux) pourra réutiliser cette image dans plusieurs projets.

Restrictions de partage et de stockage pour le contenu libre de droits
Veuillez noter que des restrictions de partage et de stockage s’appliquent au contenu libre de droits. Jusqu’à 10 personnes (au total, et non à un moment donné) peuvent utiliser un article de contenu, et toutes les personnes doivent appartenir à la même entité juridique. Cependant, vous pouvez mettre du contenu libre de droits à la disposition de tous vos employés, clients et sous-traitants. Il n’y a aucune restriction quant à l’endroit où chaque individu peut stocker le contenu. Le fichier brut des contenus ne peut être mis à disposition d’aucun tiers en dehors de votre entité juridique, outre vos sous-traitants. S’il s’avère nécessaire que le contenu soit à la disposition de plus de 10 utilisateurs, veuillez contacter la Société pour acheter des droits pour des utilisateurs supplémentaires. Si vous téléchargez du contenu dans le cadre d’un contrat, les droits ne sont pas renouvelés avant l’expiration de la durée de votre contrat, tous les droits de partage expirent avec le contrat et tout contenu doit être supprimé de vos serveurs partagés, systèmes de gestion d’actifs numériques ou autres systèmes de stockage et peut uniquement être stocké sur des dispositifs individuels.

Sous-traitants
Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs doivent accepter d’être tenus de respecter les termes du présent contrat et ne peuvent utiliser le contenu à aucune autre fin.

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Tarif et paiement

Le prix d’acquisition du contenu est librement fixé par l’auteur, mais il est conseillé de se référer aux prix couramment pratiqués. Il est annoncé toutes taxes comprises.
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Vous reconnaissez que les frais de licence sont ceux affichés sur les Services lorsque vous avez conclu cet accord. Cela comprend les frais de traitement des paiements et la commission de 30 %.
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Vous devrez payer les frais de licence immédiatement à la Société conformément aux méthodes de paiement indiquées sur les plateformes et, dès autorisation d'un tel paiement, l'image correspondante sera à votre disposition pour téléchargement.
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Si vous avez choisi l’option RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, vous autorisez la Société à vous facturer ou vous acceptez de verser, à la date d’échéance de l’abonnement, le montant et les taxes alors applicables correspondant aux frais d’abonnement, selon les informations de paiement enregistrées dans nos systèmes. Vous pouvez modifier vos préférences de renouvellement automatique dans votre compte. Votre abonnement ne pourra être résilié que dans les conditions prévues. La Société pourra désactiver votre abonnement sans préavis, si elle se trouve dans l’impossibilité de réaliser une transaction à partir des informations de paiement que vous avez fournies.

Taxes
Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée, prélèvement à la source et droits imposés par toute juridiction en conséquence d’une licence vous étant octroyée, ou pour votre utilisation du contenu sous licence.

Intérêts sur les factures impayées
Si vous ne réglez pas le montant total d’une facture dans le délai indiqué sur cette dernière, la Société pourra ajouter des frais de service de 1,5 % par mois, ou d’un montant plus faible conformément au taux légal autorisé par la loi, jusqu’au règlement total de la facture.
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Limitation de responsabilité

L'image n'a pas été créée pour répondre à vos exigences individuelles et il est de votre seule responsabilité de vous assurer avant de conclure cet accord que l'image répondra à vos exigences. La Société ne fait aucune garantie ou représentation à cet égard et aucun défaut d'adéquation d'une partie ou de la totalité de l'image à vos besoins ne vous autorisera à ne pas l'accepter ou à donner lieu à un quelconque droit ou réclamation contre la Société.

Bien que la Société fasse tous les efforts raisonnables pour exclure les virus de l'image, elle ne peut garantir une telle exclusion et aucune responsabilité n'est acceptée pour les virus. Ainsi, il vous est recommandé dès réception de scanner minutieusement l'image et de vous assurer contre tout risque associé.

Dans toute mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable envers vous des coûts, dépenses, pertes ou dommages (qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs et qu'ils soient économiques ou autres) découlant de votre exercice des droits qui vous sont accordés en vertu du présent accord.

Sous réserve de la clause ci-dessous, quel que soit le nombre de réclamations déposées et quel que soit le fondement de ces réclamations, la responsabilité globale maximale de la Société envers vous en vertu ou en relation avec le présent accord, en ce qui concerne toute perte directe (ou toute autre perte dans la mesure où cette perte n'est pas exclue par les présentes clauses ci-dessus ou autrement), qu'une telle réclamation soit contractuelle ou délictuelle, ne doit pas dépasser une somme égale au double de la somme globale des frais de licence que vous avez payés.

