Une jeune société innovante de rupture qui protège ses innovations par des titres de propriété intellectuelle bénéficie en France de plusieurs méthode de valorisation, externes ( i.g : licences, sous-licences .. ) ou internes comme l’IP Box.

La valorisation de titres de propriété intellectuelle via l’IP Box a une incidence directe sur l’optimisation du régime d’imposition de la société, considération essentielle pour toute activité commerciale naissante, émergente ou mature, à mettre en place de façon transparente, le plus tôt possible.

‍

L'IP BOX, (ou Patent Box) est un dispositif qui a pour but de soutenir les entreprises dans leurs efforts d'innovation via la mise en place d'un régime fiscal avantageux

Instauré dans le cadre de la Loi de Finances 2019, l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10% sur les revenus issus de la propriété intellectuelle :

• logiciels
• brevets
• certificats d’obtention végétale (COV)
• procédés de fabrication industrielle

.

Avec la création de l’IP Box, le législateur a souhaité redynamiser l’économie française

et favoriser les emplois d’ingénieurs et scientifiques dans le secteur des brevets et de l’IT. Les entreprises, y compris les start-up, peuvent ainsi accélérer leur R&D et progrès technologique grâce à ce régime. L’IP Box est donc utilisé par de nombreux éditeurs de logiciels, mais d’autres types d’entreprises sont éligibles à ce régime fiscal :

• Industrie pharmaceutique
• Industrie 4.0
• Électronique
• Télécom

‍

Le fait que l’activité de la société repose sur l’exploitation d’un corpus technologique, lui-même basé sur des innovations protégées par un ou plusieurs titres de propriété intellectuelle, permet un abattement de son imposition considérable, et par là-même favorise ses performances financières dès le début son existence.