L'INPI co-finance l'entrée en phase du brevet international de arcad.ia avec un PASS'PI
24.04.22

L’internationalisation d’un titre de propriété intellectuelle se fait en France par une procédure dite PCT. L’étape suivante, l’entrée en phase, consiste à sélectionner les régions ou les pays du Monde dans lesquels l’inventeur et la société souhaitent protéger durablement leur titre. Cette phase consiste en la traduction et le dépôt du titre dans les régions ou les pays sélectionnés, ce qui représente un coût non négligeable pour une jeune société.

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

Le Pass’PI est un dispositif financier qui s'inscrit dans le cadre d’un accompagnement à la stratégie PI réalisé par le réseau national de chargés d’affaires INPI. Le but est de soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches PI.

L’INPI propose donc, via un Pass’PI, de co-financer l’entrée en phase du titre de propriété intellectuelle dans la zone européenne, permettant de soulager les finances de la société dépositaire.