Aucune des clauses ci-dessus ne s'applique de manière à limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de la Société ou d'une fraude ou d'une fausse déclaration frauduleuse.

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Indemnisation

Indemnisation de la Société par vous-même
Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir quittes et indemnes la Société, sa maison mère, ses filiales et affiliés, ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages-intérêts, responsabilités et frais (dont les frais de justice comprenant les honoraires d’avocat.e.s) découlant ou en rapport à (i) votre utilisation de tout contenu n’entrant pas dans le champ du présent contrat ; (ii) toute violation réelle ou présumée d’un terme du présent contrat ou de tout autre contrat avec la Société dont vous (ou toute personne agissant en votre nom) seriez coupable ; et (iii) la non-obtention de votre part des autorisations requises dans le cadre de votre utilisation du contenu.

Indemnisation de votre part par la Société du Contenu généré par l’IA
Par souci de clarté, l’indemnité énoncée à la Section prévue (et toute limitation y afférente) s’appliquera à tous types de contenus générés avec le Générateur d’IA. Tout contenu de ce type sera considéré comme vous étant fourni par nos Services sans que cela soit considéré comme étant une « modification apportée au contenu par vous » au sens de la section prévue, quel que soit le nombre de régénérations ou d’itérations de contenu que vous générez. La garantie et l’obligation d’indemniser de la Société ne s’appliquent pas lorsque vous générez un contenu à partir d’informations, d’entrées ou de prompts incluant les noms ou l’image de personnes réelles, des marques commerciales, des chartes graphiques ou autres éléments distinctifs, des logos, des œuvres d’art ou d’architecture, des œuvres de l’esprit ou d’autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

La partie cherchant à être indemnisée doit informer au plus vite l’autre partie d’une telle action. La partie responsable de l’indemnisation (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute action ou tout litige. La partie indemnisée (celle qui ne couvre pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie indémnisatrice. La partie responsable de l’indemnisation ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice, y compris des honoraires d’avocat.e.s, ni des autres dépenses engagées avant notification par l’autre partie de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.

Vous devez indemniser la Société contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages ou pertes (y compris les pertes consécutives directes ou indirectes, la perte de profit, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais et dépenses juridiques et autres frais professionnels -chacun étant une "Réclamation"-) subis ou encourus par la Société résultant de ou en relation avec toute violation par vous des termes du présent accord, en particulier toute utilisation de l'image qui enfreint les directives d'utilisation ou toute utilisation qui n'y est pas expressément autorisée.

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Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord immédiatement si l'autre viole l'une de ses conditions de façon irrémédiable ou continue pendant une période de 15 jours après qu'un avis écrit exigeant que la même chose soit corrigée a été donné.

En cas de résiliation du présent accord, tous les droits accordés en vertu du présent accord cesseront.

Résiliation
La Société peut résilier le présent contrat à tout moment si vous ne respectez pas l’un des termes du présent contrat ou d’un autre contrat avec la Société, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; et, sur demande, confirmer à la Société par écrit que vous avez satisfait à ces exigences.

Résiliation relative aux réseaux sociaux
Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au présent contrat, les droits d’une telle utilisation qui vous ont été accordés cesseront immédiatement, et dans ce cas, à la demande de la Société, vous acceptez de retirer le contenu de ce réseau social ou de ce site Internet.

Remboursements/Annulation
Toutes les demandes de remboursements/annulations doivent être faites par écrit ou à l’aide de la fonction d’annulation sur le site Internet de la Société. À condition que la demande soit faite sous 30 jours et que le contenu n’ait pas été utilisé, la Société peut annuler la commande en question et re-créditer entièrement votre compte ou carte de crédit. Aucun crédit ou remboursement n’est disponible dans le cas de demandes d’annulation reçues plus de 30 jours après que vous avez reçu le contenu ni pour les frais de recherche, de laboratoire, de service ou d’abonnement, lesquels ne sont pas remboursables. En cas d’annulation, vos droits d’utiliser le contenu cessent, et vous devez effacer ou détruire toutes copies du contenu.

