Arcad.ia obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante de Rupture ( JEIR )
24.05.02

Pour son programme de recherche et développement, le niveau de financement qu’elle y investi, et par sa proximité avec les centres de recherche, la société a déjà été labellisée plusieurs fois, légitimant sa démarche d’innovation poussée.Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Rupture vient cristalliser ce positionnement, et permet de bénéficier de régimes avantageux, notamment fiscaux, pour ses investisseurs et pour elle-même.

Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges.

Un décret du 28 février 2019 est venu préciser les critères permettant de définir une entreprise innovante. Ainsi, est considérée comme innovante une entreprise ayant bénéficié de soutiens publics à l’innovation, de financements de l’innovation par une personne morale ou un fonds d’investissement alternatif, ou d’un accompagnement par une structure dédiée aux entreprises innovantes. Et ce quel que soit le domaine d'activité (santé, industrie, chimie, etc.).

L’article 48 de la loi de finances pour 2024 a créé le statut de jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR).

Est considérée comme JEIR toute entreprise qui répond aux critères des JEI et qui  a réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 30% des charges.

Les souscriptions au capital de JEIR réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 50%.

Le temps et l’effort investi tout au long des travaux de recherche et développement de la société est légitimement soulagé de contraintes financières non-négligeables, et est reconnu par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour distinguer la société comme faisant partie des leaders dans leur domaine de prédilection.