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Droit applicable

Droit applicable/Arbitrage : Le présent contrat est régi par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige résultant ou lié au présent contrat sera résolu de façon définitive par une procédure d’arbitrage confidentielle et contraignante, présidée par un.e arbitre unique désigné.e conformément aux règles et procédures de sélection des arbitres. i ) si vous êtes en Amérique du Nord : des procédures expéditives JAMS dans le cadre des règles et procédures complètes d’arbitrage (« JAMS ») ; ou ii) si vous êtes à l’extérieur de l’Amérique du Nord : de l’International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») ou du JAMS (les règles applicables étant laissées à votre appréciation) en vigueur à la date de début de l’arbitrage qui aura lieu dans l’une des juridictions suivantes (la plus proche pour vous) : New York (État de New York), Londres (Angleterre), Paris (France), Munich (Allemagne), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Sydney (Australie), Tokyo (Japon) ou Singapour.

Les procédures d’arbitrage se tiendront en français et toutes les pièces à l’appui de la prétention seront présentées et produites en français.
La décision de l’arbitre sera définitive et aura force obligatoire entre les parties.
La sentence arbitrale fera office de jugement et pourra recevoir exequatur devant tout tribunal compétent.
La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable au présent contrat.
La partie gagnante se fera rembourser ses frais de justice, y compris ses honoraires d’avocat.e.s, raisonnablement exposés dans le cadre de la procédure au terme de laquelle elle aura obtenu gain de cause, et ces frais de justice se compenseront avec tout coût à sa charge.
Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit d’entamer une action en justice ou en équité ou toute autre procédure devant tout tribunal compétent afin d’obtenir une injonction ou une autre compensation à votre encontre si elle juge qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Les parties conviennent que, nonobstant tout délai de prescription applicable, l’arbitrage devra débuter dans un délai maximum de deux ans après les actions, événements ou faits ayant donné lieu à la réclamation.

Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. Le créancier de l’obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article prévu aux présentes.

Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies ci-dessous.
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Force majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des Parties ne pourra être mise en cause en cas de force majeure, tel qu'entendue conformément à l'article 1218 du code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation, l'ayant empêchée d'exécuter ses obligations résultant du Contrat.
La force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de trois mois, il pourra être mis fin au présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen et prendra effet à la date de réception de ladite LRAR, ou à la date de l’envoi.
Il est précisé que la période de Covid-19 ( ou autre crise, notamment de type sanitaire ) et les confinements qui pourraient être ordonnés ne peuvent constituer des cas de force majeure au sens du contrat.
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Résolution du contrat
Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave : La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
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Audit

Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à la Société des exemplaires-échantillons de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à la Société un accès gratuit à tout site Internet protégé, ou dont l’accès est autrement restreint, ou à toute plate-forme sur laquelle le contenu est reproduit.

En outre, afin de s’assurer du respect des termes du présent contrat, la Société pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses propres salariés ou d’un tiers, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et à votre utilisation du contenu sous licence.

Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par la Société se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à la Société, somme à laquelle s’ajouteront les autres recours auxquels a droit la Société. Vous acceptez par ailleurs de rembourser les frais de l’audit à la Société.

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Intégralité de l'accord

Si une disposition ou une partie de la disposition du présent accord est ou devient invalide, illégale, inapplicable ou inexécutable, de quelque façon que ce soit, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie de disposition en vertu de cette clause n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste du présent accord.

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre elles, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet. Aucun terme du présent contrat ne peut être ajouté ni supprimé si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par la Société et accepté par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.

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Décharge de responsabilités

Aucune action de l’une ou l’autre partie, autre qu’une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.

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Cession de droits

La Société aura le droit de céder ou de concéder sous licence tous les droits qui lui sont accordés en vertu du présent accord à tout tiers sans préavis. La Société peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.

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Stockage électronique

Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom de la Société, le numéro d’identification du contenu et toute autre information ou métadonnée pouvant être intégrée dans le fichier électronique contenant le contenu d’origine, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.

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Dispositions générales

Tous les avis à signifier conformément au présent accord peuvent être signifiés par courrier électronique. L'adresse e-mail de la Société sera celle affichée sur le site Web de temps à autre et votre adresse e-mail sera celle que vous avez soumise sur les plateformes lors de l'achat de la licence d'utilisation de l'image. Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par e-mail à l’adresse indiquée sur votre compte.

Les contributeurs d'images auront le droit de faire valoir l'un des termes de cet accord à votre encontre.